La copie privée, c’est…
La liberté de reproduire des œuvres (musique, film, série, documentaire, livre, photographie…) pour son usage personnel dès lors qu’elles sont acquises légalement.
En contrepartie les fabricants ou importateurs des supports d’enregistrement (clé USB, téléphone portable, tablette, box, disque dur externe…) versent une rémunération, qui est ensuite distribuée aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs dont les œuvres sont dupliquées. Qu’est-ce que la copie privée ?
Action culturelle
+ de 10 000
projets sont soutenus chaque année par les sociétés d’auteurs, d’artistes et de producteurs françaises, sur tous les territoires, grâce à la rémunération pour copie privée
La culture pour tous
25 %
du montant total de la rémunération pour copie privée finance des manifestations culturelles sur tous les territoires, dans l’intérêt général. Depuis mars 2020, dans un contexte de crise sans précédent, ces sommes abondent les fonds d’urgence pour les artistes, auteurs, éditeurs et producteurs dont les revenus se trouvent gravement affectés par la crise.
Un pacte entre public et créateurs
75 %
du montant total de la rémunération pour copie privée est directement versée aux auteurs, artistes, créateurs, producteurs et éditeurs dont les œuvres ont été copiées
Un dispositif mondial
75 pays
dans le monde prévoient un système de rémunération pour copie privée