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URL: https://boutique.leparticulier.lefigaro.fr/produit/125831-les-relations-de-voisinage?ID=125831

⇱ Les relations de voisinage


  • 216 Pages
  • ISBN : 9782357313866
  • DATE DE PARUTION : Juin 2026
  • FORMAT : 14 x 21 cm
  • Auteur : Arnaud Saugeras
Nouveauté

Présentation

Délimiter sa propriété : Bornage amiable ou judiciaire – Clôtures 

Propriété privée et domaine public : Alignement – Distance des constructions – Servitudes administratives.

La mitoyenneté : Murs mitoyens – Droits liés à la mitoyenneté – Entretien et réparations – clôtures et fossés mitoyens.

Les servitudes : Définition – Règles d’exercice des servitudes.

Garder ses distances : Implantation des constructions – Vues sur la propriété voisine – Distances des plantations – Débroussaillage.

Le passage chez autrui : Droit au désenclavement – Droit de passage conventionnel – Tour d’échelle – Passage des pêcheurs et des chasseurs. 

Eaux pluviales et eaux de source : L’épanchement des eaux naturelles – Les eaux de sources – L’aménagement des canalisations d’eau.

Les riverains d’un cours d’eau ou du littoral : Prérogatives et contraintes des riverains.

Le règlement des litiges liés à la propriété : Empiètement – Actions pétitoires

Les troubles anormaux de voisinage : Constructions – antennes-relais – éoliennes – panneaux publicitaires – animaux –odeurs.

Les spécificités des troubles liés au bruit : Bruits de voisinage – bruits d’activités organisées – recours.

Réagir à un trouble anormal de voisinage
Qui peut agir – Les recours civils – Les autres recours.

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