Infraction

L'infraction est le fait pour une personne de commettre un acte qui soit contraire à la loi. Lorsque l'on parle d'infraction, cela concerne aussi bien la contravention, le délit et le crime.

Les infractions relèvent du droit pénal et conduisent à des sanctions pouvant aller de l'amende à un emprisonnement. Néanmoins, il faut trois éléments pour reconnaitre l'infraction.

Éléments conduisant à l'infraction[modifier | modifier le wikicode]

Si l'un des trois éléments qui suit manque, il n'y aura pas d'infraction et donc pas de sanctions pénales :

• Un élément légal : C'est-à-dire une loi qui interdit de faire quelque chose. Donc, si aucune loi ne condamne un acte, il n'y aura pas d'infraction.
• Un élément matériel : Cela peut être par exemple le fait de tuer, le fait de frapper une personne, le fait de voler quelque chose.
• Un élément moral : La personne doit avoir conscience d'avoir commis une infraction.

Différentes infractions[modifier | modifier le wikicode]

En France, l'infraction peut concerner une contravention, un délit ou un crime. L'infraction est donc dite tripartite 👁 Image

En Allemagne, en Italie et en Espagne, on ne reconnait que les délits et les crimes. L'infraction est donc dites bipartite 👁 Image

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

• Droit pénal
• Contravention
• Délit
• Crime