Elle crée un groupe WhatsApp pour motiver son équipe : comment un outil du quotidien a causé sa perte devant la justice

La responsable avait utilisé les numéros personnels de ses agents pour créer le groupe. Explications juridiques avec Mathias Chave, avocat en droit de la fonction publique.

Le téléphone vibre tard dans la soirée. Puis encore le lendemain matin. Sur ce groupe WhatsApp, les messages s'enchaînent, parfois bien après la fin de la journée de travail. Quelques années plus tard, ces échanges se retrouveront au cœur d'une procédure disciplinaire visant leur émettrice. Au cœur de l'affaire, une question : un simple groupe WhatsApp peut-il valoir une sanction ?

L'affaire se déroule au sein d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse, en Martinique. Pour fluidifier les échanges de son équipe, une responsable crée une discussion de groupe sur l'application WhatsApp en utilisant les numéros personnels de ses agents. À première vue, rien d'exceptionnel : aucun agent n'est obligé d'y participer et l'outil sert simplement à faciliter le quotidien.

Mais au fil du temps, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient plus floue pour certains agents. Les discussions personnelles se mêlent aux échanges de travail. Surtout, de nombreux messages professionnels sont envoyés en dehors des horaires de service, alors qu'ils ne présentent aucun caractère d'urgence. À cela s'ajoutent des échanges largement non professionnels, notamment des prises de position politiques et des allusions déplacées visant le directeur, que la responsable ne modère pas réellement. Peu à peu, l'outil, censé faciliter le travail, devient une source de tensions.

Parallèlement, la responsable est également mise en cause pour son comportement lors de plusieurs réunions avec sa hiérarchie, ainsi que pour certaines de ses méthodes d'encadrement. Le 13 janvier 2022, l'administration engage une procédure disciplinaire à son encontre. Quelques mois plus tard, le 24 juin 2022, elle est suspendue à titre conservatoire. Puis, le 11 octobre 2022, le ministère lui inflige deux sanctions : un déplacement d'office vers un autre service et une radiation du tableau d'avancement, la privant temporairement de toute promotion. La fonctionnaire décide alors de contester ces décisions devant la justice.

Le tribunal administratif valide finalement les sanctions, mais pour une raison moins évidente que la simple création du groupe WhatsApp. "Ce n'est pas la création du groupe en elle-même qui est sanctionnée, mais la manière dont il a été administré, explique Mathias Chave, avocat en droit de la fonction publique. Il faut éviter toute généralisation. Ce n'est pas parce qu'un fonctionnaire crée un groupe WhatsApp avec ses collègues qu'il commet nécessairement une faute disciplinaire."

Les juges retiennent en effet qu'en tant que manager, la responsable n'avait fixé aucune règle d'utilisation de cette messagerie et demeurait responsable de ce qui s'y passait. Résultat : les échanges privés et professionnels se sont mélangés et des agents ont reçu des messages de travail en dehors de leurs heures de service.

Pour les magistrats, cette utilisation du groupe portait atteinte au droit à la déconnexion et a contribué à dégrader les conditions de travail de certains agents, au point de faire émerger des risques psychosociaux signalés en interne. "La faute ne réside pas dans l'outil lui-même, mais dans les conditions de son utilisation, résume l'avocat. Un groupe WhatsApp professionnel peut parfaitement exister, à condition de respecter les mêmes règles qu'une messagerie professionnelle classique."

Le 26 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme intégralement le jugement ainsi que les sanctions prononcées à l'encontre de la responsable. Comme le souligne Mathias Chave, "le simple fait d'avoir énoncé des règles de bonne conduite ne suffit pas. Il appartient aussi au responsable du groupe d'en assurer la modération".