Identifiant pérenne de la notice : 026359472
Notice de type
Collectivité
Langue d'expression : français
Pays associé : France
Note publique d'information : Hôtel du Département, La Chaumette, BP 737, 07007 Privas cedex. Tél. 75.65.81.81
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à
n'employer qu'à partir de 1982
Informations sur la notice
Identifiant de la notice : 026359472
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 23
