Identifiant pérenne de la notice : 028398289
Notice de type
Collectivité
Langue d'expression : français
Pays associé : France
Note publique d'information : Hôtel du département, Lices Georges-Pompidou, 81013 Albi Cedex 9
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à
partir de 1982
Informations sur la notice
Identifiant de la notice : 028398289
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 29-09-2015 à 12 h 20
