Identifiant pérenne de la notice : 030061792
Notice de type
Collectivité
Langue d'expression : français
Pays associé : France
Note publique d'information : Esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux cedex. Tél. 56.90.60.60
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du
Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982
Informations sur la notice
Identifiant de la notice : 030061792
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-07-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 13-06-2024 à 15 h 07
