C’est une affaire aux ramifications juridiques, constitutionnelles et géopolitiques qui secoue actuellement les institutions mauriciennes. En toile de fond : l’enquête ordonnée par le gouvernement sur la gestion du registre continental AFRINIC (African Network Information Centre), aujourd’hui bloquée par la justice. À la croisée des chemins entre séparation des pouvoirs, souveraineté numérique et interprétation du droit constitutionnel, cette affaire cristallise tensions et incertitudes.

Le 25 juillet, le gouvernement mauricien frappe fort : par décret présidentiel publié dans la Government Gazette, le président Dharambeer Gokhool nomme le juge de la Cour suprême, Nicolas Ohsan-Bellepeau, comme inspecteur spécial pour enquêter sur AFRINIC Ltd, organisme en redressement judiciaire depuis 2023. Ce dernier est libéré de ses fonctions judiciaires jusqu’au 30 septembre. La décision, prise sur avis du Cabinet, vise à débloquer une situation qualifiée d’«urgence technologique et diplomatique» : depuis novembre 2024, AFRINIC est paralysée, empêchant l’allocation de nouvelles adresses IP à travers l’Afrique.

Mais cette nomination crée un séisme institutionnel. La cheffe juge n’aurait pas été consultée. En libérant un juge siégeant de ses fonctions sans passer par la Judicial and Legal Service Commission, l’exécutif aurait, selon certains juristes, court-circuité les mécanismes de séparation des pouvoirs garantis par la Constitution. Le malaise est tel qu’un autre juge de la Cour suprême, Azam Neerooa, bloque temporairement la mission confiée au juge Ohsan-Bellepeau par une injonction, le 7 août.

Le mandat confié au juge-inspecteur ne se limite pas à un simple audit administratif. Il s’agit d’examiner la validité même des procédures ayant conduit à la mise sous redressement judiciaire d’AFRINIC, les actes des administrateurs judiciaires nommés (dont Mᵉ Gowtamsingh Dabee), l’échec à organiser des élections, ainsi que d’éventuelles infractions pénales (falsification de documents, fausses déclarations) par Cloud Innovation Ltd, société membre du registre.

Or cette dernière, dirigée par le sino-hongkongais Lu Heng, est loin d’être une partie neutre. Elle a lancé plus de cent procédures contre AFRINIC depuis 2021, contestant sa gouvernance et son fonctionnement, tout en défendant son droit à rester membre du registre. Dans son affidavit du 6 août, Lu Heng affirme que la nomination du juge-inspecteur viole ses droits constitutionnels et cherche à remettre en cause des jugements définitifs rendus en sa faveur.

Le cœur du litige réside dans un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. Peut-on confier à un juge siégeant une mission administrative décidée par l’exécutif, qui reviendrait à réexaminer des jugements rendus par ses pairs ? Le camp de Cloud Innovation affirme que non. Dans sa demande d’injonction, l’entreprise souligne que le juge Ohsan-Bellepeau a déjà statué dans au moins deux affaires l’opposant à AFRINIC. Lui confier l’enquête reviendrait à le placer en situation de conflit d’intérêts, voire d’auto-inspection.

Les arguments sont lourds : atteinte à l’article 1 de la Constitution (structure démocratique de l’État), abus de pouvoir du Cabinet, contournement de la Judicial and Legal Service Commission. Le dossier, porté par Me Thierry Koenig, met en cause la légalité du décret présidentiel et du mandat d’enquête, jugé ultra vires au regard de la Companies Act.

L’injonction du juge Neerooa

Saisi en urgence, le juge Neerooa tranche, le 7 août : il émet une injonction provisoire interdisant à AFRINIC, au Registrar of Companies et à Navin Ramgoolam, en sa qualité de ministre responsable, de procéder à toute inspection ou nomination d’inspecteur dans le cadre du décret du 25 juillet. Le juge fixe l’audience au 13 août pour que les parties viennent plaider leur cause.

Cette décision ne préjuge pas du fond, mais elle souligne le caractère inédit et sensible de la manœuvre gouvernementale. Le juge rappelle que l’injonction est accordée aux risques et périls du requérant (Cloud Innovation), lequel devra indemniser les éventuels préjudices si sa requête est rejetée.

Au-delà du bras de fer institutionnel, cette affaire illustre une bataille plus large : celle de la souveraineté numérique de l’Afrique. AFRINIC, seul registre régional pour le continent, a été confié à Maurice en raison de la stabilité de ses institutions. Mais les déboires judiciaires, la multiplication des litiges, et aujourd’hui cette crise, jettent une ombre sur la crédibilité du pays comme hub technologique.

Le rapport attendu du juge Ohsan-Bellepeau, s’il est maintenu, pourrait redéfinir l’avenir d’AFRINIC, remettre en question des décisions judiciaires passées, et renforcer (ou affaiblir) le rôle de Maurice dans la gouvernance d’Internet. À l’inverse, si la justice mauricienne confirme l’illégalité de la procédure, cela constituerait un rappel fort des principes constitutionnels face à un exécutif jugé trop interventionniste.

Dans ce climat tendu, chaque camp revendique la légitimité : l’exécutif dit vouloir «sauver» une institution stratégique en crise, en recourant à des pouvoirs d’exception ; la justice, elle, rappelle les gardefous d’un État de droit. La suite dépendra des audiences à venir, des décisions de la Cour suprême, et du sort des multiples plaintes constitutionnelles déjà annoncées.

Ce dossier complexe est capital pour la démocratie mauricienne. Il pourrait devenir un précédent en matière de séparation des pouvoirs, d’indépendance judiciaire, et de gouvernance du numérique sur le continent africain.

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