a provoqué une onde de choc dans les communautés et les groupes de défense des droits. Des centaines d'organisations ainsi que les partis Vert et NPD, demandent son abandon.  Ce projet de loi massif sape notre système d'accueil des réfugiés et met en danger des milliers de personnes ayant besoin de protection. Il réorganisera et affaiblira nos droits à la vie privée et renforcera les systèmes de surveillance en réponse aux demandes des États-Unis. Il ouvre la voie à un accès sans précédent aux informations personnelles des Canadiens par nos forces de police et notre gouvernement, ainsi que par des gouvernements et agences étrangers. Ces derniers pourraient inclure des régimes autoritaires du monde entier et des agences américaines telles que le FBI et l'ICE, une agence maintenant notoire et  hors-la-loi. 

Le premier ministre Carney a été élu sur la promesse de nous protéger de la présidence autocratique et antidémocratique de Trump, et non pour céder à ses exigences.  Le Premier ministre n'a pas non plus pour mandat de diminuer les droits des réfugiés et de mettre en danger les personnes qui fuient la guerre, la persécution, la torture et,  pour ceux qui se trouvent aux États-Unis, les craintes légitimes des politiques inhumaines et illégales du régime Trump (arrestations arbitraires souvent illégales, parents arrachés à leurs enfants, détention dans des conditions inhumaines, notamment à « Alligator Alcatraz », expulsion vers des pays tiers dangereux, etc.). Même certains titulaires de la carte verte et les citoyens américains naturalisés peuvent être en danger.

 L'opposition concertée au projet de loi C-2 à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement a entraîné son blocage, bien qu'il n'ait pas été officiellement retiré. Les parlementaires se sont notamment opposés aux aspects liés à la surveillance et à la restriction des droits à la vie privée. Un nouveau projet de loi C-12 a été présenté le 26 mai 2025, reprenant les éléments du projet de loi C-2 relatifs aux migrants, aux réfugiés, à la politique d'immigration et à la sécurité des frontières. Le projet de loi C-12 a été adopté par la Chambre des communes et est actuellement examiné par le Sénat. Le Sénat reprendra ses travaux le 3 février 2026,  date à laquelle le projet de loi C-12 sera examiné en deuxième lecture. Il est encore temps de faire part de votre opposition !!

• Surveillance de masse sans mandat : La police et le SCRS peuvent exiger vos données en ligne, vos courriels et votre historique de navigation de la part de tout fournisseur de services  sur la base d'un « soupçon raisonnable » seulement, sans mandat.
• Espionnage corporatif forcé : Les entreprises doivent surveiller vos données personnelles en vertu d'ordonnances gouvernementales secrètes, avec une immunité totale en cas de violation de la vie privée.
• Surveillance du courrier : Postes Canada peut ouvrir votre courrier sans mandat.
• Accès étranger à vos données : le projet de loi C-2 prépare le Canada à partager vos informations personnelles avec les autorités américaines et d'autres gouvernements étrangers, ce qui porte atteinte aux protections constitutionnelles.

• Délai d'un an pour les réfugiés : le projet de loi C-2 empêche toute personne présente au Canada depuis plus d'un an de demander le statut de réfugié, même si son pays d'origine est devenu dangereux après son arrivée. Cette mesure s'applique rétroactivement à toutes les personnes depuis juin 2020, ce qui constitue une violation du droit des réfugiés. Cette mesure imite la règle très critiquée de l'interdiction d'un an en vigueur aux États-Unis, mais elle est en réalité bien pire, car aucune exception n'est autorisée. 
• Suppression de l'exception relative à la frontière américaine : auparavant, les migrants qui traversaient la frontière américaine entre les points d'entrée officiels pouvaient demander le statut de réfugié après 14 jours. Le projet de loi C-2 supprime complètement cette possibilité, piégeant les personnes vulnérables sous les politiques xénophobes de Trump.
• Pouvoirs de déportation massive : le ministre de l'Immigration obtient le pouvoir d'annuler les permis de groupes entiers sans procédure régulière, y compris de révoquer les demandes de résidence permanente déjà soumises. Les migrants pourraient perdre leur statut du jour au lendemain sans aucun recours juridique.
• Suppression des protections de la vie privée : le projet de loi autorise le partage illimité d'informations sur les migrants à tous les niveaux du gouvernement. Les travailleurs sans papiers qui font valoir leurs droits du travail pourraient être expulsés si leurs employeurs les dénoncent aux services frontaliers.

1. Appels téléphoniques
Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique : 613-992-1351
Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration : 613-996-3085
Trouvez votre député local : https://www.ourcommons.ca/members/fr

2. Lettres 
https://iclmg.ca/fr/non-a-c-2/ - Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
https://ccrweb.ca/fr/take-action-write-mp-bill-c-2  - Conseil Canadien pour les réfugiés
https://migrantrights.ca/actionslist/stopc2/ - Reseau pour les droits des migrants - Lettre aux Senateurs
https://takeaction.amnesty.ca/page/173197/action/1   - Amnestie International
https://act.greenpeace.ca/fr-ca/stop-projet-loi-c2  - Greenpeace