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procédure
[pʀɔsedyʀ]
Inflections of 'procédure' (nf): fpl: procédures
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procédure[prƆsedyr] ƒ Admin & Der (actuación) procedimiento;code de p. civile Der ley de enjuiciamiento civil 'procédure' également trouvé dans ces entrées :
Dans la description française :
appel
- avis conforme
- bonne pratique
- circuit
- civil
- conformément
- connaître la musique
- consigne incendie
- démarche administrative
- dialogue compétitif
- en appel
- erreur de manipulation
- illégalité
- information
- marche à suivre
- méthode
- mode opératoire
- norme
- plan
- pour vice de forme
- première instance
- procéder avec méthode
- procédural
- protocolaire
- protocole
- recette de cuisine
- réconciliation
- recours en cassation
- redressement judiciaire
- référé
- saisir un tribunal
- sans autre forme de procès
- sur la forme
- vice de forme
Espagnol :
enjuiciamiento
- procedimiento
- tramitación
- trámite
- archivar un procedimiento
- ejecución prendaria
- juicio abreviado
- juicio de faltas
- juicio oral
- juicio ordinario
- proceso administrativo
- tramitación ordinaria
- visto el procedimiento
- expediente
- diligencia judicial
- nulidad de actuaciones
- proceso civil
- quebrantamiento de forma
- expediente disciplinario
- acción civil proveniente de delito
- acción división de la común
- acción en cobro de dinero
- acción proveniente de delito
- acción sumaria
- audiencia en rebeldía
- procesual
- testamentaría
Discussions du forum dont le titre comprend le(s) mot(s) "procédure" : Code de Procédure Pénale
faire l'économie de la procédure faite à personne (droit / procédure) Faits, procédure et prétentions Procédure (numéro) procédure / procédé procédure à suivre Procédure au fond Procédure criminelle Procédure d'opposition procédure d’appel d’offre procédure de dépôt de plainte procédure de fabrication éprouvée Procédure de rappel de lot Procédure de sauvegarde procédure en divorce procédure judiciaire procédure lourde procédure lourde (Médecine) procédure visée sous référence Procédure-bâillon/poursuite-bâillon/procès-bâillon (droit) procédure-relais suivant la procédure... vis (vice) de procédure ce choix de procédure - forum Français Seulement la procédure n'a plus rien d'exceptionnel(le) - forum Français Seulement procédure - forum Français Seulement procédure du permis de feu - forum Français Seulement processus / procédure - forum Français Seulement sortir une procédure - forum Français Seulement Suite...
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