Signification de "exécutoire" dans le dictionnaire français
DICTIONNAIRE
PRONONCIATION DE EXÉCUTOIRE
CATÉGORIE GRAMMATICALE DE EXÉCUTOIRE
Exécutoire peut fonctionner comme un
substantif et un
adjectif.
Le nom ou substantif est un type de mot déterminant la réalité. Les substantifs désignent toutes les choses : personnes, objets, sensations, sentiments, etc.
L'adjectif, c'est le mot adjoint au nom pour le déterminer ou le qualifier.
QUE SIGNIFIE EXÉCUTOIRE EN FRANÇAIS
définition de exécutoire dans le dictionnaire français
La définition de exécutoire dans le dictionnaire est qui doit être mis à exécution.
MOTS RIMANT AVEC EXÉCUTOIRE
Synonymes et antonymes de exécutoire dans le dictionnaire français de synonymes
SYNONYMES
SYNONYMES DE «EXÉCUTOIRE»
Les mots suivants ont une signification proche ou identique à celle du mot «exécutoire» et appartiennent à la même catégorie grammaticale.
ANTONYMES DE «EXÉCUTOIRE» EN FRANÇAIS
Les mots suivants ont une signification contraire à celle de «exécutoire» et appartiennent aussi à la même catégorie grammaticale.
MOTS EN RAPPORT AVEC «EXÉCUTOIRE»
exécutoire
issue
conservatoire
définition
délibération
acte
décision
budget
copie
jugement
formule
exécutoire
dans
peut
être
définitions
larousse
retrouvez
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expressions
section_expression
nbsp
wiktionnaire
titre
délivrer
forme
contrat
jugements
sont
exécutoires
provision
nonobstant
appel
effet
reverso
voir
aussi
exutoire
exécuter
exécutif
exécuteur
expression
conjugaison
exemple
usage
laquelle
confère
certains
actes
force
juridique
pris
comme
adjectif
qualifie
tout
officier
public
particulièrement
huissiers
justice
requis
celui
saisies
droit
finances
obtenir
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créancier
procéder
saisie
débiteur
recours
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lorsqu
personne
vous
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mediadico
notrefamille
avocat
civil
paris
revêtu
recourir
exécution
forcée
article
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document
indispensable
huissier
comment
pourquoi
comprendrechoisir
approbation
action
sociale
comptabilité
publique
pourrait
appeler
appellation
contrôlée
cette
inscrite
service
Traducteur en ligne avec la traduction de exécutoire à 25 langues
TRADUCTEUR
TRADUCTION DE EXÉCUTOIRE
Découvrez la traduction de
exécutoire dans
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Dans cette section, les traductions de exécutoire dans d'autres langues ont été obtenues par traduction automatique statistique, où l'unité essentielle de la traduction est le mot «exécutoire» en français.
Traducteur Français - chinois
强制执行
1325 millions de locuteurs
Traducteur Français - espagnol
ejecutable
570 millions de locuteurs
Traducteur Français - anglais
enforceable
510 millions de locuteurs
Traducteur Français - hindi
साध्य
380 millions de locuteurs
Traducteur Français - arabe
واجب النفاذ
280 millions de locuteurs
Traducteur Français - russe
закрепленное
278 millions de locuteurs
Traducteur Français - portugais
executável
270 millions de locuteurs
Traducteur Français - bengali
শক্য
260 millions de locuteurs
Traducteur Français - malaisien
dikuatkuasakan
190 millions de locuteurs
Traducteur Français - allemand
durchsetzbar
180 millions de locuteurs
Traducteur Français - japonais
強制力
130 millions de locuteurs
Traducteur Français - coréen
강제 할 수있는
85 millions de locuteurs
Traducteur Français - javanais
enforceable
85 millions de locuteurs
Traducteur Français - vietnamien
được thi hành
80 millions de locuteurs
Traducteur Français - tamoul
அமல்படுத்தப்பட
75 millions de locuteurs
Traducteur Français - marathi
अमलात आणण्याजोगा
75 millions de locuteurs
Traducteur Français - turc
uygulanabilir
70 millions de locuteurs
Traducteur Français - italien
esecutivo
65 millions de locuteurs
Traducteur Français - polonais
wykonalny
50 millions de locuteurs
Traducteur Français - ukrainien
закріплене
40 millions de locuteurs
Traducteur Français - roumain
executorii
30 millions de locuteurs
Traducteur Français - grec
εκτελεστή
15 millions de locuteurs
Traducteur Français - afrikaans
afdwingbaar
14 millions de locuteurs
Traducteur Français - suédois
verkställ
10 millions de locuteurs
Traducteur Français - norvégien
kraftig
5 millions de locuteurs
Tendances d'usage de exécutoire
TENDANCES
TENDANCES D'USAGE DU TERME «EXÉCUTOIRE»
Le terme «exécutoire» est assez utilisé et occupe la place
13.156 de notre liste de termes les plus utilisés du
dictionnaire français.
Sur la carte précédente est reflétée la fréquence d'utilisation du terme «exécutoire» dans les différents pays.
Tendances de recherche principales et usages générales de
exécutoire
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre
dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «exécutoire».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «EXÉCUTOIRE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «exécutoire» durant les 500 dernières années. Son implémentation est basée sur l'analyse de la fréquence d'apparition du terme «exécutoire» sur les sources imprimées numériques françaises publiées depuis l'année 1500 jusqu'aujourd'hui.
Exemples d'utilisation du mot exécutoire en français
EXEMPLES
10 LIVRES EN FRANÇAIS EN RAPPORT AVEC «EXÉCUTOIRE»
Découvrez l'usage de
exécutoire dans la sélection bibliographique suivante. Des livres en rapport avec
exécutoire et de courts extraits de ceux-ci pour replacer dans son contexte son utilisation littéraire.
1
Un titre exécutoire européen
Le Règlement (CE) n°805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21 octobre 2005.
Jean-François van Drooghenbroeck, Stan Brijs, 2006
I. L'exécution ordinaire En principe, le jugement est exécutoire dès que les délais
de recours suspensifs sont épuisés, mais à certaines conditions préalables. A.
Les préalables à l'exécution L'exécution suppose d'abord l'obtention de la copie
...
3
Introduction générale au droit: Pour approche éthique
Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l'Ethique.
Nécessité d'un titre exécutoire. L'article 1494 du Code judiciaire exige pour toute
saisie-exécution mobilière ou immobilière « un titre exécutoire ». Le
Commissaire royal, dans son rapport, a précisé que les mots « titre exécutoire »
doivent ...
Georges de de Leval, 2002
5
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A ...
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt ...
6
Répertoire de la jurisprudence du notariat par une réunion ...
V. Acte authentique, Titre exécutoire. EXÉCUTION provisoire. Se dit de l'
exécution, malgré l'appel ou l'opposition, dont jouissent en certains cas les
jugemens. C. pr. 135, 136, 263, 276, 312, 458, etc. — V. Exécution des actes et
jugemens, ...
Rolland de Villargues, 1842
7
Nouveau dictionnaire de droit
Lorsque ce montant n'aura pas été compris dans l'expédition de l'arrêt ou
jugement, il en sera délivré exécutoire par le greffier. (Art. 5.) L'exécutoire ou
jugement au chef de la liquidation, seront susceptibles d'opposition. L'opposition
sera ...
Joseph-Claude-François Bousquet, 1847
8
La procédure civile des tribunaux de
France, démontrée par ...
En foi de quoi la minute du présent exécutoire a été signée par le président (t).
Une décision du ministre de Injustice, du 16 février 1809, adoptée par le ministre
des finances, dit que le droit d'enregistrement dont un exécutoire de dépens est ...
Eustache Nicolas Pigeau, Joseph Louis Crivelli, 1833
9
Répertoire méthodique et alphabétique de législation de ...
615 c. pr., que copie entière soit donnée de la formule exécutoire du titre en vertu
duquel on procéda à la saisie, et qu'il suffit que les copies signifiées contiennent
les mots mandons et ordonnons, etc. (Req. 10 oct. 1809) (1).—Mais cette ...
10
Dictionnaire général raisonné de procédure civile et commerciale
Ainsi , lorsque les avances ne s'élèvent pas à 100 fr. , ils ont le droit de se
pourvoir par action ordinaire devant le juge de paix, et ils obtiennent une
hypothèque , qu'ils ne pourraient trouver dans l'exécutoire. Dissertation (S. 1824,
2, 88.
Charles J. Bioche, Charles Goujet, 1836
10 ACTUALITÉS CONTENANT LE TERME «EXÉCUTOIRE»
Découvrez de quoi on parle dans les médias nationaux et internationaux et comment le terme
exécutoire est employé dans le contexte des actualités suivantes.
Les bas revenus seront touchés - Actualité - El Watan
... jeudi dernier, au Journal officiel n°37 et précise que le réaménagement du SNMG sera exécutoire avec effet rétroactif depuis janvier 2015. «El Watan, juil 15»
JSMT : le club dans l'expectative - Sports - El Watan
... de facto, la non-perception de subventions. la goutte qui a fait déborder le vase aura été ce jugement exécutoire déposé par un ex- président ... «El Watan, juil 15»
Un cas qui n'a rien d'unique | Marie-Ève Martel | Actualités
... déjà payé pour réparer son logement, qui a payé pour exercer ses recours, et qui a dans les mains un jugement qui s'avère non exécutoire.». «LaPresse.ca, juil 15»
Actualité - Formation de perfectionnement des professionnels en …
Les qualités du titre exécutoire (liquide et exigible) : revue des arrêts des deux années écoulées sur l'ensemble de la procédure de ... «OHADA.com, juil 15»
Impôts et avis à tiers détenteur (V)
... et qui n'a pas versé la somme prévue au VI peut être constitué en débet par l'émission à son encontre d'un titre ayant force exécutoire. «Courrier International Blogs, juil 15»
Saguenay conteste le caractère exécutoire de la décision sur le …
Saguenay se retrouvera devant la Cour d'appel, jeudi, pour contester le caractère exécutoire du jugement de la Cour supérieure qui permet à ... «Radio-Canada, juil 15»
14-JUILLET Après le défilé, un Président en tenue de combat
Entre solennité et sobriété, entre « Grexit » évité et gravité exécutoire, François Hollande s'adressera à des Français qui, selon son entourage, ... «Le Dauphiné Libéré, juil 15»
Compans : les grévistes de Deret Logistique reprennent le travail …
... le conseiller des salariés pointant des manquements, avec « une procédure sur papier libre sans formule exécutoire. Ils nous demandent de ... «Le Parisien, juil 15»
Saint-Houardon. Les vitraux partent se refaire une beauté
Le programme de restauration des vitraux de l'église Saint-Houardon est entré dans sa phase exécutoire. À l'oeuvre depuis lundi, les maîtres ... «Le Télégramme, juil 15»
Budget validé : le maire s'explique
Le budget communal a été rendu exécutoire par le préfet de la Haute-Garonne sur avis de la cour des comptes. En effet, six conseillers ... «ladepeche.fr, juil 15»
RÉFÉRENCE
« EDUCALINGO. Exécutoire [en ligne]. Repéré à <https://educalingo.com/fr/dic-fr/executoire>. Avril 2026 ».
