10 LIVRES EN FRANÇAIS EN RAPPORT AVEC «PATENTABLE»
Découvrez l'usage de
patentable dans la sélection bibliographique suivante. Des livres en rapport avec
patentable et de courts extraits de ceux-ci pour replacer dans son contexte son utilisation littéraire.
1
Annales du Sénat et du Corps législatif
Un patentable commerçant du tableau B, par exemple, payait, pour son
établissement principal et ses succursales, un droit fixe entier et le maximum des
demi-droits. SI un industriel du tablu'au C annexait a son exploitation l'
établissement et ...
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Annales du Sénat et du Corps législatif
Un patentable commerçant du tableau B, par exemple, payait, pour son
établissement principal et ses succursales, un droit fixe entier et le maximum des
demi-droits. Si un industriel du tableau C annexait a son exploitation l'
établissement et ...
Ainsi jugé qu'il n'y a lieu d'établir une taxe supplémentaire, dans le courant de l'
année, pour augmentation du droit proportionnel d'un patentable qu'autant qu'il
est survenu des faits nouveaux dans la consistance de l'établissement depuis la
...
Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, France, 1855
4
Nouveau Code des patentes, contenant le projet de loi, les ...
Il faudrait que les ventes dont il s'agit eussent pris le caractère de fait habituel
pour motiver l'élévation ou l'abaissement de la classe du patentable qui s'y
livrerait. La condition de faire habituellement l'acte de commerce ou d'industrie
qui rend ...
5
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ...
C'est en ce sens qu'on avait jugé, sous l'ancienne législation, qui portait une
disposition semblable, que le principe s'applique lorsqu'un patentable a,au
milieu de l'aimée, agrandi son exploitation, de manière à se faire ranger dans
une ...
6
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ...
Il résulte encore du même principe : 1° que le patentable qui a cessé d'exercer
sa profession dans une commune avant le 1" janvier et est allé s'établir dans une
autre commune, est fondé à réclamer contre la patente à laquelle il se trouverait
...
Victor Alexis Désiré Dalloz, P. A. Dalloz, 1893
7
De la fortune publique en
France et de son administration
Le droit proportionnel est dû pour les divers établissemens que possède un
patentable. Ainsi donc un patentable qui a des établissemens dans plusieurs
localités doit le droit proportionnel pour tous ces établissemens (2). — Dans ce
cas ...
Louis Antoine Macarel, 1840
8
Cellules souches et santé des femmes - Stamcellen en ...
35 Article 52 EPC : “Patentable inventions. (1) European patents shall be granted
for any inventions which are susceptible of industrial application, which are new
and which involve an inventive step. (2) The following in particular shall not be ...
9
Journal du Palais: jurisprudence administrative
Ainsi, pour ne pas sortir de notre espèce, un individu vient à soumissionner l'
entreprise de l'enlèvement des boues: s'il revend une partie de sa marchandise,
il fait acte de commerce, il est patentable. — Ainsi encore, moyennant une ...
10
Recueil des lois, arrêtés et décisions: concernant les ...
Le directeur ou l'entrepreneur de , ventes publiques de biens meubles ou de
marchandises est il patentable, lorsque ces ventes se fout à des époques non
périodiques, et dans des lieux ou locaux , qui ne sont point destinés a cet usage?
ACTUALITÉS CONTENANT LE TERME «PATENTABLE»
Découvrez de quoi on parle dans les médias nationaux et internationaux et comment le terme
patentable est employé dans le contexte des actualités suivantes.
Central Hidroeólica de El Hierro: Una visión crítica
¿Se ha desarrollado algún método o tecnología que pudiera ser considerada como patentable? Mucho nos tememos que no. Ni siquiera se ha ... «Revista Digital San Borondón, juin 14»
