Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2009. Il vise à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme.
Vous voulez vous perfectionner dans votre métier ou changer d'orientation professionnelle? Une formation vous tente? Que votre projet s'inscrive dans le plan de formation de votre entreprise ou non, voici ce que vous pouvez négocier avec votre patron.
Un salarié qui bénéficie d ' un congé individuel de formation (CIF, art. L. 931-1 et suiv. du code du travail) ne peut pas exiger de son employeur qu ' il lui rembourse ses frais de déplacement ou d '...
Intitulé:Projet de loi de modernisation sociale (PLMS) en deux volets. L'un sur le travail (traité ici), l'autre sur la santé, la solidarité et la Sécurité sociale.Objectif affiché:Protéger et développer l'emploi.Favoriser la formation professionnelle.Prévenir les licenciements économiques.Stade de la loi:Examinée au Sénat en deuxième lecture le 9 octobre 2001. L'adoption définitive devrait intervenir d'ici à la fin de l'année, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée.
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