Pension de réversion

Pour bénéficier d’une pension de réversion servie par le régime général en 2025, le conjoint survivant d’un salarié ou d’un travailleur indépendant décédé doit disposer de ressources annuelles inférieures à un seuil qui vient d’être mis à jour.

Si l’Assurance retraite conditionne la réversion à un plafond de ressources, tel n’est pas le cas de l’Agirc Arrco. Or, trop de veufs et de veuves sont privés de pension de réversion de la caisse complémentaire, faute de l’avoir demandée après avoir été éconduits par la Cnav.

Pour bénéficier d'une pension de réversion servie par le régime général en 2024, le conjoint survivant d'un salarié ou d’un travailleur indépendant décédé doit disposer de ressources annuelles inférieures à un seuil qui vient d’être mis à jour.

Afin de bénéficier d'une pension de réversion en 2023, le conjoint survivant d'un salarié décédé doit disposer de ressources annuelles inférieures à un certain seuil. Un plafond différent est prévu si le défunt était un travailleur indépendant.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez percevoir une partie de sa retraite. Les conditions d’attribution de cette rente et son montant dépendent des caisses de retraite auxquelles il était affilié pendant sa vie active.

Au décès de votre conjoint(e), vous pouvez bénéficier d’une partie de ses retraites. Les conditions d’attribution de la pension de réversion et son montant diffèrent en fonction du ou des régimes de retraite du défunt. Explications en 10 questions - réponses

Revalorisé dans les mêmes conditions que les prestations de l’Assurance vieillesse, le montant de l’allocation de veuvage et la pension de réversion sont revalorisés de 0,4 %, depuis le 1^er janvier 2021.

Le conjoint d’un assuré décédé vivant seul en 2021 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 21 320 euros, par an.

Désormais, les époux survivants peuvent réclamer leur pension de réversion auprès de tous les régimes auxquels leur défunt conjoint a cotisé, en une seule fois, directement sur le portail officiel Info-retraite. Ils n’ont donc plus à fournir des justificatifs à chacune des caisses de retraite.

Le droit à pension de réversion du régime général est supprimé pour le conjoint survivant qui a été condamné pour avoir commis des violences envers son défunt époux.

Le conjoint d’un assuré décédé vivant seul en 2020 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 21 112 euros, par an.

Le gouvernement propose d’harmoniser les divers régimes de réversion et de garantir au conjoint survivant l’équivalant de 70 % de la somme des pensions du couple. Et ce, quel que soit le statut professionnel du défunt.

Oui, rien ne vous empêche de cumuler les pensions de réversion de la retraite de base de vos deux défunts époux, si vous remplissez les conditions d’octroi pour chacune d’elles ⁽¹⁾. Il faut avoir au moins 55 ans (ou 51 ans, si vos ex-maris sont décédés avant 2009) et disposer, en 2019, de ressources personnelles inférieures à 20 862,40 €, pensions de réversion comprises.

Le conjoint d’un assuré décédé vivant seul en 2019 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 20 862,40 €, par an.

La pension de réversion est versée, si certaines conditions sont remplies, à l’époux survivant et/ou ex-conjoints du défunt. La part non distribuée à l’un d’entre eux parce qu’il dépasse les ressources maximales d’attribution n’est pas versée à un autre.

Le RSI et la CNAVPL prévoient une pension de réversion en faveur du conjoint survivant lorsque l’un de leurs assurés décède. Voici les conditions et les montants applicables.

Le conjoint d'un assuré décédé en 2017 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 20 300,80 €, par an.

Divorcée depuis plusieurs années, je n'ai plus de nouvelles de mon ex-mari. A son décès, je dois bénéficier d'une pension de réversion. Mais comment en être informée pour faire valoir mes droits? Son notaire doit-il m'avertir?

La garantie de versement des retraites dont bénéficient les assurés du régime général est étendue aux pensions de réversion. Les personnes fragilisées par le décès de leur conjoint peuvent désormais obtenir la pension de réversion au plus tard quatre mois après leur demande.

La durée d’un pacs conclu par un couple homosexuel avant de se marier sera prise en compte pour donner droit à une pension de réversion de la fonction publique (Lettre du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 23.2.16). Cette mesure concerne les couples mariés avant le 31 décembre 2014, lorsque l’époux décédé était fonctionnaire ou agent d’un régime de retraite spécial. Ces régimes exigent, en effet, une durée de mariage de 2 à 4 ans pour accorder le bénéfice de la réversion au conjoint survivant. Une condition impossible à remplir pour les couples homosexuels, la loi sur le mariage pour tous ne datant que de mai 2013.

Les règles de la pension de réversion versée aux conjoints survivants varient d'un régime des retraite à un autre. Face à l'hétérogénéité des systèmes en vigueur, la Cour des comptes émet plusieurs propositions en vue d'harmoniser les règles.

Le conjoint d'un assuré décédé en 2015 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 19 988,80 €, par an.

À la suite du relèvement à 9,53 € du Smic horaire au 1er janvier 2014, les plafonds annuels des ressources à retenir pour l’attribution d’une pension de réversion au conjoint survivant sont fixés à 19 822,40 € pour une personne seule et à 31 715,84 € pour un ménage, lorsque le conjoint survivant s’est remarié ou a une vie maritale - pacs ou concubinage (circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2014-18 du 24.2.14).

Le conjoint d'un assuré décédé en 2014 perçoit la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas 19 822,40 euros, par an.

Un époux peut prétendre à une partie de la retraite de base de son conjoint décédé. Il doit en faire la demande au moyen de ce formulaire de 8 pages, dont nous décryptons les paragraphes les plus complexes.

La pension de réversion ne bénéficie qu'aux personnes mariées et pas aux partenaires pacsés.

"Dans votre n° 1091, l'article Pensions de réversion: quels sont les droits du conjoint survivant?, vous détaillez les conditions de ressources à respecter pour pouvoir toucher une pension de réversion du régime de base. Mon épouse a reçu de sa mère un appartement en nue-propriété. Si je décède, la valeur de ce bien, sera-t-elle prise en compte dans le calcul de sa pension de réversion?" Michel P. (reçu par courriel)"Vous indiquez que la pension de réversion du régime de base dépend des revenus. Est-ce que cela inclut la réversion perçue au titre des complémentaires Arrco et Agirc?” Jean C. (reçu par courriel)

"Je suis retraité de la fonction publique, ma femme, aujourd’hui décédée, l’était aussi. Si elle était restée veuve, elle aurait touché 50 % de ma retraite. Mais en tant que veuf, je touche une pension de réversion plafonnée à 817,70 €. Je pense qu’il serait bon de signaler ce plafonnement sexiste."Christian D. (Montauroux)

"Dans votre dernier numéro, voir Pensions de réversion: quels sont les droits du conjoint survivant?, la manière dont vous présentez les conditions de ressources pour bénéficier d’une pension de réversion au titre du régime de base me semble ambiguë."René M. (reçu par courriel)

Baisse des conditions d’âge, relèvement des plafonds de ressources… Depuis le 1er janvier 2013 et la…

Plus que sur la réversion de la pension de base, c’est sur celle des complémentaires Arrco et Agirc que…

L’ancien conjoint d’un fonctionnaire ne perçoit que 50 % de sa pension de retraite, mais cette pension…

Seules les personnes mariées peuvent recevoir une partie de la retraite de leurs époux après leur décès. Voici ce qu’il faut savoir sur les règles en vigueur dans les principaux régimes de retraite.

Attribuée selon des conditions très strictes, la réversion sur la retraite de base ne profite pas à tous…

Seules les personnes mariées peuvent recevoir une partie de la retraite de leurs époux après leur décès. A combien peuvent-elles prétendre? A partir de quel âge? Quelles sont les règles en cas de remariage? Il existe autant de règles différentes que de régimes de retraite.Nous en avons exposé les principales dans notre article «Pensions de réversion, quels sont les droits du conjoint survivant?», paru dans le n° 1091 du Particulier. Et voici d'autres réponses aux questions que nous nous avez posées.

À la suite du relèvement à 9,43 € du Smic horaire au 1er janvier 2013, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indique que les plafonds annuels de ressources pour l’attribution d’une pension de réversion au conjoint d’un assuré décédé ont été réévalués. Ils sont fixés, en 2013, à 19 614,40 € pour une personne seule et à 31 383,04 € pour un ménage, lorsque le conjoint survivant s’est remarié ou vit maritalement (pacs ou concubinage) [circulaire Cnav n° 2013-7 du 13.2.13].

Les demandes de pension de réversion du régime complémentaire maintenant être formulées dès 55 ans, contre 60 ans auparavant. Pour en bénéficier, le conjoint devra avoir des ressources modestes mais aucune condition de durée de mariage n'est plus requise.

Le conjoint survivant d’un retraité du régime complémentaire Agirc ou Arrco peut, sous certaines conditions, prétendre à une pension de réversion en plus de celle de la Sécurité sociale.