Aspa : le montant du minimum vieillesse en 2022 et sa récupération sur la succession
Le montant mensuel de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), également appelée «minimum vieillesse», augmente de 1,1 % pour 2022. Au décès du bénéficiaire, il peut être récupéré sur la succession sous certaines conditions.
Passer la publicité Passer la publicitéEn hausse de 1,1 % au 1er janvier 2022 comme les pensions de retraite versées par le régime de base, l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), prestation versée aux retraités ayant de faibles ressources, passe à 916,78 € € par mois pour une personne seule et à 1 423,31 € par mois pour un couple.
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De son côté, le plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour percevoir l'Aspa s'élève à 11 001,44 € pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve, à l'exception des veuves de guerre) et à 17 079,77 € pour un couple.
Passer la publicitéLorsque le total de l'Aspa et des ressources dépasse le plafond autorisé, l'allocation est réduite du montant du dépassement.
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Rappelons que toutes les ressources (pensions de retraite ou de réversion, invalidité, AAH, pensions alimentaires...) sont retenues, sauf quelques exceptions comme les prestations familiales, la valeur de l'habitation principale ou la retraite du combattant.
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Un abattement sur les revenus professionnels
Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des pensionnés les plus modestes, les titulaires de l'Aspa ont la possibilité de cumuler partiellement leur allocation mensuelle avec des revenus professionnels (salaires et gains assimilés à des salaires, revenus professionnels non salariaux).
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Ainsi, lorsque le foyer est constitué d'une seule personne, les revenus professionnels trimestriels du demandeur ou bénéficiaire pris en compte pour la détermination des droits au titre de l'Aspa font l'objet d'un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic calculé sur la base de la durée légale du travail, en vigueur au 1er janvier de l'année. Ainsi au 1er janvier 2022, l'abattement forfaitaire trimestriel est égaĺ à̀ 1 422,80 € pour une personne seule et à 2 404,67 euros pour un ménage (mariés, concubins ou partenaires pacsés).
En cas d'appréciation des ressources sur un an, lorsque l'examen des ressources sur trois mois aboutit à un rejet, l'abattement forfaitaire est égal à 5 771,22 euros pour une personne seule et à 9 618,70 euros pour les couples
Passer la publicitéRemboursement de l'Aspa par les héritiers
L'Aspa fait partie des prestations sociales récupérables par l'État au moment de la succession de l'allocataire.
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La récupération se fait, aux dépens des héritiers ou d'un légataire particulier, sur la partie de l'actif successoral supérieur à 39 000 €, un montant porté à 100 000 € jusqu'au 31 décembre 2026 en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).
En 2022, le montant maximal à récupérer sur la succession est de 7 435,01 euros par an pour une personne seule et 9 946,91 euros pour un couple de bénéficiaires (époux, concubins, pacsés). Si l'Aspa a été servie une partie de l'année, ces limites sont calculées proportionnellement à la durée du service de l'allocation. Le remboursement de cette aide ne peut être différé.
Sources primaires :