Plus-value

Pour déclarer les revenus de vos placements, vous pouvez renoncer au taux forfaitaire pour les soumettre au barème progressif de l’impôt, comme pour votre retraite ou vos salaires. Mais pour quels profils cette solution est-elle favorable ?

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

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À partir de la déclaration de revenus 2027, le choix pour les contribuables entre le barème progressif de l’impôt et le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) ne sera plus définitif.

Un couple marié sous le régime de la communauté universelle décide de vivre séparément en 2007 sans pour autant divorcer. En 2014, ils vendent leur maison en faisant valoir l’exonération d’imposition de la plus-value au titre de la résidence principale. Mais le fisc refuse d’exonérer le mari.

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La taxe sur la cession d’un terrain, devenu constructible, divisé en parcelles peut ne concerner qu’une d’elles.

Les plus-values d’un plan d’épargne en actions (PEA) de plus de 5 ans sont exonérées d’impôt sur le revenu mais supportent les prélèvements sociaux. Leurs détenteurs vont donc bien subir la hausse de 1,4 point de contribution sociale généralisée (CSG), prévue dès le 1^er janvier 2026.

En cas de vente d’un bien immobilier, le calcul de la plus-value imposable est réalisé par le notaire. Deux abattements permettent éventuellement de réduire le montant de la taxe applicable à 36,2 %.

Détenir et gérer un actif immobilier au travers d’une société civile immobilière (SCI), c’est obéir à des contraintes qui s’imposent aussi aux associés au moment de vendre cet actif et d’en répartir le prix entre eux.

Vendre un bien immobilier sans être taxé sur la plus-value ? C’est possible dans certains cas de figure. Voici comment en profiter sans faux pas fiscal.

VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES. Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Les propriétaires qui vendent leur résidence secondaire pour acquérir, dans les deux ans, leur habitation principale peuvent être exonérés de la plus-value générée. Bercy vient toutefois de repréciser les conditions permettant de bénéficier de ce bonus fiscal.

Les revenus et plus-values de vos placements financiers sont soumis soit au prélèvement forfaitaire unique soit au barème progressif. Mieux vaut donc faire le bon choix lors de votre déclaration de revenus.

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Depuis cette année, les amortissements déduits durant la période de location sont réintégrés dans l’assiette de calcul des plus-values. Ainsi, en cas de revente, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) devront payer plus d’impôt. Démonstration.

De nouvelles règles s’appliquent pour le calcul de la plus-value taxable sur tous les biens vendus après le 15 février et exploités sous le statut de loueur en meublé non professionnel.

Entre la minoration du prix d’acquisition de certains biens immobiliers et le retour au régime de droit commun pour les biens situés en Corse, la loi de finances 2025 vient de durcir la fiscalité des plus-values immobilières. Seule bonne nouvelle : l’exonération sur les surélévations est prolongée.

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Un particulier qui pensait revendre quelques bouteilles de Petrus de sa collection, sans incidence fiscale, s’est vu redresser par le fisc pour un montant qui dépasse le gain réalisé, en raison de la majoration de 80 % infligée pour « activité occulte ». Après quatre ans de procédure, la Cour administrative d’appel de Paris vient de donner raison au fisc.

La Cour de cassation vient de rappeler qu’après un divorce, l’impôt sur la plus-value généré par la vente d'un logement détenu en indivision par des ex-époux est uniquement dû par celui qui n'occupait pas le bien immobilier à titre de résidence principale.

Pour le vendeur, le fait d’avoir déjà déménagé au moment de la vente de sa résidence principale ne remet pas en cause l’exonération de la plus-value. À condition de respecter plusieurs critères permettant de prouver que la vente a été retardée.

Certaines cessions de biens immobiliers situés en zone tendue bénéficient désormais d'un abattement exceptionnel sur la plus-value.

Les propriétaires qui, suite à un changement de la politique d’urbanisme, voient leur terrain devenir constructible décrochent le jackpot. Le gain généré est toutefois soumis à fiscalité.

Les propriétaires qui vendent leur terrain à bâtir situés en région parisienne et dans les autres zones tendues (A et A bis) et intermédiaires (B1) bénéficient d'un nouvel abattement fiscal pouvant atteindre 85 % sur les plus-values générées par la cession.

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Les notaires estiment que le bailleur est un entrepreneur qui doit être doté d’un statut adéquat. Fin à la distinction fiscale entre location nue et meublée, pas d’IFI sur les biens loués et plafonnement de la taxation à 75 % des loyers, ont été au programme du congrès annuel des officiers ministériels. De bonnes idées dont le gouvernement devrait s'inspirer rapidement pour enrayer la crise du logement.

Pour accroître le prix de vente, il est possible de découper un immeuble en différents lots. Voici nos conseils pour passer d'une monopropriété à une copropriété en respectant la procédure.

Opter pour le barème de l'impôt permet de réduire le montant imposable des plus-values liées à la cession de certains titres.

Les plus-values mobilières sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

La Corse dispose d'un statut fiscal particulier, afin de compenser le coût de la vie plus élevé sur l'île que sur le continent. La loi de finances pour 2023 vient de bousculer plusieurs avantages fiscaux en matière de succession, de taxation des plus-values immobilières et de certaines locations meublées.

Même si votre déclaration de revenus est préremplie, vous avez toujours la possibilité d’effectuer des changements pour faire baisser votre facture fiscale.

Les plus-values réalisées par les commerçants, les artisans et les membres des professions libérales qui cèdent des biens professionnels immobilisés à l'actif de leur entreprise sont imposables avec leur bénéfice courant, ou sont taxées au taux forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux inclus. Mais elles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt dans certains cas.

La vente de la résidence principale n'est pas taxée, pas plus que celle de ses dépendances, dont le terrain d'assiette. Mais cela n'inclut pas le terrain à bâtir vendu en même temps.

La vente d'un bien immobilier de votre patrimoine privé pour un prix supérieur à son acquisition génère une plus-value imposable. Plusieurs transactions sont exonérées d’imposition.

La plus-value imposable est déterminée après application de divers correctifs sur les prix de vente et d'acquisition : déduction des frais de vente, d'achat et des travaux, notamment. Si la vente intervient plus de 6 ans après l'achat, un abattement progressif pour durée de détention s'applique sur la plus-value. Le montant imposable est soumis à 19% d'impôt sur le revenu, plus 17,2% de prélèvements sociaux. L'impôt est prélevé par le notaire sur le prix de vente.

Les plus-values mobilières imposables sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux global de 30%. Il se compose de 12,8% d'impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent renoncer à l'impôt forfaitaire de 12,8% et opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Un logement occupé une courte période peut être qualifié de résidence principale.

Vous réalisez une plus-value mobilière lorsque vous vendez des valeurs mobilières ou des droits sociaux plus chers que vous les avez achetés. Son montant imposable est réduit de vos éventuelles moins-values de l'année et de celles en report des 10 années précédentes. Le cas échéant, un abattement s'applique sur vos gains.

Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti rendu constructible doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente. Pour évaluer le prix d'acquisition du bien, il est possible d'utiliser les coefficients d'érosion monétaire. Pour 2022, les taux augmentent de 2,19 %.

Opter pour le barème de l'impôt peut permettre de réduire grandement le montant imposable des plus-values liées à la cession de certains titres. Explications.

Les plus-values mobilières sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Revue de détail.

Dans son numéro de rentrée, Le Particulier Immobilier vous donne les avantages et inconvénients de la copropriété en autogestion.

Dans le cadre d’une succession, la fiscalité qui s’applique au contrat d’assurance vie est particulièrement avantageuse pour le conjoint survivant et dans certains cas pour les frères et soeurs.

L’apport de titres sociaux bénéficiant d’un sursis ou d’un report d’imposition qui est réalisé lors d’un changement de régime matrimonial constitue une opération purement intercalaire. Les plus-values qui en résultent n’ont pas à être déclarées.

De nombreux copropriétaires ont des vues sur les combles de leur immeuble. Mais pour qu’un tel achat soit une opération gagnante, il faut faire preuve de patience et d’une grande rigueur.

La plus-value réalisée en revendant des bitcoins, acquis en tant que placement, doit être taxée comme un «bien meuble» (vin, cheval de course... ). C’est ce que vient de décider le Conseil d’État (CE 26.4.18, n° 417 809 et autres).

Le gouvernement n’envisage pas d’étendre le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) aux revenus du travail. Selon lui, cette extension serait contraire à la Constitution.

Définition Un contribuable réalise une plus-value mobilière ou moins-value mobilière lorsqu’il cède, à titre onéreux, des valeurs mobilières ou des droits sociaux à un prix supérieur ou inférieur à ce...

La revente du métal jaune est soumise à une taxe forfaitaire de 11 % depuis le 1er janvier 2018, contre 10 % auparavant. De plus, en cas d'option pour le régime des plus-values, les vendeurs sont désormais imposés à hauteur de 36,2 % au maximum, suite à la nouvelle hausse des prélèvements sociaux.

Introduction du prélèvement forfaitaire unique, hausse des prélèvements sociaux, impôt sur la fortune immobilière: la fiscalité du patrimoine est en plein chambardement. Faites les bons choix.

La fiscalité de vos placements est en passe d’être profondément remaniée par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, actuellement en discussion au Parlement. Nous y reviendrons en détail dans notre prochain numéro.

Les seuils de revenus permettant aux retraités d’être exonérés de cotisations sociales sont relevés au 1er janvier 2017. Économie moyenne: 42 € par mois pour 550 000 retraités (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, LFSS). Baisse (jusqu’à - 3,5 points) du taux de cotisation maladie des indépendants à faibles revenus à partir du 1er janvier 2017 (art. 11 de la LFSS). La mise en place de la liquidation unique des pensions de retraite de base (salariés, indépendants…) est reportée du 1er janvier au 1er juillet 2017 (art. 54 de la LFSS).Les salariés ayant plusieurs employeurs pourront bénéficier du dispositif de retraite progressive au 1er janvier 2018 (art. 40 de la LFSS).Pour les ruptures notifiées à compter du 1er janvier 2017, les indemnités supérieures à 10 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (392 280 € en 2017) sont intégralement soumises aux cotisations sociales (art. 14 de la LFSS).Les salariés au forfait jours ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive (cass. civ. 2e du 3.11.16, n° 15-26276).Les mesures de la loi Travail concernant la durée de travail (heures supplémentaires…) et les congés (voir le n° 1125 du Particulier, "Tout ce qui va changer avec la loi travail") entrent en vigueur au 1er janvier 2017 (décrets n° 2016-1551 à 1555 du 18.11.16).En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, on peut désormais en commander une nouvelle directement sur ameli.fr. La durée de validité d’un chèque reste fixée à un an, contrairement au projet initial.Toute modification importante (à préciser par décret) d’un contrat d’assurance vie souscrit par une association d’épargnants devra être votée en assemblée générale (art. 85).Le mode de calcul et le montant des rémunérations des dirigeants d’entreprises cotées sont soumis à un vote des actionnaires réunis en assemblée générale (art. 161). L’autorité des marchés financiers (AMF) vérifiera a priori, et non plus a posteriori, les documents d’information des promoteurs de placements atypiques (diamants ou terres rares, voir p. 32 - art. 79).La publicité sur internet pour des placements spéculatifs et à hauts risques, sur le marché des changes (Forex) ou au travers d’options binaires à définir par l’AMF, est désormais interdite (art. 72 à 75).La loi entérine la possibilité pour les partenaires de pacs d’ouvrir un livret d’épargne populaire chacun (art. 67 III).Une ordonnance précisera d’ici à 6 mois les nouvelles règles de gestion, moins contraignantes, des régimes de retraite supplémentaire dits «article 39», «article 83» ou contrats Madelin (art. 114). Les micro-entrepreneurs ont désormais un an, après leur inscription, pour ouvrir un compte bancaire professionnel (art. 127) et peuvent être dispensés du stage préparatoire à l’installation, sous certaines conditions (art. 125).À compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est possible devant le notaire, après avoir rédigé une convention par le biais de deux avocats (art. 50). Voir aussi notre article complet sur la réforme du divorce "Quand les époux divorcent sans juge".Le délai pour déclarer une naissance est désormais de 5 jours après l’accouchement, contre 3 auparavant (art. 54).Les tribunaux correctionnels pour mineurs, créés en 2012 pour juger les 16-18 ans récidivistes, sont supprimés au 1er janvier 2017, au profit du juge des enfants (art. 29).Les contentieux de la Sécurité sociale, aujourd’hui traités par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité, seront tranférés aux tribunaux de grande instance, d’ici au 1er janvier 2019 (art. 12).À partir du 1er janvier 2018, les plans de surendettement ne seront plus soumis à une homologation par le juge. Ils seront directement validés par les commissions de surendettement (art. 58).Une procédure de réexamen en matière civile est créée devant la Cour de cassation, afin d’indemniser les justiciables qui ont obtenu la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l’homme (art. 42).Les véhicules contrôlés en excès de vitesse de plus de 50 km/h peuvent être placés en fourrière, dès la première infraction (art. 34, I. 8e). Le régime Borloo ancien, qui favorise la location de logements à des personnes disposant de ressources modestes, pourrait être modifié (art. 23 bis du PLFR pour 2016). Les entrepreneurs et les investisseurs en capital pourraient reporter l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession de leurs parts dans une PME, s’ils les réinvestissent dans d’autres PME (compte PME innovation, art. 21 du PLFR pour 2016 ).Les conditions pour que des titres de sociétés soient considérés comme des biens professionnels exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune seraient durcies (art. 20 du PLFR pour 2016).En cas d’*adoption simple*, un enfant adopté bénéficierait de la même fiscalité qu’un enfant biologique pour les donations reçues de l’adoptant qui l’a élevé (art. 4 quater du PLF pour 2017).La fiscalité pesant sur les actions gratuites serait alourdie: les gains d’attributions seraient taxés comme des salaires et les entreprises soumises à une contribution de 30 % (art. 4 bis du PLF pour 2017). Le crédit d’impôt au titre des primes d’assurance pour loyers impayés dont bénéficient les bailleurs de logements conventionnés pourrait être supprimé (art. 13 du PLF 2017).

Pourrais-je bénéficier de l'exonération d'impôt, si je vends la maison à mon locataire?

Je pense que le retrait devrait intervenir un peu avant les 5 ans du PEA. Dans ce cas, le retrait que…

Au décès de mon oncle, la collection avait été estimée suivant la valeur inscrite dans un contrat d'assurance…

Mon père, veuf depuis une dizaine d'années, n'avait fait aucun testament ni donation. D'autre part, je…

"Plus-value: À la suite d’une donation-partage, ma femme a reçu un bien immobilier en indivision avec son frère. Ses parents étant décédés, mon épouse envisage de revendre sa part à son frère. Y aura-t-il taxation de la plus-value?"Non, l’article 150 U IV du Code général des impôts précise que les partages de biens indivis issus d’une donation-partage ne sont pas considérés comme des transferts de propriété. La plus-value n’est donc pas imposable dès lors que la vente intervient entre les membres originaires de l’indivision, leur conjoint, leurs ascendants, descendants ou leurs ayants droit à titre universel.

Afin d'inciter les entreprises à attribuer des actions gratuites à leurs salariés, la loi Macron allège leur procédure d'attribution et la fiscalité.

Je m’étonne de lire dans votre n° 1104, "Le plan d'épargne en actions", qu’il n’est pas possible d’imputer les moins-values enregistrées sur un plan d’épargne en actions clôturé en perte sur des plus-values réalisées hors PEA, si le plan a plus de 5 ans. J’ai pourtant pu déduire mes pertes, sans que le fisc y trouve à redire. Pouvez-vous reconsidérer votre affirmation?Pierre (reçu par courriel)

Loi de Finances, entrée en application de la loi Alur, future loi Macron… Un certain nombre de mesures sont entrées ou devraient entrer en vigueur dans quelques mois. Tour d’horizon par secteur de ce qui peut changer pour vous en 2015.

Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti rendu constructible doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente. Pour évaluer le prix d'acquisition du bien, il est possible d'utiliser les coefficients d'érosion monétaire dont les taux sont publiés pour 2015.

Nouveau dispositif Pinel, fiscalité des terrains à bâtir, soutien aux donations immobilières… Cette année, le projet de loi de finances accorde une place importante au logement. Où en est-on à ce stade des débats parlementaires?

Pour la 9e année consécutive, nous avons élaboré des solutions d’investissement clés en main pour près de 50 contrats d’assurance vie.

Le marché de l'art en ligne a été évalué à 1,57 milliard de dollar en 2013. Et pour cause: il est possible d'acquérir un tableau, une photographie ou une sculpture originale pour moins de 5 000 €.

Dans votre n° 1094, Assurance vie multisupport: idéale pour préparer sa succession, vous avez publié une formule permettant de calculer le montant qu’il est possible de retirer d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, sans payer d’impôt sur le revenu. Or, j’ai pu retirer sans impôt un montant bien supérieur au résultat que donnait votre formule. Pouvez-vous m’éclairer?Jean G. (courriel)

Le formulaire de déclaration des plus-values latentes que doivent remplir les candidats à l'expatriation ne sera disponible qu'à partir du 4 juillet 2014, avec une date limite de dépôt fixée au 21 juillet.

Depuis le 1er janvier 2014, les ventes d'or et de métaux précieux faites par les non-résidents français sont exonérées de taxation.