taxe

Pour endiguer le flot de petit colis de marchandises entrant sur le territoire et majoritairement importés de Chine, la France a mis en place une taxe depuis début mars. Mais les géants asiatiques de l’e-commerce semblent avoir trouvé la parade.

La taxe sur les logements vacants, impôt national perçu dans les zones tendues et la taxe d’habitation sur les locaux vacants, impôt local facultatif en zones non tendues, fusionnent pour laisser place à la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Vous avez effectué, en 2023, une déclaration de patrimoine immobilier sur le service en ligne « Biens immobiliers ». En cas de changement intervenu depuis, elle doit impérativement être mise à jour avant le 1^er juillet 2026.

VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES. Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Bonne nouvelle pour tous les propriétaires qui font construire ou agrandir leur piscine cette année : le prix de la taxe applicable en 2026 pour cette installation recule par rapport à l’an dernier. Mais gare à une hausse possible sur la taxe foncière.

La nouvelle taxe d’habitation sur les logements vacants sera mise en place en 2027 à l’initiative de la commune, qui en fixera le taux. Celui-ci pourra être majoré en fonction de la tension sur le marché locatif local.

Outre la contribution différentielle sur les hauts revenus, le budget 2026 prévoit aussi de taxer les biens somptuaires logés dans des holdings ou à travers les participations dans des sociétés. Seules les œuvres d’art échapperont à cette nouvelle taxe.

Les dates que les contribuables doivent respecter pour leurs déclarations fiscales ainsi que pour le paiement de leurs impôts viennent d’être mises à jour pour février 2026.

Contrairement aux années précédentes, la taxe applicable pour édifier un abri de jardin d’au moins 5 m² recule en 2026. Il existe toutefois des solutions pour échapper à cet impôt local, en toute légalité.

La taxe sur la cession d’un terrain, devenu constructible, divisé en parcelles peut ne concerner qu’une d’elles.

Les trois taxes auxquelles sont soumis les propriétaires de logements inoccupés, et qui concernent aussi les résidences secondaires, pourraient bientôt connaître une refonte.

La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires qui laissent leur bien immobilier inoccupé, s’il est situé dans certaines communes. La liste de ces villes vient d’être modifiée.

Plusieurs changements interviennent pour le budget des Français en ce dernier mois de 2025. Certains comme le versement de la prime de Noël, le remboursement des fauteuils roulants ou la réforme des prestations attribuées pour la garde des enfants sont de bonnes nouvelles. En revanche, d’autres mesures sont moins réjouissantes.

En cas de litige avec l’administration fiscale, saisir le médiateur de Bercy permet d’obtenir un résultat rapide et la plupart du temps favorable, sans préjudice d’une action en justice pour faire valoir sa position contraire au fisc.

Après la taxe foncière en octobre, en décembre, certains devront régler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants. Qui en est redevable ? À quelles conditions y échappe-t-on ?

Dans une décision récente, le Conseil d’État confirme qu’un propriétaire peut être astreint par la commune à verser à la fois la participation pour le financement de l’assainissement collectif et la taxe d’aménagement.

Le Conseil d’État vient de confirmer que le simple fait qu’un bien soit inhabitable ne l’empêche pas forcément d’être assujetti à la taxe sur les logements vacants. Et ce, peu importe si le bien immobilier en jeu n’est autre que la «villa Hier», somptueuse propriété du cap d’Antibes, déjà cœur de plusieurs scandales de fraude fiscale.

L’administration fiscale peut taxer un propriétaire sur un loyer plus élevé que celui réellement perçu, si elle juge que celui-ci est trop bas.

Vous souhaitez estimer le montant de la taxe d’aménagement que vous devrez régler, ou vérifier l’exactitude du montant qui vous a été réclamé ? Voici comment procéder, à partir d’un exemple.

Cet impôt local est recouvré à l’occasion de la plupart des travaux de construction, d’agrandissement ou d’aménagement. Quand, combien et comment paierez-vous ?

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES. Un syndicat de copropriétaires peut-il être redevable de l’impôt sur les logements vacants pour la loge de son gardien, alors même que celle-ci est occupée ? Jean-Michel vient d’apprendre que oui… Il sollicite notre avis.

La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter de 0,5 point le taux de la taxe départementale perçue sur les ventes de biens immobiliers. De facto, acheter un logement coûtera plus cher dès le 1^er avril 2025. Seuls certains contribuables échapperont à ces nouvelles règles.

Mauvaise nouvelle pour les épargnants ! Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, la taxe sur les transactions financières prélevée sur les achats d’actions passe de 0,3 % à 0,4 % à partir du 1^er avril 2025. De plus, elle s’applique sur 7 nouvelles sociétés françaises.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Pour dissuader les automobilistes d’acheter des modèles très polluants, les taxes sur les véhicules neufs augmentent d’année en année. Les règles vont encore être durcies à partir du 1^er mars.

États-Unis, France, Pays Bas : les pays s’organisent pour contrer les locations saisonnières qui font grimper les prix et, de facto, vident les villes de leurs occupants. L’Espagne a décidé de frapper fort : un projet de loi vise à surtaxer les acquisitions des étrangers. Objectif : endiguer une gravissime crise du logement.

L’installation d’une piscine impose aux propriétaires de payer une taxe d’aménagement aux impôts. En 2025, cette fiscalité a augmenté de 1,6 % par rapport l’an dernier.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires qui envisagent d’édifier un abri de jardin d’au moins 5 m², la taxe applicable pour cette installation augmente de près de 2% en 2025. Il existe toutefois quelques solutions pour y échapper, en toute légalité.

Impôts, succession, donation... Interroger le fisc avant sa déclaration, par le biais d’une demande de rescrit, permet d’éviter un redressement fiscal après. Mode d’emploi.

Vous avez reçu une taxe sur les logements vacants 2024, alors que votre bien est occupé ? N’en tenez pas compte, car il s’agit d’une erreur qui sera bientôt corrigée par le fisc.

Bercy dispose aujourd’hui de nouvelles sources pour contrôler les bases d’imposition et identifier les changements d’usage. Sont notamment dans le collimateur les extensions comme les garages, vérandas ou piscines non déclarés.

À l'automne, les propriétaires qui font de la location meublée doivent payer diverses taxes liées à cette activité. Les loueurs doivent y porter une attention particulière afin d'éviter tout retard de paiement, synonyme de pénalités.

Installer un abri de jardin implique de payer une taxe d'aménagement dès qu'il dépasse les 5 m². Or, le prix de cet impôt progresse de 3,2 % en 2024. Il existe toutefois quelques solutions pour y échapper, en toute légalité.

Les propriétaires qui, suite à un changement de la politique d’urbanisme, voient leur terrain devenir constructible décrochent le jackpot. Le gain généré est toutefois soumis à fiscalité.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

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Hausse de la taxe foncière et des taxes locales, hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, plafonnement des loyers pour les bailleurs... les nuages s'amoncellent sur les propriétaires de biens immobiliers.

Si la plupart des contribuables ne sont plus soumis à la taxe d'habitation en 2023, certains doivent toujours la payer cette année. Dans plusieurs villes, son montant risque même d'augmenter fortement.

Une partie de certains crédits et réductions d’impôt sera versée par l’administration fiscale sur les comptes bancaires des contribuables, en début d’année 2023.

La loi de finances rectificative pour 2022 vient d'augmenter de 25 % la valeur forfaitaire des piscines servant au calcul de la taxe d'aménagement.

Cette année encore, le montant de la taxe foncière s'annonce salé. En cause notamment, la progression de la discrète Gemapi appelée également taxe inondation.

La contribution à l'audiovisuel public est désormais bel et bien supprimée. Dans ces conditions, les contribuables n'ont pas à la payer en 2022. Ainsi, les particuliers mensualisés qui ont effectué des versements au titre de la redevance télé cette année doivent être remboursés.

Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.

Les propriétaires d’une résidence secondaire vont continuer de payer la taxe d’habitation et si leur bien est situé en zone tendue, ils peuvent aussi être tenus de régler une « surtaxe d’habitation ».

La taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), parfois surnommée « Aquataxe », fait partie des taxes spéciales d’équipement (TSE) prélevées auprès des entreprises et des propriétaires. Si la collectivité choisit de la mettre en place, elle est due par toutes les personnes, assujetties à l’une des 4 taxes locales, auxquelles elle s’ajoute (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises - CFE).

La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif…

Les grandes villes ont fait progresser, en moyenne, le taux des taxes foncières, bâti et non bâti, de +1,9% en 2022. 

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Pour faire fructifier votre patrimoine, vous envisagez de créer une société civile immobilière familiale. Une solution simple en apparence. Mais l’est-elle vraiment ?

La déclaration de revenus est désormais préremplie par l’administration fiscale. Prenez le temps de vérifier certaines cases du formulaire et sachez que tous les éléments à déclarer ne sont pas systèmatiquement portés à la connaissance du fisc.

Même si votre déclaration de revenus est préremplie, vous avez toujours la possibilité d’effectuer des changements pour faire baisser votre facture fiscale.

Votre avis d’imposition est composé de plusieurs lignes, dont le nombre varie selon les communes, indiquant le taux appliqué. Voici ce que financent cet impôt et les taxes perçues simultanément.

Chaque année, les titulaires du permis de chasser doivent s'acquitter du paiement d'une redevance cynégétique. Le montant de cette contribution vient d'être établi pour 2022.

Pour l’année 2022, il vous faut prendre en compte certaines nouveautés concernant, entre autres, les emplois à domicile ou les frais de télétravail au moment où vous remplissez votre déclaration de revenus.

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L’inflation provoque une augmentation mécanique de cet impôt local, qui pourrait durer en raison des dépenses exponentielles des collectivités et de la suppression de la taxe d’habitation.

L'administration fiscale vient d'être autorisée à mettre en œuvre un nouveau traitement informatisé, dénommé Galaxie, afin de traquer plus finement les fraudeurs, mais aussi les contribuables de bonne foi, dans toutes leurs interactions.

Les achats "Pinel" en Véfa bénéficient d'un allongement du délai d'achèvement du logement.

La rédaction du Particulier a analysé le volet épargne financière des programmes des huit candidats les mieux placés.

La rédaction du Particulier a analysé le volet fiscal des programmes des huit candidats les mieux placés.

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE), dans la limite de plafonds fixés chaque année. Les montants applicables en 2022 viennent d'être publiés.

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Vous rêvez d’un petit cabanon au fond du terrain de votre maison, où vous pourriez aller lire tranquille, ou entreposer des outils et un barbecue ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans sa construction.

La hausse de 10 % du barème des frais kilométriques a été confirmée par le ministère de l’Économie et des Finances, le 3 février dernier.

Les époux sont solidaires pour les différents impôts dont le foyer doit s’acquitter. Cette solidarité fiscale s’applique aussi après la séparation ou le divorce.

Vous avez installé dans votre jardin une petite cabane pour stocker du matériel. En fonction de sa dimension, vous êtes redevable de la taxe d’aménagement appelée aussi taxe abri de jardin.

À partir de la déclaration des heures effectuées par un salarié à domicile en janvier 2022, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit des sommes prélevées sur le compte des employeurs.

Pour l’imposition des revenus perçus en 2021 - impôts 2022 -, les plus de 65 ans et les invalides bénéficient d’un abattement spécial lorsque leur revenu net global n’excède pas 25 040 €.