8 situations pour bien comprendre quand la plus-value immobilière est réellement exonérée d’impôt
Lorsque la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement est imposable, elle est taxée à 36,2 %. Certaines situations permettent de réduire la note, voire d’y échapper. Mais attention aux idées reçues !
Passer la publicité1- La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt
Vrai. À condition que le logement vendu constitue votre résidence principale lors de la vente. La plus-value est alors totalement exonérée d’impôt, quels que soient son montant et la durée d’occupation du logement, même très brève, 4 mois par exemple (1). Cependant, si vous avez déménagé avant la vente, l’exonération ne sera pas remise en cause, à condition que celle-ci intervienne dans un délai raisonnable après votre départ, un an au maximum, en principe.
Un délai qui peut être allongé en cas de difficultés économiques, comme un marché immobilier en baisse (2). L’exonération s’applique aussi quand l’inoccupation prolongée du logement est due à un grave sinistre, un incendie, par exemple (3). Si la vente est motivée par une séparation ou un divorce, l’exonération bénéficie à l’ancienne résidence principale du couple au moment de celle-ci. Là encore, la cession doit intervenir dans le délai d’un an à compter de la mise en vente, mais aucun délai n’est imposé entre la séparation du couple…