Propriétaires, voici comment vérifier l’authenticité des justificatifs de revenus d’un locataire

Avec le développement des outils informatiques et notamment de l’intelligence artificielle, certains candidats à la location n’hésitent pas à remettre des avis d’impôt sur le revenu falsifiés à leur bailleur.

Pour lutter ces fraudes et éviter les mauvaises surprises, les propriétaires disposent de deux méthodes pour s’assurer de l’authenticité des documents fournis par leurs locataires potentiels.

Vérification via le numéro fiscal

Mis en place par l’administration fiscale, le Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) permet de vérifier si un avis d’impôt ou un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu présenté par un tiers est le document le plus récent émis par l’administration fiscale. 

Pour utiliser ce service gratuit et ouvert à tous, rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Vérifier un avis d’impôt ». Après saisie les 13 chiffres du numéro fiscal et de la référence figurant sur l’avis d’impôt, le SVAIR affiche les données synthétiques de taxation à l’impôt sur le revenu correspondantes.

Si ces éléments sont identiques à celles présentes sur le document, l’avis est alors présenté « conforme » et qu’il s’agit bien du dernier avis connu par l’administration fiscale pour l’usager concerné. 

Lorsque les références ne sont pas valides, le message « non-conforme » est indiqué. Cela ne signifie pas pour autant que le document fourni par le locataire est un faux, car il peut ne pas correspondre à la situation la plus récente. C’est le cas notamment si ce dernier a déposé une déclaration de revenus rectificative ou corrigé en ligne sa déclaration.

Dans ce cas, l’usager peut fournir un document plus récent pour refléter sa dernière situation déclarative.

Utilisation du code-barres 2D-Doc

Depuis avril 2022, un code-barres « 2D-Doc » est présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les Avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (Adsir).

Développé par France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés, ce dispositif permet de lutter contre la fraude et de s’assurer de l’authenticité du document qui vous est présenté. 

Pour savoir si l’avis présenté est authentique, le propriétaire doit télécharger l’une des applications de lecture reconnues par France Titres pour analyser le code-barres figurant sur le document fiscal, à savoir Otentik Code Reader, Smart Verify, 2D-DOC Reader, VDSeal Reader ou VDS Verify. 

Si le document est authentique, le lecteur affiche un signal vert. À défaut, il sera rouge. 

Rappelons que plusieurs informations sont restituées lors de la lecture du 2D-Doc : la conformité du document, l’année des revenus, la date de mise en recouvrement, le(s) nom/prénom des déclarants, le nombre de parts, 
le numéro fiscal du ou des déclarant(s), le revenu fiscal de référence, la référence d’avis d’impôt, le type, l’émetteur et la date de signature du document.