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La plupart des propriétaires ignorent l’étendue de leurs responsabilités en cas de présence de nuisibles ou autres parasites dans le logement loué.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

En quête de flexibilité, de rentabilité et de sécurité, de nombreux propriétaires optent pour des baux de moyenne durée, destinés à un public spécifique. Mais leur apparente souplesse ne doit pas occulter certaines contraintes.

La question du respect des règles de l’assainissement se pose, même en présence d’un réseau collectif. Des travaux sont souvent nécessaires pour séparer les eaux de pluie des eaux usées et assurer leur bonne évacuation.

Selon les statistiques de la Direction générale des finances publiques, le montant moyen de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025 s’élève à 1 117 € en moyenne par propriétaire, en hausse de 3,2 % sur un an. Trois raisons expliquent cette hausse.

Avec la loi du 7 avril 2026, un héritier ne peut plus, à lui seul, empêcher la vente d’un bien indivis au détriment des autres propriétaires. L’objectif de ce texte est aussi de limiter le risque que le bien reste à l’abandon.

Posséder un parking en copropriété procure de nombreux avantages, surtout en centre urbain. Il impose peu de contraintes, mais peut occasionner des coûts. Certains aménagements nécessitent une autorisation. Les principales règles à connaître.

Deux outils permettent aux propriétaires qui mettent leur logement en location de vérifier des avis d’impôt sur le revenu présentés par leurs potentiels futurs locataires et réduire ainsi les risques des impayés de loyer.

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Jusqu’à la signature de l’acte définitif, le risque de destruction de la maison pèse sur le propriétaire.

Le propriétaire qui n’entend pas renouveler le bail commercial à son échéance est tenu de dédommager son locataire en lui versant une indemnité dite d’éviction. Une dépense coûteuse qui doit être mûrement réfléchie.

Si le bail en vue d’une location immobilière doit se conformer au contrat type, certaines clauses peuvent être sources de litiges. Voici les principaux points à vérifier.

Un décret fraîchement publié au Journal Officiel vient améliorer la situation des bailleurs qui subissent des impayés. Ils percevront dorénavant les aides au logement de leur locataire, dès 450 € de loyer impayé ou dès 3 mois, quelle que soit la somme en souffrance. À condition de déclarer rapidement la situation à la CAF.

Un propriétaire peut céder un logement donné en location, à condition de résoudre ce dilemme : est-il préférable de vendre le bien loué, avec le risque d’une décote ? Ou d’attendre le départ de son locataire, avec des délais parfois longs ?

Pour la Cour de cassation, Airbnb n’est pas un simple hébergeur mais joue un rôle actif dans le processus de location. La plateforme est donc responsable en cas de sous-location illicite.

Tous les propriétaires n’ont pas, ou plus, le goût ou les moyens de gérer seuls un bien locatif. Pour autant, confier cette gestion à un mandataire n’exclut pas l’exercice d’un certain contrôle. Comment l’exercer ?

L’obligation réelle environnementale (ORE) permet aux propriétaires de s’engager volontairement, sur le long terme, à défendre la biodiversité sur leur terrain. Une décision forte, qui doit être mûrement réfléchie.

Neige, verglas, feux de cheminée, chaudière... Plusieurs obligations pèsent sur les propriétaires et les locataires en hiver. Ceux qui ne les respectent pas risquent de lourdes sanctions.

Pourquoi tant de propriétaires choisissent la location meublée ? Si de plus en plus de bailleurs franchissent le pas, ce n’est pas seulement pour percevoir un loyer supérieur à une location vide. Le principal atout, souvent déterminant, tient à un point clé : le risque d’impayés est nettement réduit.

Ne pas répondre à l’offre de l’expropriant n’empêche plus le propriétaire d’obtenir une indemnité supérieure devant le juge.

Dans une résidence de tourisme gérée, le propriétaire peut louer directement son logement.

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Un décret tout récemment publié au Journal Officiel assure aux propriétaires qui ne parviennent pas à obtenir du Préfet le concours des forces de l’ordre pour procéder à une expulsion, une indemnisation dorénavant correcte, financée par l’État.

Les avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour 2025 sont accessibles en novembre. La date de mise à disposition varie selon que le document est transmis par courrier ou sur l’espace en ligne.

Les frais d’agence immobilière prévus en cas de location seront revalorisés dès le 1^er janvier 2026. Les montants applicables sont désormais dévoilés.

L’expropriation est une procédure complexe, difficile à maîtriser. Elle est souvent vécue comme un choc, et les victimes se sentent le plus souvent désarmées. Nous en avons tracé ici les grandes lignes, à l’usage de ceux qui viennent d’apprendre qu’ils sont concernés.

L’administration fiscale accorde un dégrèvement de la taxe foncière aux propriétaires dont le bien immobilier n’a pas été occupé sur une partie de l’année 2025. Ce remboursement n’étant pas automatique, il faut le réclamer auprès de son centre des impôts avant la fin de l’année.

Un dégrèvement de 100 € s’applique sur la taxe foncière des propriétaires dont les ressources sont modestes lorsqu’ils ont entre 65 et 75 ans. Il est automatiquement calculé et en cas d’oubli sur l’avis de la taxe foncière 2025, il faut contacter son centre des impôts.

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la société Foncia Paris Rive Droite à transmettre au nouveau syndic d’une copropriété, sous astreinte, les documents et archives du syndicat des copropriétaires qui n’a pas renouvelé son mandat. Et ce n’est pas une première...

La procédure en injonction de payer ne peut pas être utilisée pour recouvrer une créance au titre des dégradations locatives.

Censée redonner du pouvoir d’achat aux Français, la suppression de la taxe d’habitation n’a pas eu l’effet escompté. La consommation est restée en berne, l’opération financée par l’État a sérieusement creusé le déficit public au détriment des contribuables et les propriétaires paient davantage en taxe foncière.

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Dès l’année prochaine, les propriétaires devront consigner les loyers qu’ils perçoivent dans la rubrique «Gérer mes biens immobiliers» du site des impôts. Cette collecte est destinée à réviser les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul des taxes foncières et d’habitation, pour une nouvelle mouture à payer en 2029.

Détenir un bien à l’étranger... un rêve éveillé ? Pas toujours. Les résidents fiscaux français méconnaissent souvent la fiscalité locale ainsi que leurs obligations en France. Décryptage pour trois pays de l’Europe du Sud, très appréciés.

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Le formulaire de la déclaration d’occupation des locaux d’habitation que les propriétaires de biens immobiliers doivent utiliser en 2025 est désormais disponible. Cette année, des informations supplémentaires sont demandées aux déclarants et les locataires sont mis à contribution.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire couvrent bien plus que la rémunération du notaire lui-même. Impôts et taxes en constituent la majeure partie, versés ensuite à l’administration fiscale.

Une simple requête ne suffit pas pour revendiquer une propriété, même après 30 ans d’occupation.

Vous avez besoin de liquidités et vous possédez un bien immobilier ? Des dispositifs existent pour vous aider à en tirer de l’argent. Certains sont réservés aux seniors mais d’autres peuvent être utilisés à tout âge. État des lieux des mécanismes les plus courants.

Une fois loué, le logement devient la sphère privée du locataire. Même si vous possédez un double des clés, il est strictement interdit d’y pénétrer sans son accord. Toutefois, certaines situations exceptionnelles peuvent justifier une visite légale du logement par son propriétaire.

La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter de 0,5 point le taux de la taxe départementale perçue sur les ventes de biens immobiliers. De facto, acheter un logement coûtera plus cher dès le 1^er avril 2025. Seuls certains contribuables échapperont à ces nouvelles règles.

Dans le cadre d’une location, les notions de caution et de dépôt de garantie sont fréquemment évoquées, mais elles ne doivent pas être confondues. Pourtant, cette distinction reste souvent floue, aussi bien pour les locataires que pour certains propriétaires.

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Les désaccords autour des servitudes de passage sur un terrain sont source de nombreux conflits. Chaque propriétaire a des droits, mais aussi des devoirs.

Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n’ont plus le droit de les proposer à la location. Considérés comme des passoires thermiques, ces biens sont jugés non décents.

Si un bien démembré n’est pas entretenu, le nu-propriétaire peut réclamer l’extinction de l’usufruit.

L’indécence du logement ne permet pas d’invoquer l’exception d’inexécution pour éviter de régler son loyer.

Exonérations de droits de donation, investissement locatif, prêts à taux zéro, frais d’achat : plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2025 concernent l’immobilier. Exégèse des bonnes - et moins bonnes - nouvelles - qui vous attendent si vous êtes propriétaire ou envisagez de le devenir.

L’accès à un jardin public par une voie privée doit être aménagé avec l’accord des propriétaires de cette voie.

En 2023, les propriétaires ont dû pour la première fois s’atteler à la déclaration de leur bien immobilier. Non sans mal. Les services des impôts tentent désormais de fluidifier les choses.

Un nombre croissant de communes a le pouvoir de soumettre la location d’un logement à une autorisation de changement d’usage. Voici comment celui-ci fonctionne.

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Dans une copropriété, il n’est pas rare que des erreurs anciennes refassent surface, parfois des décennies plus tard. Que faire si, dans cette situation, votre propriété est contestée par un voisin ?

Au quatrième trimestre 2024, l’indice de référence qui sert à la revalorisation du prix des loyers augmente en moyenne de 1,82 %.

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat profitent aux locataires et aux propriétaires, occupants ou non. Pour en bénéficier en 2025, les demandeurs doivent respecter des plafonds de ressources fixés pour cette année. Ces montants servent également de référence pour l’obtention de l’aide MaPrimeRénov.

Lorsqu’un locataire refuse le traitement contre les punaises de lit, le propriétaire peut saisir la justice en référé afin d’obtenir l’autorisation de pénétrer dans l’appartement aux fins de désinsectisation. Le tribunal judiciaire de Paris vient de rappeler cette évidence qui n’est pas toujours connue des récalcitrants.

Le signataire d’un pacte de préférence envers un bénéficiaire désigné en vue de la vente de son bien immobilier peut mettre fin à son engagement à tout moment. Faute de quoi le pacte reste valable même sans durée convenue à l’avance.

Vente d’une maison ou d’un terrain, donation, succession... Chaque acte de mutation immobilière peut contenir une clause qui valorise et protège les arbres.

À l’issue d’un bras de fer énergique, un copropriétaire magistrat retraité est parvenu à imposer la plantation d’un arbre en remplacement de celui qui avait été abattu, alors qu’il était sain et ne générait pas de nuisances.

Le Barème de l’arbre, attribue une valeur monétaire aux arbres, en fonction de critères précis. Outil gratuit et en ligne, les collectivités territoriales s’en sont emparées, reste aux particuliers à faire de même.

Jusque-là uniquement acquittée par les propriétaires bailleurs et occupants, la taxe foncière pourrait, à l’avenir, être en partie payée par les locataires. Explications.

Le 15 octobre 2024, la taxe foncière doit être réglée. En payant par internet ou en choisissant le prélèvement à échéance, les contribuables peuvent gagner quelques jours de trésorerie.

Le locataire en redressement judiciaire évite la résiliation du bail s'il a payé sa dette le jour où le juge statue.

Seniors, personnes handicapées ou modestes bénéficient d'une exonération automatique de la taxe foncière. Si l'administration fiscale omet d'y procéder et envoie un avis d'impôt, il faut faire une réclamation afin d'obtenir un dégrèvement.

Lasse des nuisances causées par une location touristique de type Airbnb, Booking ou Abritel, une copropriété a obtenu en justice l’arrêt immédiat de l’activité. Une procédure rapide de deux mois qui permet aux habitants de l’immeuble d'envisager leur quotidien sous un jour plus serein.

Paris marque une sérieuse baisse du prix de son mètre carré, dans l’immobilier ancien. La chute de valeur des appartements est sévère, jusqu’à -10 %, et rares sont les arrondissements où elle est contenue.