fraude

Deux outils permettent aux propriétaires qui mettent leur logement en location de vérifier des avis d’impôt sur le revenu présentés par leurs potentiels futurs locataires et réduire ainsi les risques des impayés de loyer.

Pour renforcer la lutte contre les escroqueries bancaires, un nouveau fichier est mis à la disposition des banques pour identifier les IBAN suspectés d’être illicites et suspendre voire interdire un virement ou un prélèvement frauduleux.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Si le client ne signale pas rapidement des débits non autorisés sur son compte bancaire, il ne sera pas remboursé, même s’il se manifeste dans le délai de 13 mois prévu par la loi.

Un propriétaire peut céder un logement donné en location, à condition de résoudre ce dilemme : est-il préférable de vendre le bien loué, avec le risque d’une décote ? Ou d’attendre le départ de son locataire, avec des délais parfois longs ?

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Pour lutter contre les arnaques auxquelles les particuliers peuvent être confrontés sur leurs comptes bancaires, le législateur vient de renforcer les règles concernant les faux IBAN et la fraude aux chèques.

La réglementation impose aux établissements un remboursement rapide des paiements frauduleux. Si vous êtes victime d’une arnaque ou d’un vol, votre banque doit respecter ses obligations, sachez réagir face à un refus.

Dès le 9 octobre 2025, les établissements bancaires auront l’obligation de vérifier l’identité des bénéficiaires avant chaque virement. Certains clients vont être encouragés, pour leur sécurité, à modifier certains de leurs bénéficiaires déjà enregistrés sous des libellés non conformes afin de les adapter à ce nouveau système de contrôle.

Pièce d’identité, relevé d’identité bancaire, factures... Vous envoyez ou recevez de nombreux justificatifs comportant des données sensibles. Des outils gratuits existent pour les protéger et vérifiez leur contenu.

La lutte contre la fraude aux aides publiques s’intensifie. En cas de soupçon, la loi Cazenave, votée fin juin 2025, prévoit la suspension des aides de l’État ou des collectivités territoriales pendant une durée maximale de 3 mois, renouvelable.

La fraude au compteur kilométrique est un véritable fléau sur le marché de l’occasion. Voici comment réagir si vous en êtes victime.

Le 19 mars, la ministre du Logement, Valérie Létard, a dévoilé son plan pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique. Parmi les mesures annoncées, les contrôles des diagnostiqueurs seront renforcés et effectués sur site au moins une fois par an.

Les aides à la rénovation énergétique, bien qu’en baisse cette année, demeurent élevées, attisant l’appétit des aigrefins en tout genre. L’ampleur de la fraude est impressionnante : 400 millions d’euros en 2023 pour les seules aides de l’Anah. Attention, vous pourriez en être complice sans le vouloir.

Face à des offres trop alléchantes et des prix trop bas sur Internet ou en boutique, méfiez-vous : vous risquez d’acheter des produits de contrefaçon. Certains signaux doivent vous mettre la puce à l’oreille.

Sur Internet ou par téléphone, personne n’est à l’abri de devenir une cible potentielle pour les arnaqueurs. Avec quelques bons réflexes et une solide dose de méfiance, il est possible de déjouer les ruses de ces escrocs.

Si vous êtes victime d’une fraude en ligne, vous devez réagir rapidement pour récupérer les sommes subtilisées. Plusieurs mesures d’urgence s’imposent.

Un recours frauduleux au bail dérogatoire prive le bailleur du délai de prescription applicable à l'action du locataire.

On ignorait l'ampleur exacte des fraudes à la rénovation énergétique. C’est maintenant chose faite : selon Tracfin, service de lutte contre la fraude financière et le blanchiment, elle s’élèverait à 400 millions d’euros soit plus de 10 % du budget annuel de MaPrimeRénov’, fixé à 3 milliards d’euros pour 2023.

Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.

Repoussé au 23 septembre prochain, le procès d'Indexia (ex-Sfam) pourrait venir écorner le monde bancaire, à travers les nombreuses illustrations de prélèvements abusifs pratiqués en toute impunité depuis de nombreuses années. Voici ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur les procédures en cours.

Un décret vient d'autoriser un traitement informatique dénommé “Contrôle dématérialisé de l'existence” qui recourt à un système de reconnaissance faciale. Il sera utilisé pour vérifier que les retraités résidants à l'étranger sont toujours en vie, de façon à lutter contre la fraude.

La DGCCRF s'inquiète d'un nombre croissant de fraudes de professionnels du secteur de la rénovation énergétique, devenu la première source de réclamation des consommateurs.

Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.

En cas de débit frauduleux sur votre compte, des délais sont à respecter pour signaler l’opération non autorisée. Voici la procédure à suivre pour être remboursé.

Dans les années 2010 débutaient les affaires Helvet Immo, Aristophil, Apollonia… En 2022, les épargnants trompés continuent de se battre pour être indemnisés. Pourquoi ? Quelles leçons en tirer ?

Souhaitant souscrire un placement mirifique, il a fait plusieurs virements sur un compte dont le RIB, prétendument à son nom, correspondait en réalité à un compte bancaire d'escrocs. Une fois la supercherie découverte, il n'a pas pu récupérer l'argent transféré auprès de sa banque, contrairement à sa compagne qui a agi dans les délais pour faire annuler ses virements.

Le site FranceConnect, qui permet d'accéder à plus de 1000 services publics en ligne, alerte le public sur le fait que de nombreux courriels frauduleux utilisant son nom circulent en ce moment sur internet. Il s'agit de tentatives d'hameçonnage, dit de « Phishing », destinées à collecter les coordonnées bancaires des internautes.Visuel

Les particuliers concernés par l’impôt sur la fortune immobilière ont la possibilité d’en diminuer le montant.

Via des e-mails, des cybercriminels reprennent les codes graphiques et les logos d’organisations humanitaires pour vous leurrer et récupérer vos données bancaires.

Les épargnants les plus inquiets à cause de la crise actuelle n’auront d’autre choix que de se tourner vers les livrets bancaires et autres produits réglementés, qui bénéficient d’une grande protectio...

Nous nous sommes interessés à ces courriers vous déclarant grand gagnant de coquettes sommes d’argent. Jamais en réalité la somme n’arrive sur votre compte. Il est pourtant possible de transformer ces arnaques en espèces sonnantes et trébuchantes.

Même s’il arrive que les particuliers aient du mal à obtenir un rendez-vous pour faire renouveler leur permis de conduire, la durée de validité des récépissés des déclarations de vol, qui valent permis de conduire est de 2 mois.

Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.

Depuis le 15 mai, la procédure de vérification de l’identité du client est renforcée pour tous les paiements de plus de 30 € réalisés à distance par carte bancaire. Elle doit permettre de réduire la fraude, tout en préservant la fluidité des achats en ligne.

Tous les mois, Le Particulier met en scène un fin juriste aux projets parfois fous. En fonction des textes juridiques en vigueur, ils peuvent tout à fait être menés à bien.

En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les victimes d’usurpation d’identité à localiser les comptes bancaires ouverts à leurs noms, de façon à en obtenir la fermeture.

Consulter la météo sur son smartphone, poster une photo sur Facebook… À travers ces gestes du quotidien, nous livrons aux applications et aux réseaux sociaux une somme de données qu’ils exploitent bien malgré nous. Mais en ont-ils le droit ?

Les escroqueries continuent de fleurir en ligne ou lors d’un démarchage téléphonique. Quelles sont les nouvelles ficelles des escrocs? Comment éviter leurs pièges?

La nouvelle carte nationale d’identité adopte le format carte de crédit, tout en garantissant plus de sécurité.

Les indemnités versées en 2020 par l’employeur pour couvrir les dépenses de télétravail à domicile sont exonérées d’impôt sur le revenu. Celles versées forfaitairement sont exemptées à hauteur de 550 ...

L’historique d’un véhicule peut être consulté sur le site officiel Histovec.

Le Particulier vous expose la marche à suivre si votre compte bancaire a été frauduleusement débité.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient de doubler le montant des pénalités qui peuvent être infligées par la CAF en cas de fraude. Le délai de l’action en recouvrement des prestations indues a également été relevé.

Obligatoire depuis 5 ans, la médiation permet d’éviter de régler un litige devant un tribunal. Si elle a fait ses preuves dans plusieurs secteurs, d’autres restent à la traîne. Et le client se perd parfois dans les méandres de la procédure.

L’Assurance maladie met en garde contre la recrudescence d’appels frauduleux visant à soutirer de l’argent à ses assurés.

L’ACPR met en garde contre de fausses attestations de garantie financière établies par une entité dénommée Allied Recorporation LTD ou utilisant des dénominations approchantes.

L’Union européenne a modifié sa liste noire des paradis fiscaux. Si elle contient toujours 12 noms, il y a des entrées et des sorties.

Près de 39 millions de Français commandent sur le web. Ces opérations se banalisent, mais, pourtant, quelques précautions s’imposent avant de régler un produit avec votre carte bancaire pour éviter les fraudes et déjouer les pièges de l’achat en ligne.

Après avoir reperé et désactivé le site frauduleux «impots.gouv.app», la Direction des finances publiques appelle les internautes à véfifier qu’ils sont bien sur le site portail officiel «impots.gouv.fr» lors de la consultation de leur compte fiscal.

En 2018, les assurés ont représenté la moitié des cas répertoriés de fraudes à l’Assurance maladie, mais seulement un quart des sommes en jeu.

Piratage d’adresses électroniques, courriels et appels frauduleux, fausses promesses de remboursements... Certains escrocs n’hésitent pas à usurper l’identité du fisc pour récupérer les données personnelles des contribuables. Pour éviter les arnaques, la direction générale des Finances publiques rappelle les règles de sécurité que doivent observer les internautes.

La justice a annulé l’adoption de deux soeurs jumelles dont l’une était la maîtresse de l’adoptant. Le stratagème qui consiste à adopter pour déshériter, autant que la loi française le permet, ses enfants biologiques n’a pas abouti.

Près de 45 000 fraudes aux prestations familiales ont été détectées par les caisses d’allocations familiales en 2018. L’an dernier, le montant moyen de la fraude s’est élevé à 6 785 euros.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, les modalités de recouvrement des aides indûment versées sont renforcées.

L’utilisation des données personnelles d’un compte bancaire ne suffit pas à prouver la négligence grave de son titulaire

Plus de 262 000 billets contrefaits ont été retirés de la circulation sur les six derniers mois de 2018, selon la Banque centrale européenne. La coupure de 50 euros représente 60 % des saisies.

Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle a octroyé, si elle découvre que son client lui a fourni des renseignements erronés, déterminants pour l’attribution du prêt.

La Répression des Fraudes remet en cause la fiabilité des promotions publiées sur le site de commerce en ligne Vente-Privee.com. Elle lui reproche d’afficher un « prix de référence » gonflé en vue de faire croire aux clients qu’ils font de bonnes affaires.

Également connue sous le nom d’arnaque 419, la fraude nigériane est une sollicitation par courriel, à l’origine en provenance du Nigeria, promettant une importante somme d’argent en contrepartie d’une aide. Loin d’être un simple échange de bons procédés, cette démarche qui mise sur la crédulité du destinataire pour lui soutirer de l’argent continue de faire des ravages.

La Répression des fraudes rappelle que l’expérimentation animale portant sur les cosmétiques est interdite en Europe. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur les produits de beauté.

L’huile d’olive est un secteur propice aux pratiques commerciales trompeuses. Selon la dernière enquête de la Répression des fraudes, 48 % des échantillons contrôlés ont révélé des manquements sur l’étiquetage, l’origine et la qualité du produit.

Vous avez sélectionné votre locataire, le bail et l’état des lieux sont signés. En principe, tout est clair, il vient d’emménager. Si tout se passe bien dès les premières semaines et dans les tout premiers mois, vous pouvez respirer tranquillement. Hélas, ce n’est pas toujours le cas…

Deux précautions valent mieux qu’une. La prudence que l’on met à choisir son locataire ne protégera jamais totalement du risque de non-paiement du loyer. Pour être serein, mieux vaut prendre des garanties. Nous faisons le point sur les trois solutions existantes, pas toujours bien connues des propriétaires.

Comment sélectionner le bon candidat ? Nous avons interrogé des professionnels de l’immobilier, des spécialistes de l’assurance et des propriétaires habitués à louer depuis plusieurs années. Voici leurs recommandations.

«Remettre la confiance au centre de la relation entre propriétaires et locataires ». Tel est l’objectif affiché par Locatio, une « start-up d’État » qui entend « accompagner [les particuliers] dans [leurs] démarches de location », comme l’explique sur son site internet le ministère de la Cohésion des territoires, l’administration de tutelle de la société.

La fraude par carte de crédit, mode privilégié de paiement des Français, s’établit à 361 millions d’euros en 2017, soit près de 50 % des fraudes. Quant au chèque, il représente 40 % des escroqueries sur les moyens de paiement, alors que son usage recule chaque année.

Malgré les précédentes alertes, de nouveaux accidents causés par des siphons culinaires ont été signalés en 2018 à la Répression des fraudes.

Si vous constatez des transactions frauduleuses sur votre relevé de carte, vous pouvez le signaler à la police avec le téléservice Percev@l, accessible sur service-public.fr.