Choix du nom de famille : la loi offre de nombreuses possibilités souvent méconnues
Nom du père, de la mère, double nom ou nom d’usage ? Revue de détail de vos droits en matière de choix, de transmission ou de changement de nom de famille.
Passer la publicitéLa plupart des Français portent le nom de leur père. Il faut dire que, jusqu’en 2005, les parents mariés n’avaient pas d’alternative. À cette date, la loi a fini par établir le libre choix du nom de famille et plus d’égalité entre les parents. Mais les habitudes multiséculaires ont la vie dure, puisque le nom du père est encore transmis à 8 enfants sur 10. Toutefois, il est parfois lourd à porter (géniteur défaillant, violent, etc.) ou source de difficultés au quotidien, en particulier pour les femmes qui élèvent seules leurs enfants et n’ont pas le même nom qu’eux. Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, examinée actuellement au Parlement, ambitionne d’y remédier. En attendant cette réforme, voici les règles du jeu actuelles.
Quels noms peut-on donner à son enfant ?
Pour les enfants nés depuis 2005, les parents ont le droit de donner, à la naissance, le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés (avec un espace), dans l’ordre souhaité, et dans la limite d’un nom chacun (art. 311-21…