Filiation : l’adoption s’ouvre à tous les couples

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1. Interdire l’adoption d’un enfant par plusieurs beaux-parents ne porte pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale

   Un enfant, déjà adopté par un beau-parent ne peut pas l’être par son autre beau-parent. Pour le Conseil constitutionnel, le fait de ne pas pouvoir adopter n’empêche pas le nouveau conjoint de s’impliquer dans l’éducation de l’enfant.

2. En cas de legs à mon neveu, qui a été adopté, quels droits va-t-il payer ?

   Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

3. Adopter l'enfant de son conjoint pour renforcer les liens au sein d’une famille recomposée

   Si vous voulez consacrer les liens qui vous unissent à vos beaux-enfants et envisagez de leur transmettre des biens, vous pouvez les adopter, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage avec leur père ou mère.

4. Un fils réduit à néant l'adoption des filles de sa belle-mère

   Après deux ans de procédure, le fils d’un premier lit obtient l’annulation de l’adoption de ses beaux-enfants par son père. Pour la Cour d’appel de Grenoble, la motivation paternelle relevait plus d’un motif successoral que de la volonté de consacrer une relation filiale.

5. Pour rendre ses beaux-enfants héritiers, il faut les adopter

   Des liens profonds peuvent unir un beau-parent à l'enfant de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin, même si cet enfant lui est juridiquement étranger. L'adopter permet de créer un véritable lien de filiation qui procurera les mêmes droits successoraux que les enfants biologiques de l'adoptant.

6. Adopter l'enfant de son conjoint pour réduire les droits de succession

   L'adoption simple de l'enfant de votre nouvel époux ou épouse lui permettra d'hériter de vous en bénéficiant d'une fiscalité favorable. Exemple chiffré.

7. Ce qu’il faut savoir avant d’adopter un chat ou un chien

   Refuge ou élevage ? Puce ou tatouage ? Vous aimeriez adopter un compagnon à poils, mais les questions se bousculent… Voici nos repères pour y voir plus clair.

8. Comment profiter de la fiscalité favorable des donations ?

   Transmettre de façon anticipée peut se révéler très intéressant fiscalement si vous souhaitez aider un proche. En effet, la loi vous autorise, à donner en une seule ou plusieurs fois tous les quinze ans, une part de votre patrimoine en franchise de droits fiscaux.

9. Succession : qui hérite lorsque le défunt n'était pas marié et n’avait pas rédigé de testament ?

   Lorsqu’une personne décède sans être mariée et qu’elle n’a pas prévu de testament, sa succession se règle comme si le défunt était célibataire. La loi organise la répartition de ses biens entre les héritiers du défunt, selon un classement défini et organise la part qui leur revient. Explications.

10. Congé paternité allongé, congé parental... Quelles durées pour ces dispositifs ? A quelle rémunération avez-vous droit ?

    À compter du 1^er juillet, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe de 11 à 25 jours. L’occasion de faire le point sur l’ensemble des dispositifs proposés aux parents dans le cadre de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.