conflit

Locataire, opérateur de téléphonie, commerçant, assureur... Selon la personne avec laquelle vous êtes en conflit, les options de résolution amiable ne sont pas forcément les mêmes.

Depuis 2023, les troubles anormaux de voisinage doivent faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de passer par la voie judiciaire. Voici les trois modes de résolution possibles pour régler son différend.

Que ce soit en phase amiable ou en prévision d’un procès, la victime d’un trouble de voisinage doit en apporter la preuve. Tous les moyens sont bons, même s’ils ne se valent pas toujours.

Plutôt que de s’adresser à un conciliateur de justice, mieux vaut se tourner vers la commission de conciliation en cas de litige en matière de rapports locatifs. Voici trois bonnes raisons de la saisir, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Elle n’est pas toujours bien vue des propriétaires. Pourtant, la commission de conciliation résout avec impartialité la majeure partie des litiges qui lui sont soumis.

Des personnes en conflit peuvent résoudre leur différend sans passer par la case justice. Même devant le tribunal judiciaire, le règlement amiable est encouragé grâce à de nouveaux outils inspirés de modèles étrangers.