Logement

Jeune retraité, Sylvain souhaite s’installer en Normandie, dans un logement en bord de mer qu’il a acquis il y a moins de deux ans avec l’intention d’y vivre. Mais un locataire âgé de plus de 65 ans occupe le bien. Comment le récupérer ?

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent un logement ! Le barème utilisé pour récupérer les impayés de loyer sur les salaires de leur locataire a été mis à jour pour 2026.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

La taxe sur les logements vacants, impôt national perçu dans les zones tendues et la taxe d’habitation sur les locaux vacants, impôt local facultatif en zones non tendues, fusionnent pour laisser place à la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Vous avez effectué, en 2023, une déclaration de patrimoine immobilier sur le service en ligne « Biens immobiliers ». En cas de changement intervenu depuis, elle doit impérativement être mise à jour avant le 1^er juillet 2026.

Le rendement des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) est fiscalisé au titre des revenus fonciers. Mais il existe des astuces pour limiter l’impact de cette fiscalité.

Vous habitez au‑dessus ou en face d’un commerce dont l’enseigne brille toute la nuit ? Sachez que vous pouvez agir ! La réglementation est claire : les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Si le bail en vue d’une location immobilière doit se conformer au contrat type, certaines clauses peuvent être sources de litiges. Voici les principaux points à vérifier.

Si, sans surprise, la plupart des cambriolages sont effectivement commis en ville, là où le nombre de logements est plus important, les biens situés à la campagne sont de plus en plus touchés.

Le locataire dispose d’une certaine liberté dans le logement loué, il peut changer les revêtements de sol, détenir un animal ou domicilier son entreprise. Mais la frontière est parfois ténue entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Les trois taxes auxquelles sont soumis les propriétaires de logements inoccupés, et qui concernent aussi les résidences secondaires, pourraient bientôt connaître une refonte.

En marge d’une fiscalité dissuasive, en passe de se durcir encore, des aides existent pour inciter les propriétaires de logements vides à les remettre sur le marché, pour les vendre ou les mettre en location.

La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires qui laissent leur bien immobilier inoccupé, s’il est situé dans certaines communes. La liste de ces villes vient d’être modifiée.

La loi Huwart, en réponse à la crise du logement, consacre un gros volet aux documents d’urbanisme. Ainsi, les modifications concernant le plan local d’urbanisme (PLU) doivent venir faciliter les projets immobiliers.

Pour prétendre à un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux à respecter en 2026 viennent d’être publiés. Comme chaque année, ils varient en fonction des zones d’habitation.

Alors que la rémunération des Plans Épargne Logement (PEL) ouverts à partir du 1^er janvier 2026 grimpe à 2 %, des milliers d’anciens PEL atteindront leur durée de vie maximale dès le mois de mars prochain et seront automatiquement transformés en livrets d’épargne classique avec un taux d’intérêt fixé par la banque.

L’agenda des échéances fiscales vient d’être mis à jour pour le mois de décembre 2025 et il comprend une nouveauté.

Le ministère de l’Économie a enfin précisé les règles du don exceptionnel pour soutenir l’achat de logements neufs ou la rénovation énergétique. Tour d’horizon des opportunités et des contraintes du dispositif.

Pour gagner en sérénité à la maison, mieux vaut choisir des appareils ménagers aussi silencieux que possible. Selon les catégories de produits, l’information sur le niveau de bruit est plus ou moins facile à identifier.

La multiplication des périodes de forte chaleur pourrait inciter le législateur à faciliter l’installation de protections solaires. Voire à les rendre obligatoires dans certains cas.

Ces solutions dites « passives », complémentaires de l’installation de protections solaires, concourent à réduire la température ressentie à l’intérieur des logements.

Pour l’heure, la protection contre les fortes chaleurs n’est pas une condition de décence du logement, le bailleur devant seulement « assurer la santé des locataires ». Mais une proposition de loi transpartisane prévoit d’autoriser ces derniers à exiger de leur bailleur des protections.

Publié le 5 septembre dernier, un arrêté vient modifier le classement des communes par zones géographiques. Le périmètre des villes connaissant une forte tension sur le marché immobilier est donc redessiné.

Depuis septembre, dans certaines zones et sous conditions de ressources, l’Etat peut verser une aide pour financer un diagnostic de vulnérabilité de votre logement.

Un nouveau décret vient de préciser les situations dans lesquelles les particuliers qui achètent leur premier logement peuvent éviter la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus souvent appelés « frais de notaire ». Dans certains départements, ils bénéficient même d’un taux minoré.

La préfecture d’Eure-et-Loir a instauré les permis de louer et de diviser. Près de 3 ans après avoir pris cette décision pour la première fois, la mairie ne regrette rien.

Pour contrôler le respect des dispositions de la loi Alur, un permis de louer est nécessaire dans des secteurs urbains avec des bâtiments dégradés identifiés. Certaines villes exigent ainsi soit une simple déclaration, soit une autorisation soumise à accord préalable.

Vous souhaitez aider ponctuellement votre enfant étudiant, en difficulté ou en début de vie active ? Prêt de logement, donation d’usufruit, pension alimentaire ou prêt familial : plusieurs solutions existent, adaptées à vos moyens et à votre situation fiscale.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Le Conseil d’État vient de confirmer que le simple fait qu’un bien soit inhabitable ne l’empêche pas forcément d’être assujetti à la taxe sur les logements vacants. Et ce, peu importe si le bien immobilier en jeu n’est autre que la «villa Hier», somptueuse propriété du cap d’Antibes, déjà cœur de plusieurs scandales de fraude fiscale.

La division parcellaire est dans l’air du temps, car elle favorise la création de nouveaux logements. Mais des obstacles administratifs et diverses réticences contrarient encore de nombreux projets. Quant au coût de cette opération, il n’est pas à négliger.

L’encadrement des loyers à la relocation est reconduit pour un an, du 1^er août 2025 au 31 juillet 2026. Applicable dans près de 1 500 villes, ce mécanisme empêche le propriétaire d’augmenter le loyer comme il l’entend.

Adoptée le 16 juin dernier, la loi Daubié contient de nombreuses mesures permettant de modifier les règles d’urbanisme, afin d’accélérer la conversion de bureaux en habitations. En revanche, la loi ne concerne pas les commerces.

Depuis le 1^er juin 2025, dix départements ont décidé de relever les «frais de notaire», au taux maximal de 5 %. Des abattements permettant aux acheteurs immobiliers de réduire leur facture ont également été supprimés.

Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale sont exonérés d’impôt sur les revenus tirés de cette location, lorsque le loyer ne dépasse pas certains plafonds. Ces seuils viennent d’être mis à jour pour 2025.

Le formulaire de la déclaration d’occupation des locaux d’habitation que les propriétaires de biens immobiliers doivent utiliser en 2025 est désormais disponible. Cette année, des informations supplémentaires sont demandées aux déclarants et les locataires sont mis à contribution.

Au premier trimestre 2025, l’indice de référence qui sert à la revalorisation du prix des loyers augmente en moyenne de 1,40 %.

La loi de finances 2025 autorise les départements à augmenter de 0,5 point le taux de la taxe départementale perçue sur les ventes de biens immobiliers. De facto, acheter un logement coûtera plus cher dès le 1^er avril 2025. Seuls certains contribuables échapperont à ces nouvelles règles.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Exonérations de droits de donation, investissement locatif, prêts à taux zéro, frais d’achat : plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2025 concernent l’immobilier. Exégèse des bonnes - et moins bonnes - nouvelles - qui vous attendent si vous êtes propriétaire ou envisagez de le devenir.

Bonne nouvelle pour les contribuables : le projet de loi de finances pour 2025 révisé par la commission mixte paritaire intègre une nouvelle mesure d’exonération pour les parents et les grands-parents qui font des dons d’argent à leurs enfants ou petits-enfants afin de les aider à acheter un logement.

L’encadrement juridique et fiscal des locations touristiques s’est considérablement renforcé. Au point de créer un millefeuille réglementaire. Avec la loi Le Meur, la procédure d’enregistrement de ces locations sera bientôt généralisée. Explications.

Coup de théâtre, la proposition de loi visant à assouplir et simplifier l’interdiction de location des logements classés G sur le DPE, applicable depuis le 1er janvier, a été retoquée cette semaine par les députés. Résultat, les bailleurs concernés ne savent plus à quel saint -législatif- se vouer.

Adopté au Sénat le 23 janvier dernier, le projet de loi de finances pour 2025 permet aux départements de passer de 4,5 à 5 % la taxe perçue sur le montant des transactions immobilières. Seuls les primo-accédants pourraient échapper - partiellement - à cette mesure qui devrait entrer en application dès le 1^er mars.

Depuis le 1^er janvier 2025, de nouveaux critères sont exigés pour les matériaux, équipements ou systèmes permettant de bénéficier de la TVA à 5,5 %. Avec ce changement, certains dispositifs n’y sont plus éligibles et seront donc facturés beaucoup plus cher.

C’est officiel, la rémunération des plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1^er janvier 2025 passera à 1,75 %, contre 2,25 % actuellement.

Vous avez reçu une taxe sur les logements vacants 2024, alors que votre bien est occupé ? N’en tenez pas compte, car il s’agit d’une erreur qui sera bientôt corrigée par le fisc.

Les avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2024 sont accessibles en novembre. La date de mise à disposition varie selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne.

S’il est possible de résilier le bail d’un locataire pour cause de suroccupation d’un logement, le propriétaire doit justifier ce motif. La justice vient de préciser les critères qui doivent être réunis.

Occuper un bien appartenant à ses parents sans verser de loyer peut coûter cher. Cette situation considérée comme un avantage peut créer des tensions entre frères et sœurs, au moment de la succession.

Au troisième trimestre 2024, l'indice de référence qui sert à la revalorisation du prix des loyers augmente en moyenne de 2,47 %.

Le projet de loi de finances pour 2025 a été défloré hier par Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, respectivement ministre des Finances et ministre du Budget. S’il comprend plusieurs mesures phares en matière fiscale, le budget laisse, une fois encore, le logement de côté.

Le 15 octobre 2024, la taxe foncière doit être réglée. En payant par internet ou en choisissant le prélèvement à échéance, les contribuables peuvent gagner quelques jours de trésorerie.

Après une année sans occupation, un bien immobilier peut est considéré comme vacant. Dans certaines conditions, il est alors possible d'échapper au paiement des impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d'habitation.

Dans sa déclaration des locaux d'habitation, le propriétaire doit, pour les logements loués, déclarer les occupants en titre dont il a connaissance. En revanche, certaines informations concernant les locataires n'ont pas à être communiquées.

La justice a estimé que si un parent prête un logement à l'un de leurs enfants, ce geste n’a pas automatiquement à être requalifié de cadeau. Il n’est donc pas nécessaire de tenir compte de cet avantage au moment du partage de la succession avec les autres héritiers.

Le contrat de cohabitation entre un jeune et un senior est un dispositif gagnant-gagnant. Les premiers bénéficient d'un logement peu onéreux, les seconds d'une présence bienveillante et rassurante. Explications.

Même en pleine période estivale, la course au logement étudiant pour la rentrée 2024-2025 se poursuit. Selon l'endroit où l'appartement se situe, le montant du loyer passe du simple au double.

MaPrimeRénov’, qui aide les ménages à financer leurs travaux d’économies d'énergie, a une nouvelle fois été amendée. Le reste à charge pesant sur les ménages sera allégé l’année prochaine.

Pour les jeunes, payer un loyer peut relever du défi, surtout dans les grandes villes comme Paris. Heureusement, les aides au logement leur offrent un soutien non négligeable.

Beaucoup de choses changent en juillet pour le budget et le quotidien des Français ! Certains dispositifs, comme le remboursement des impôts, un nouveau DPE pour les petits logements, le nouveau plan d’épargne pour les jeunes, se mettent en place, tandis que d'autres s'arrêtent.

Ce jeudi à 19 heures tomberont les résultats de Parcoursup. Après les premiers instants d’euphorie, les étudiants vont rapidement devoir affronter une nouvelle épreuve, immobilière celle-ci : la recherche d’un logement.

Vous pouvez héberger gracieusement un enfant majeur dans un de vos biens. Mais quelques précautions s'imposent pour éviter les risques de conflit dans la fratrie comme les questions du fisc.

Sur la déclaration des biens immobiliers à laquelle doivent se plier les propriétaires avant le 1^er juillet en cas de changement d'occupation dans l’année, figure masquée sous un numéro allant de 1 à 8, la catégorie du logement qui sert de base aux impôts locaux. Décryptage et mode d'emploi pour demander au fisc une rectification.

Pour lutter contre l’absence de déclaration d’occupation des biens immobiliers, l’administration fiscale vient de publier un formulaire papier, alors même qu’elle excluait fermement cette possibilité il y a un an.

Le 1^er avril 2024 marquera la fin de la trêve hivernale. A partir de cette date, les expulsions des locataires redeviennent possibles.

Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale sont exonérés d'impôt sur les revenus tirés de cette location, lorsque le loyer ne dépasse pas certains plafonds. Ces seuils viennent d'être mis à jour pour 2024.

Le gouvernement vient de préciser que les Sociétés civiles immobilières (SCI) sont exclues du dispositif MaprimeRenov'. Il rappelle que les travaux de rénovation réalisés sur des logements détenus par des SCI familiales peuvent être financés par d’autres aides publiques.

Afin d'identifier les personnes qui disposent plus d’un plan ou compte d’épargne logement (PEL/CEL), l’État vient d’autoriser la mise en place d’un traitement automatisé des données personnelles. L’objectif est surtout d’éviter que les multidétenteurs en profitent pour percevoir plusieurs fois la prime liée à ces placements bancaires ou que son montant soit injustement majoré.