vol

Le recel ne s’applique qu’aux biens de la succession, pas aux revenus générés après le décès.

Si les méthodes des voleurs se sophistiquent, les moyens de protection évoluent aussi. Aux classiques dispositifs mécaniques s’ajoutent désormais des systèmes électroniques pour limiter les risques de vol, voire pour retrouver plus facilement le véhicule s’il a disparu.

Les personnes âgées ou affaiblies par la maladie peuvent être victimes d’abus de la part de leur auxiliaire de vie. Voici comment réagir en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du chéquier de votre parent.

Si votre bagage disparaît au cours d’un trajet aérien, l’indemnité due par les compagnies est plafonnée par la réglementation. À moins de réaliser une déclaration de valeur lors de l’enregistrement des bagages.

Si, sans surprise, la plupart des cambriolages sont effectivement commis en ville, là où le nombre de logements est plus important, les biens situés à la campagne sont de plus en plus touchés.

Dans une chambre d’hôtel, il est toléré qu’un client reparte avec certains objets en guise de souvenir.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Retard, refus d’embarquement, annulation d’un vol… Les conditions d’indemnisation des passagers aériens lésés lors d’un vol en avion viennent d’être modifiées. Avant de pouvoir engager une action en justice, les victimes devront tenter de trouver un accord amiable avec la compagnie aérienne.

Attention, une nouvelle arnaque prend de l’ampleur en France. Elle consiste à usurper l’identité d’un salarié pour demander à l’entreprise de ce dernier de modifier les coordonnées bancaires de versement de sa rémunération. Face à la multiplication des cas, salariés comme entreprises doivent se montrer prudents.

Comme chaque année, les cambriolages se multiplient en juillet et en août. Et désormais, les méthodes utilisées par les voleurs pour rentrer par effraction dans vos maisons et appartements sont beaucoup plus subtiles et sophistiquées qu’auparavant. Pour protéger votre logement des intrusions, il est donc important de suivre des règles très strictes.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

À qui appartient le ticket de grattage gagnant, payé avec une carte bleue volée ? Au joueur délinquant, qui détient le ticket ? À la victime du vol, qui l’a payé malgré lui ? Aux deux ? Il se pourrait bien que ce ne soit finalement à personne. Petit éclairage juridique.

Les vestiaires des salles de sport sont des endroits propices aux vols. Si vous en êtes victime, ne vous laissez pas abuser par l’exclusion de responsabilité mentionnée dans votre contrat. Vous pouvez obtenir réparation.

Quand un héritier détourne des biens faisant partie de la succession, au détriment des autres, il se rend coupable de recel successoral. Aller en justice est alors une épreuve, parfois inévitable.

Selon le médiateur du tourisme, en cas de retard de vol, l'indemnisation - de 250 à 600 € - doit être versée au client qu’il se replie sur un vol concurrent ou qu’il renonce à son départ, faute pour la compagnie aérienne de pouvoir prouver sa présence effective à bord du vol retardé.

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Saisi par un client affligé d'un refus d’indemnisation de 59.000 € d'objets volés à son domicile au motif que trois factures sur les cinquante produites sont douteuses, le Médiateur vient de trancher en faveur de l'assureur.

Pour aider les automobilistes, le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau site internet qui permet de savoir si son véhicule a été placé en fourrière et connaître rapidement les coordonnées de l’endroit où ils peuvent récupérer leur voiture.

CARTOGRAPHIE - Le nombre de cambriolages en France a augmenté. Des territoires jusqu'alors préservés connaissent une recrudescence inédite du fléau. Les chiffres de chaque département.

Lorsqu’un décès est prévisible, ou juste après celui-ci, il arrive que des héritiers mettent de côté certains biens qui ont vocation à faire partie de la succession. Quels sont alors les droits des autres héritiers qui s’estiment floués ?

Le vol à la roulotte consiste à dérober le contenu d'une voiture avec ou sans effraction. Si vous en êtes victime, vous devez prouver la présence des biens volés dans le véhicule. Une preuve quasi impossible à apporter en pratique. Explications.

Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.

Vous vous êtes offert un de ces engins volants à Noël et l’arrivée des beaux jours vous donne envie d’en profiter ? Avant de vous adonner à ce loisir, vous devez connaître la réglementation en vigueur. Suivez le guide.

L’Union européenne vient de mettre à jour sa liste noire des compagnies aériennes. Au total, 97 transporteurs font l’objet d’une interdiction en Europe. Toutefois, 2 autres sont soumises à des restrictions d’exploitation.

Même s’il arrive que les particuliers aient du mal à obtenir un rendez-vous pour faire renouveler leur permis de conduire, la durée de validité des récépissés des déclarations de vol, qui valent permis de conduire est de 2 mois.

Comme chaque année, policiers et gendarmes proposent, dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances» de veiller sur les logements laissés vides pendant votre absence. Ce dispositif gratuit permet de prévenir les cambriolages.

La Cour de cassation vient de rappeler que le courtier en assurance n’a pas l’obligation de vérifier périodiquement l’évolution de la situation patrimoniale de son client. Selon les juges, il revient à l’assuré de signaler à son courtier si les montants couverts ne reflètent plus la réalité du risque, afin que ce professionnel puisse adapter le contrat aux nouveaux besoins.

Les vélos neufs vendus avant le 1er janvier 2021 n’ont pas l’obligation d’être dotés d’un marquage (voir le n° 473 du LPVP, p. 7). Pour faire marquer le vôtre, vous avez le choix entre 3 techniques. L...

Oui. L’assureur a la possibilité de faire jouer la clause excluant la garantie dans le cas d’un vol commis alors que les clés sont à l’intérieur du véhicule (1). C’est l’imprudence qui est sanctionnée...

Afin de lutter contre les vols, la loi d’orientation des mobilités a instauré un marquage obligatoire pour les vélos vendus neufs par des professionnels à partir du 1^er janvier 2021 et dès juillet prochain pour les modèles d’occasion. Une nouvelle base de données répertoriant les identifications de vélos sera créée pour retrouver plus facilement les propriétaires.

Pour le commun des mortels, le vol d’un parent, celui d’un conjoint, ou même celui d’un enfant peut sembler encore plus répréhensible que le vol d’un inconnu. Mais pour le droit français, c’est l’inverse : le vol en famille n’existe pas.

Pour goûter aux sensations de la chute libre, j’ai effectué un saut en tandem avec un professionnel. Une bonne dose d’adrénaline assurée.

Il veut empêcher sa femme de partir en voyage, seule.

Vous avez laissé votre logement longtemps inoccupé ? Attention à la clause d’inhabitation qui peut vous priver d’indemnisation en cas de vol.

L’Union européenne vient d’actualiser sa liste noire des compagnies aériennes. Au total, 96 transporteurs font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation en Europe.

Selon les données du ministère de l’Intérieur et de Coyote Secure, près d’une voiture volée sur deux est un SUV. Dans 75 % des cas, les voleurs ont recours au «mouse jacking», une technique de vol qui consiste à pirater le système de sécurité électronique du véhicule.

Vous êtes très nombreux à vous interroger sur les conséquences de la crise du coronavirus sur votre vie quotidienne. Voici nos réponses.

Le Particulier vous expose la marche à suivre lorsque l’on vous a volé un objet dans une chambre d’hôtel.

Vous avez entreposé des affaires de famille dans un espace de stockage pour les mettre en sécurité. Pas de chance, elles ont été volées et le loueur s’en moque.

L’Union européenne vient d’actualiser sa liste noire des compagnies aériennes. Au total, 115 transporteurs font l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’exploitation en Europe.

Le Particulier vous expose la marche à suivre, suite à un cambriolage.

Si quelqu’un vous offre une cigarette, refusez ! Il veut peut-être vous droguer pour vous dérober votre téléphone portable. Après le vol, il est indispensable de réagir au plus vite afin que la ligne soit suspendue et, ainsi, éviter toute communication frauduleuse ou revente de l’appareil.

Les solutions pour se protéger des cambriolages sont devenues plus abordables avec l’arrivée de nouveaux appareils connectés et forfaits d’abonnement. Nous faisons le tour des offres.

Comment faire pour obtenir une indemnisation, lorsqu'on est victime d'un vol dans un hotel.

Il fait croire à son épouse qu'ils ont été cambriolés et vend sa collection de sulfures à son insu.

Comment faire pour obtenir un dédommagement auprès de la compagnie aérienne.

Les fêtes de fin d’année sont une période faste pour les voleurs. Neufs et donc facilement revendables, les cadeaux de Noël sont particulièrement visés car ils constituent une manne de choix.

Je viens de recevoir un courrier d’huissier me sommant de régler une contravention de stationnement en Belgique. Comment la contester ? Vincent M (par courriel)

Afin de lutter contre le vol et la revente illicite des vélos, le « plan vélo » présenté par le gouvernement précise que les cycles neufs seront immatriculés à la mise en vente. La création d’un fichier national des propriétaires est également envisagée.

Les ventes de coffres-forts en magasins de bricolage ont bondi de 11 % en 2017, tout comme celles des…

Pour partir en vacances l’esprit tranquille, il vaut mieux se prémunir contre les effractions. Sachant que les cambrioleurs insistent rarement plus de 5 minutes, certains équipements dissuasifs constituent une protection efficace.

Le droit: les contrats d'assurance s'appuient sur le code pénal pour définir le vol (art. 311-1) et quelques-unes…

Le nombre de cambriolages, commis ou tentés, a augmenté de 2 % en 2017. La Corse est beaucoup moins exposée que les autres régions.

En 2017, la Smart Fortwo II reste la voiture ayant le plus de probabilité d'être dérobée, selon le classement établi par l'association 40 millions d'automobilistes. Si 2/3 des larcins sont commis par "mouse jacking", technique de vol qui consiste à pirater le système de sécurité électronique du véhicule, une voiture sur cinq est désormais volée dans le cadre d'une location entre particuliers ou d'un covoiturage.

Présenté lors de l’édition 2017 de l’IFA, le salon berlinois de l’électronique grand public, ce petit rectangle recouvert d’aluminium est un étui électronique pour carte bancaire. Il communique avec un smartphone afin de protéger votre carte contre les utilisations frauduleuses, le vol et la perte. Cet outil est simple à mettre en œuvre et à utiliser. Avant toute chose, vous devez installer l’application Protec.card sur votre iPhone ou votre téléphone Android. Il vous suffit ensuite de glisser votre carte dans l’étui et d’établir une liaison Bluetooth (basse consommation) entre celui-ci et le smartphone. Le dispositif est maintenant en mesure de détecter la présence de la carte dans son étui. Si elle n’y a pas été rangée dans les 2 min suivant son retrait, l’appli vous en informe par une alarme. De même, vous êtes alerté si la carte et son étui restent éloignés de plus de 50 m de votre téléphone au-delà de 5 min. L’appli indique alors l’emplacement de la dernière connexion entre le Protec.card et votre appareil. Vous n’avez plus qu’à partir à sa recherche!

Cour de cassation, chambre commerciale du 17 mai 2017, pourvoi n°15-28209Un homme se fait voler sa sacoche contenant sa carte bancaire et un courrier de la banque mentionnant le code confidentiel. Quand il s’en rend compte, il fait opposition dès le lendemain, mais plus de 4 000 € de paiements frauduleux ont déjà été effectués, que sa banque refuse de lui rembourser. Devant les tribunaux, il reproche à cette dernière d’avoir manqué à son obligation de sécurité en laissant passer de nombreux retraits et paiements sur une très courte période alors que le compte n’avait pas de provision suffisante. Ne bénéficiant pas d’autorisation de découvert, il considère qu’elle aurait dû refuser les prélèvements. La banque estime, elle, que son client a fait preuve d’une double négligence en conservant dans une même serviette sa carte et son code, et en ne faisant opposition que le lendemain de la découverte du vol. L’argument est retenu par la cour d’appel de Pau, qui déboute le client et précise qu’il «importe peu, dans ces conditions, de se pencher sur l’éventuelle faute de la banque». Cette décision est remise en cause par la Cour de cassation: selon elle, les magistrats auraient dû examiner la part de responsabilité de la banque. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Toulouse.Ce qu’il faut retenir:Un client qui laisse son code avec sa carte bancaire commet une grave négligence, qui l’empêche de bénéficier, en cas de vol, du plafonnement des pertes à 150 €, prévu par le code monétaire et financier. Mais il peut réclamer des dommages et intérêts à la banque, si elle a manqué à ses engagements contractuels. Par exemple, si elle a laissé débiter le compte en l’absence de découvert autorisé.

Les policiers de Bordeaux et de Lille lancent un appel à témoin pour identifier les propriétaires d'objets susceptibles d'avoir été dérobés dans toute la France entre décembre 2011 et février 2017. Des photos des biens volés sont consultables en ligne.

En cas de perte ou de vol de sa carte bancaire, le client doit rapidement faire opposition afin de se protéger des fraudes. S'il tarde trop à prévenir sa banque, il ne pourra pas obtenir le remboursement des débits frauduleux passés sur son compte.

CA de Paris du 27.4.17, n° 15/04923Un propriétaire doit entretenir les lieux loués en état de servir à l’usage prévu par le bail et y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux. Pour autant, le respect de cette obligation n’est pas sans limite, comme l’illustre cette affaire liée à une tentative d’effraction du logement loué.

Les cambrioleurs préfèrent opérer leurs vols lorsque les occupants des habitations ne sont pas à la maison. Généralement, les intrusions sont commises pendant les vacances en juillet et en août.

Le bailleur est responsable de la tranquillité de son locataire à l’intérieur de son logement. Selon…

De la réservation de la chambre au départ de l’hôtel, vous pouvez être confronté à de mauvaises surprises. Quels sont vos droits?

Que se passe-t-il en cas de perte, de dégradation ou de vol de vos bagages lorsque vous voyagez? Le point sur vos droits.

La carte bancaire est devenue un moyen de paiement incontournable pour la plupart des Français. Mais son utilisation quotidienne peut parfois connaitre quelques accrocs… Plafonds, opposition, blocage: les règles à connaitre pour faire valoir ses droits auprès de sa banque.

Forme : lettre recommandée avec accusée réception

Forme : lettre recommandée avec accusé réception conseillée

300 véhicules sont volés chaque jour en France, selon l'association 40 millions d'automobilistes. Dans son classement 2015 des 10 véhicules les plus volés en France, on retrouve 3 marques françaises et 7 modèles étrangers. Comme l'an dernier, c’est la Smart Fortwo II qui occupe la première place du classement.

Quels sont les droits du vigile dans ce cas? En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence…

Puis-je être indemnisée par mon assurance?