Les intérêts de l’avance sur un contrat d’assurance-vie sont déductibles des revenus fonciers
Les intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent être déduits des revenus fonciers, à condition que l’opération soit consentie en vue d’acquérir ou d’entretenir un bien immobilier donné en location.
Passer la publicité Passer la publicitéQu’il s’agisse de mener à bien un projet ou de faire face à un coup dur, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut bénéficier d’une avance sur le capital moyennant un taux d’intérêt conventionnel. D’un point de vue juridique, cette opération peut être considérée comme un prêt accordé par l’assureur.
Ainsi, les intérêts payés sur cette avance sur assurance vie sont déductibles pour la détermination du revenu foncier net soumis à l’impôt sur le revenu, selon Bercy.
Passer la publicitéPour bénéficier de cette déductibilité, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, précise qu’il faut que cette avance « appelle un remboursement à échéance du capital avancé et le paiement d’intérêts à l’organisme créditeur ». En outre, l’avance doit avoir été consentie pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration de l’immeuble donné en location.