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Dois-je, au renouvellement du bail commercial, passer de l’ICC à l’ILC, comme l’exige mon locataire ?

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La référence à l’indice du coût de la construction (ICC) a été supprimée (1) pour la révision triennale et le renouvellement du bail. L’indice des loyers commerciaux (ILC) le remplace désormais pour tout bail signé ou renouvelé depuis le 1.9.14. Recourir à l’ICC pour la clause d’échelle mobile (indexation annuelle) reste possible, mais déconseillé car source de complexité.

(1) Art.L.145-34 et L. 145-38 du code de commerce.

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