Redevance TV : les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré en 2021

Identique à l’an dernier, le montant de la redevance télé s’élève pour 2021 à 138 € en métropole et à 88 € en outre-mer.

Payée en même temps que la taxe d’habitation depuis 2015, la redevance télé est due par les personnes qui détiennent un poste de télévision ou un dispositif assimilé. Et ce, qu’elles soient propriétaires ou non du poste de télé. La façon dont l’appareil a été acquis (achat, prêt, don, succession) importe peu également.

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Malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale dont bénéficient déjà près de 80% des contribuables depuis 2020, la contribution à l’audiovisuel public est toujours due en 2021, sauf cas d’exonérations.

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Qui est encore redevable de la taxe d’habitation en 2021 ?

Les personnes exonérées de la contribution à l’audiovisuel public en 2021

Ainsi, échappent à la redevance TV, notamment :

- les contribuables ayant un revenu fiscal de référence (RFR) nul pour l’ensemble de leur foyer fiscal ;

- les plus de 60 ans ou veuves (quel que soit l’âge), sous réserve de ne pas dépasser une limite de revenus qui varie selon la composition du foyer fiscal et de ne pas avoir payé l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020 ;

- les personnes handicapées ou âgées de plus de 81 ans au 1^er janvier 2021 et exonérées de redevance avant 2005, non imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;

- les résidents d’outre-mer occupant à titre d’habitation principale un immeuble dont la valeur locative n’excède pas 40 % (ou 50 %, sur délibération de la commune) de la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de la commune ;

- les ambassadeurs et autres agents diplomatiques de nationalité étrangère ;

- les personnes invalides ou âgées de plus de soixante-cinq ans au 1^er janvier 2004 qui remplissaient les conditions pour être exonérées de redevance au 31 décembre 2004 et qui ont également bénéficié d’un dégrèvement de la redevance en 2005 (régime dit « de droits acquis ») ;

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- les personnes installées durablement dans une maison de retraite, mais qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale, si elles remplissent les conditions d’exonération de la taxe d’habitation afférente à cette ancienne résidence ;

- les personnes reconnues indigentes par la Commission communale des impôts directs, en accord avec l’agent de l’administration fiscale ;

- les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et les retraités bénéficiaires du minimum vieillesse, également sous conditions de ressources et de situation : personnes titulaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité), si elles vivent seules, ou avec leur conjoint ou des personnes qui sont à leur charge en matière d’impôt sur le revenu, des titulaires de la même allocation ou par tolérance administrative;

-les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents mais personnellement imposé pour la taxe d’habitation.

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Pour les catégories de personnes exonérées sous conditions de ressources, l’exonération de redevance TV n’est applicable que si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds de revenus suivants :

Les majorations de revenu à retenir au-delà de la première part sont divisées par deux pour les quarts de part, avec arrondi à l’euro le plus proche.

Par ailleurs, le ministère de la Culture a récemment rappelé qu’en l’état du droit, les Français vivant à l’étranger ne sont pas assujettis à la contribution à l’audiovisuel public (Rép min. du 07/09/2021 n°38599).

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