Prêter de l'argent à un enfant : les précautions à prendre
Rien ne vous empêche de prêter de l'argent à un enfant. C'est pour lui l'occasion d'emprunter à des conditions avantageuses sur le plan du taux et du remboursement. Malgré son caractère familial, l'opération nécessite quelques précautions.
Passer la publicitéL'affaire se faisant en famille, aucun écrit n'est généralement établi, prêteur et emprunteur estimant qu'ils peuvent se soustraire à cette exigence. Pourtant, les relations familiales, aussi bonnes soient-elles, peuvent se dégrader au fil du temps. Et même si les relations entre les parents et l'enfant emprunteur restent excellentes, les frères et sœurs – ou le fisc – risquent de considérer que ce prêt est en fait une donation. Voici tous nos conseils sur les précautions à prendre.
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Il est conseillé d'établir une reconnaissance de dette
Faute d'écrit, votre enfant pourrait prétendre que la somme dont le remboursement lui est réclamé lui a été donnée et non pas prêtée. Sur ce point, la jurisprudence est abondante et constante : l'enfant (ou toute autre personne) qui soutient avoir reçu de l'argent à titre de don manuel bénéficie d'une présomption en sa faveur. C'est donc à celui qui lui a remis les fonds de prouver qu'il s'agissait en fait d'un prêt et non d'une donation (le chèque ou le virement établissent seulement la réalité de la remise des fonds). Une preuve souvent difficile à apporter.
Un acte sous seing privé peut suffire. Dans les faits, il est rare qu'un prêt familial soit dressé devant le notaire. Le plus souvent, une reconnaissance de dette « sous seing privé », c'est-à-dire rédigée par l'emprunteur, est établie. Il est conseillé d'en faire deux exemplaires, ce qui permet à chaque partie d'en conserver un. Ce document doit impérativement porter la signature de votre enfant emprunteur, précédée d'une mention de sa main indiquant le montant de la somme prêtée, en chiffres et en lettres. Il est essentiel de conserver les preuves écrites des paiements effectués par l'emprunteur (talons de chèques, relevés bancaires, reçus…), jusqu'au remboursement complet (ou jusqu'au décès du prêteur, s'il survient avant).