Augmentation de la taxe sur les abris de jardin pour 2022
Qu’il s’agisse d’un simple cabanon ou d’un petit chalet, l’abri de jardin contraint à payer une taxe d’aménagement dès qu’il dépasse les 5 m². Les montants applicables pour cette taxe en 2022 sont revalorisés d’environ 7 %.
Passer la publicité Passer la publicitéLorsque la superficie de l’abri de jardin dépasse 5 m², la taxe d’aménagement est à payer. L’assiette de cette taxe est constituée par la valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction.
Actualisé au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, le montant de la taxe par mètre carré de surface de construction pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 s’élève, à 929 € dans les communes de la région d’Ile-de-France et à 820 € en province. L’an dernier, ces valeurs étaient respectivement de 870 € et de 767 €, ce qui représente une hausse d’environ 7 %.
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Pour calculer le montant de la taxe à payer, il faut multiplier la surface imposable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale. Afin d’aider les propriétaires d’abris de jardin à évaluer leur taxe d’aménagement, les pouvoirs publics ont mis en ligne un simulateur.
Les exonérations sont possibles
Les collectivités territoriales (commune, département et la région pour l’Île-de-France) peuvent décider d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c’est-à-dire ceux d’une surface de plancher inférieure à 20 m², par une délibération prise avant le 30 novembre, précédant l’année d’imposition. Outre les abris de jardin, cette exonération concerne aussi les pigeonniers et les colombiers.
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Pour mémoire, la taxe d’aménagement sert à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
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