Immobilier : la révision de mon loyer à la baisse est-elle impossible ?
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Passer la publicité Passer la publicitéLa loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, précise que « lorsque le contrat [de location] prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat » (art. 17-1 I.). L’évolution correspondante « ne peut excéder, à la hausse », celle de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee, poursuit le texte. Celui-ci n’envisage donc pas la possibilité d’une révision à la baisse.
Est-ce à dire qu’elle est impossible ? Si rien n’oblige le bailleur à répercuter un repli de l’IRL, rien ne s’oppose non plus à ce que son locataire lui en fasse la demande – dès lors, bien entendu, que le bail comprend bien une clause d’indexation du loyer sur l’IRL.
Passer la publicitéÀ noter que rien n’empêche non plus les parties de convenir d’une clause précisant qu’ils n’appliqueront que les seules variations à la hausse de l’indice de référence. Ce dernier, calqué sur les prix à la consommation (hors tabac et hors loyer), n’a plus connu de variation à la baisse depuis le troisième trimestre de 2020.