Malgré un mauvais DPE, nos conseils à Caroline pour transmettre son patrimoine immobilier à ses filles

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1. Nos conseils à Gérard pour éviter d’être taxé de 20 à 30 % en transmettant son vaste patrimoine immobilier à ses enfants

   Parti de rien, Gérard est fier du patrimoine qu’il a bâti. Mais la charge fiscale est devenue trop importante. Il veut poursuivre la transmission de ses biens à ses enfants et diminuer sa base taxable à l’impôt sur la fortune immobilière.

2. Donation-partage : la rente impayée n’est pas un cadeau aux enfants

   Une dette, même réclamée à l’amiable et non en justice, ne s’assimile pas à un don.

3. Déclaration des revenus : les nouvelles mesures pour encourager les dons

   L’article 28 de la loi de finances pour 2026 encourage davantage la générosité via le dispositif dit « Coluche ».

4. Ces Français traqués pour des impôts qu’ils ne doivent pas, à la place d’un homonyme

   Saisie sur compte bancaire à cause des dettes fiscales d’un autre, perte des aides sociales parce que les impôts enregistrent les salaires d’un double... Les erreurs du fisc fondées sur les homonymes ne sont pas des cas isolés.

5. Ces 3 causes qui permettent de révoquer une donation pour récupérer son bien

   Définitives, les donations ? En principe, oui. Mais la loi ménage des exceptions qui permettent de récupérer ce qu’on a donné. Famille ingrate, refus de secours… Les cas de révocation ne sont pas si rares.

6. Notre mère placée sous tutelle peut-elle faire une avance sur succession à notre frère, sachant qu’elle vit en Ehpad et que ma sœur et moi sommes ses tutrices ?

   Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

7. SCPI : ce montage financier simple et accessible à tous qui permet de doubler votre mise de départ en 15 ans

   La plupart des sociétés de gestion proposent, lors de l’achat de parts de SCPI, de céder temporairement l’usufruit, tout en conservant la nue-propriété. Cette technique de démembrement permet de récupérer un capital fortement revalorisé au terme de l’opération, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

8. Transmission de parts de SARL, SCI ou SCPI : pourquoi il est indispensable de déclarer le don devant un notaire, sous peine de nullité

   Si vous pouvez donner des actions sans passer chez un notaire, ce n’est pas le cas en revanche si vous voulez transmettre des parts de sociétés dont les titres ne sont pas négociables. La Cour de cassation a écarté tout doute sur la nullité de ces dons sans acte notarié. Avec quelles conséquences pour les familles ?

9. Le barème des droits de succession et de donation pour 2026

   Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Des abattements et des exonérations permettent toutefois de réduire la note à payer. Plusieurs changements sont à noter pour 2026.

10. En 2004, j’ai hérité d’une maison que je loue actuellement. J’en ai donné la nue-propriété à ma fille. Qui doit payer la rénovation de la toiture évaluée à 16 000 € ?

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