Convention de pacs : ces points sur lesquels il faut être très vigilant

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2. Filiation : l’adoption s’ouvre à tous les couples

   L’adoption est désormais possible pour les couples pacsés ou en concubinage

3. Allocation adulte handicapé (AAH) : ce qui change en 2022 pour les bénéficiaires en couple

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   La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif…

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   Suite au décès d'un proche, un certain nombre d'organismes doivent être informés. Revue des principales démarches à accomplir dans les mois et les semaines qui suivent.

8. Succession : l’utilité d’une déclaration partielle pour l’assurance vie du défunt

   Les bénéficiaires d’une assurance vie sont redevables de droits de succession sur les primes versées par l’assuré après 70 ans, au-delà de 30 500 € *. L’assureur ne règle le capital qu’une fois ces droits payés. Le dépôt d’une déclaration partielle de succession permet de débloquer les sommes sans attendre que le notaire (ou les héritiers) ait établi la déclaration de succession complète.

9. Succession : comment gérer les biens du défunt en attendant que les héritiers se prononcent

   Tant que les héritiers ne se sont pas prononcés sur l'acceptation ou le refus de la succession, le patrimoine du défunt doit être géré et protégé.

10. Succession : au décès de l’assuré, comment percevoir le capital d’une assurance vie ?

    Le capital d’une assurance vie est versé, après le décès de l’assuré, aux bénéficiaires désignés dans le contrat. L’assureur doit les retrouver et les prévenir, au besoin en recourant à un généalogiste. Voici la marche à suivre pour récupérer votre capital si un ou plusieurs contrats ont été souscrits en votre faveur.