Dans de rares cas, un propriétaire peut fixer un loyer comme bon lui semble
Un propriétaire qui loue un logement en fixe librement le loyer. Une règle simple qui connaît pourtant plusieurs exceptions. Leur liste n’a cessé de s’allonger, sur fond de difficultés d’accès au logement.
Passer la publicitéUn propriétaire qui loue un logement en fixe librement le loyer. Du moins en principe. Car cette règle simple, inscrite dès l’origine dans la loi sur les rapports locatifs (art. 17, II de la loi n° 89-462 du 6.7.89 aujourd’hui), connaît plusieurs exceptions.
Leur liste n’a cessé de s’allonger, sur fond de difficultés d’accès au logement. Si bien que les règles applicables sont parfois devenues illisibles. Nous faisons le point.
Dans les zones « détendues », le bailleur est libre, ou presque
En réalité, le choix du loyer n’est pleinement laissé à l’appréciation du bailleur que dans les villes où il n’est pas difficile de trouver un logement. Dans ces zones dites à faible tension locative, ou « détendues », le nombre de biens à louer est suffisant, voire excédentaire par rapport à la demande. Les propriétaires y fixent donc leur loyer sans contrainte, que ce soit lors d’une première mise en location du logement ou à sa relocation, après le départ d’un locataire. Cette liberté est cependant contrainte par la réalité du marché : les zones détendues…