Le Conseil constitutionnel dit non à la proposition d’un référendum sur la fin de vie
Déposée par le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, cette proposition visait à exclure la provocation active à la mort de la notion de soin.
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Déposée par le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, cette proposition visait à exclure la provocation active à la mort de la notion de soin.
DÉCRYPTAGE - Justice, police, santé, éducation, travail, enfance, numérique… Ce texte a pour ambition d’apporter une réponse institutionnelle globale aux violences sexuelles. Il est également assorti d’une estimation de budget.
DÉCRYPTAGE - Comme un écho à l’affaire de la collégienne tuée, l’instance déplore que les efforts attendus sur les mesures pour améliorer le traitement judiciaire des affaires des violences sexuelles sur mineurs affichent «un retard notable».
DÉCRYPTAGE - En commission, les députés ont également supprimé les délits d’entrave et d’incitation à l’aide à mourir.
Un projet de loi, le texte « intégral » sur les violences sexuelles, la proposition de loi « Bétharram »… Plusieurs textes pourraient arriver au Parlement dans un contexte inédit.
DÉCRYPTAGE - La population serait en déclin après 2037, selon l’Insee, qui évoque une décroissance « historique » et « inédite ».
Atteint de la maladie de Charcot, ce cadre dirigeant d’une grande marque de cosmétiques a interpellé directement Emmanuel Macron dans une bouleversante lettre ouverte évoquant la proposition de loi sur la fin de vie.
ENTRETIEN - La haute-commissaire à l’Enfance veut étendre le certificat d’honorabilité aux baby-sitters et à l’emploi à domicile. Et accuse la pornographie en ligne d’alimenter les violences sur mineurs.
RÉCIT - Sénateurs et députés ne sont pas parvenus à un compromis sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le vote définitif du texte est prévu pour le 15 juillet.
Composée d’élus des deux Chambres, la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit mardi semble vouée à l’échec.
Le système français est «à bout de souffle», selon la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme, qui a présenté ses conclusions mercredi devant la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale.
DÉCRYPTAGE - Face à la multiplication des scandales révélés ces derniers mois, ce texte «change d’échelle», a avancé le Premier ministre. Avant de promettre son inscription à l’agenda parlementaire «dès cet été» malgré un calendrier surchargé.
EXCLUSIF - Alors que le premier ministre ne s’est jamais exprimé sur cette loi, les professionnels de santé du collectif Soins de vie, opposés à l’euthanasie et au suicide assisté, lui ont écrit pour solliciter une «audience urgente».
Après la tenue d’une réunion à Paris fin avril, des associations féministes dénoncent une « opération de propagande » effectuée « sans souci du contradictoire ».
PORTRAIT - À 88 ans, le célèbre pédiatre s’est éteint, laissant des générations de parents orphelins. Né en 1937 en Libye, cet habile conteur a écrit des ouvrages marquants sur la famille et sur son incroyable parcours.
REPORTAGE - Amener du palliatif dans l’urgence pour éviter des hospitalisations inappropriées : c’est la mission de ce dispositif pilote. En plein essor, il apporte une réponse au sentiment de « mal mourir » exprimé par une partie des Français.
Après le vote contre l’article 2, cœur du texte, les sénateurs ont écourté les débats. Lors de cette deuxième lecture, ils ont cependant adopté définitivement le texte renforçant l’accès aux soins palliatifs.
Un ultime vote du Sénat a entériné la loi sur la fin de vie renforçant l’accès aux soins palliatifs. Les débats sur l’aide à mourir s’annoncent plus incertains.
De retour en seconde lecture ce lundi, le texte fait l’objet de près de 700 amendements, pour la plupart émanant des élus de la droite et du centre, hostiles à l’aide à mourir.
ENTRETIEN - Le sénateur LR de Paris a déposé une proposition de loi visant à organiser un référendum pour « exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ».
EXCLUSIF - Un tiers des parents rapportent qu’au moins un de leurs enfants a fait l’objet de harcèlement scolaire de la part d’autres élèves, mais aussi de discriminations, selon l’instance qui alerte sur un « continuum » d’atteintes aux droits au sein de l’École.
DÉCRYPTAGE - Cette période supplémentaire de congé après une naissance serait accordée « à condition que le père prenne au moins un mois de congé », explique l’instance pilotée par Clément Beaune.
DÉCRYPTAGE - Près de quatre mois après un épisode fracassant qui a conduit au rejet de la proposition de loi, cette nouvelle lecture s’annonce décisive.
ENTRETIEN - Accepter, se résigner ? Ce n’est pas le genre de l’ancienne présidente de la Société française de soins palliatifs (SFAP), qui appelle à une «solidarité radicale» et au refus de l’indifférence dans son nouvel essai : Fin de vie. Manuel de résistance, qui sort le 22 avril chez Fayard.
PORTRAIT - Sous son impulsion, les maisons partagées entre personnes handicapées et valides de Simon de Cyrène se sont multipliées. Elles font l’objet d’un bouleversant documentaire sur Canal+, Les Habitants.
RÉCIT - Face à l’omniprésence des smartphones, la baisse de la lecture est multilatérale et touche même des catégories «inhabituelles » comme les filles, les 7-12 ans et les CSP+.
Affaires Bétharram, Le Scouarnec, déferlante de témoignages recueillis par la Ciivise... Face à l’ampleur des violences commises sur les enfants, une mission d’information parlementaire préconise une nouvelle réforme pénale.
Ce texte de 2016, qui pénalise les clients, marqua un tournant dans la lutte contre l’exploitation sexuelle. Mais il continue d’être critiqué et certains le jugent dépassé face au proxénétisme en ligne.
TÉMOIGNAGES - Exil, rituel d’envoûtement, agressions… Après avoir connu les violences de la rue, Joy et Colette ont été aidées pour construire une nouvelle vie.
RÉCIT - Des professionnels de santé reçoivent des adolescents accros qui « explosent » quand on leur retire le portable. Leurs parents, à bout de nerfs, se heurtent à des situations de violence quand ils essaient de poser des limites.
ANALYSE - La mort assistée de cette jeune femme paraplégique et dépressive interpelle sur les risques de dérives de la réforme actuellement en débat en France.
DÉCRYPTAGE - Après avoir été adopté en janvier à l’Assemblée nationale, le texte, soutenu par l’Élysée et le gouvernement, sera soumis ce mardi au vote des sénateurs.
ANALYSE - La proposition de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté sera finalement examinée mi-mai. Il ne restera ensuite plus que deux mois pour adopter cette grande réforme sociétale souhaitée par Emmanuel Macron.
DÉCRYPTAGE - En l’état actuel, la proposition de loi ne prévoit pas de mettre la famille au courant de la demande d’aide à mourir d’un parent. Le délit d’entrave inquiète également les aidants.
DÉCRYPTAGE - La bataille se poursuit sur le contenu du texte comme sur son calendrier. Son examen au Sénat en commission, prévu ce mercredi, a été reporté.
INFO LE FIGARO - L’association prévoit d’attaquer le décret portant de 14 à 18 ans l’âge de la majoration des allocations familiales qui «se traduit par une perte de 900 euros par an et par enfant». Alors que les naissances sont en chute libre, certains craignent que ce coup de rabot accentue l’hiver démographique.
Alors qu’elles représentent près de 40 % des familles françaises, celles comptant deux enfants n’ont pas de «réductions spécifiques». Un «angle mort de nos politiques familiales», selon le député à l’origine de ce texte.
Après une deuxième lecture mouvementée, les députés ont adopté ce mercredi après-midi la proposition de loi ouvrant une «aide à mourir» ainsi que celle visant à étendre les soins palliatifs.
ENTRETIEN - Le député Droite républicaine, chef des urgences à l’hôpital Pompidou à Paris, dénonce le rejet des garde-fous qui « permettraient d’éviter des dérives ».
DÉCRYPTAGE - Les députés ont à nouveau adopté des amendements qui prévoient le libre choix du patient entre suicide assisté et euthanasie. Les opposants à l’aide à mourir peinent pour leur part à imposer leurs « garde-fous ».
DÉCRYPTAGE - Des associations de personnes handicapées unissent leurs voix contre la loi fin de vie, alors que la société « organise déjà l’exclusion des personnes malades et handicapées ».
Jeudi, les députés ont ouvert largement la voie à l’euthanasie, contrairement à ce que prévoyait le texte initial. Le président de la commission des affaires sociales a réclamé l’organisation d’un nouveau vote, mardi prochain, sur cet amendement qui sème la pagaille.
Alors que l’examen de la loi fin de vie a repris à l’Assemblée nationale, l’écrivain et des personnes handicapées ou malades se sont insurgés, dans une conférence, contre la sémantique du débat.
DÉCRYPTAGE - Quelque 150 amendements déposés pour mieux encadrer le droit à l’aide à mourir ont été rejetés d’emblée par la commission des finances.
Les partisans de l’aide à mourir misent sur une adoption rapide du texte pour une mise en œuvre dès 2027. Les opposants espèrent remporter des batailles sur les « garde-fous » pour encadrer l’euthanasie et le suicide assisté.
DÉCRYPTAGE - Les textes sur l’accompagnement en fin de vie vont être examinés en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les partisans veulent élargir les critères d’accès.
Congés parentaux plus longs et mieux rémunérés, «versement familial universel» dès le premier enfant, «plan Marshall» des modes de garde... À l’heure du virage démographique de la France, un rapport explore 37 mesures pour révolutionner la politique familiale et «réenchanter la parentalité».
DÉCRYPTAGE - Des médecins et infirmières dénoncent des lacunes persistantes sur l’accompagnement des malades en fin de vie malgré les annonces de financements. Dans un contexte de crise de l’hôpital, ils redoutent que l’aide à mourir devienne un choix par défaut.
DÉCRYPTAGE - Très peu modifié par les députés, le texte a été approuvé en deuxième lecture en commission des affaires sociales. L’Hémicycle s’en saisira le 16 février.
DÉCRYPTAGE - Deux amendements adoptés ont supprimé la précision qui garantissait qu’une souffrance psychologique «seule» ne pouvait «en aucun cas» permettre de bénéficier de l’aide à mourir.
DÉCRYPTAGE - Le texte va repartir à l’Assemblée nationale, où son examen en commission aura lieu les 4 et 5 février. Les députés se pencheront sur l’autre proposition de loi, sur les soins palliatifs, les 9 et 10 février. Le débat en séance débutera dans la foulée, le 16 février.
DÉCRYPTAGE - Après des années de controverse sur les dégâts des réseaux sociaux sur la santé mentale et physique des mineurs et les techniques de régulation, l’Assemblée nationale vient d’adopter un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
DÉCRYPTAGE - Alors qu’un accord se profilait sur l’«aide à mourir» chez les parlementaires, la Chambre haute s’est finalement opposée au principe de l’euthanasie et du suicide assisté.
Mercredi, en séance, les parlementaires de la chambre Haute ont rejeté à 144 voix contre 123 l’article 4 de la proposition de loi sur l’aide à mourir, qui entérinait le principe d’une euthanasie et d’un suicide assisté.
DÉCRYPTAGE - Entre 2012 et 2023, la fécondité moyenne en Europe a baissé de 1,54 à 1,38 enfant par femme. Pour enrayer la chute, les leviers à activer sont multiples mais leur efficacité est incertaine.
Les parlementaires vont se pencher sur la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie avant d’examiner la proposition de loi sur les soins palliatifs.
En commission, les corapporteurs LR n’ont pas opté pour une opposition frontale à l’aide à mourir. Un choix qui suscite la déception au sein de la droite et chez les soignants.
En l’état, le texte sur la fin de vie ne prévoit pas de clause de conscience collective. Des structures de santé ou médico-sociales demandent aux sénateurs de pouvoir refuser des euthanasies ou des suicides assistés en leur sein.
ENQUÊTE - Et si la natalité dépendait des mètres carrés ? Les témoignages de couples qui reportent ou abandonnent un projet de naissance en raison du logement affluent. Des chercheurs commencent à établir un lien plus direct entre baisse des naissances et crise de l’immobilier.
ENTRETIEN - Auteur des Balançoires vides (L’Observatoire), l’économiste est directeur stratégique du Club Landoy, un collectif dédié à la révolution démographique, et expert associé à l’Institut Montaigne.
DÉCRYPTAGE - Solde naturel devenu négatif, baisse des naissances de 2,1 %... Voici le bilan de l’évolution annuelle de notre population en cinq données.
DÉCRYPTAGE - Sur l’ensemble de l’année dernière, le nombre de naissances devrait atteindre son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. L’Unaf appelle à de nouvelles mesures pour favoriser la natalité.
La commission des affaires sociales a adopté ce mercredi des amendements pour limiter la portée de l’aide à mourir. Seuls les patients en toute fin de vie - et non ceux «en phase avancée» de la maladie - pourraient demander à écourter leur existence.
Mi-décembre, la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes avait promis un déploiement «le plus rapide possible» de ce nouveau congé.
TÉMOIGNAGES - Principaux concernés par la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux, les adolescents sont les grands absents du débat public. Le Figaro leur a donné la parole.
ENTRETIEN - Le psychiatre Serge Tisseron alerte sur l’absence d’éducation au numérique des adolescents. En parallèle de l’interdiction, il insiste sur la nécessité d’adapter les villes aux plus jeunes pour qu’ils retrouvent des espaces de sociabilité.
DÉCRYPTAGE - Les signataires s’engagent à équiper leurs enfants le plus tard possible, et pas avant 15 ans.
DÉCRYPTAGE - Alors que la loi revient devant le Sénat le 20 janvier, un sondage révèle que les soins palliatifs sont jugés prioritaires à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté.
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