49-3

«À neuf mois d’une présidentielle avec un Parlement qui n’a aucune majorité, on a déjà besoin d’assurer un budget. Je plaide pour qu’il soit sobre et technique, raisonnable et qu’il soit adopté rapidement à l’aide d’un 49.3», a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale.

«La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution», a déclaré, devant l’Assemblée nationale, le premier ministre.

Le président de la commission des finances du Palais Bourbon et député Insoumis a fustigé le passage au 49.3 d’un budget «qui ne satisfait personne», fruit d’un «compromis entre le macronisme et tous ceux qui se sont ralliés à eux».

La Chambre haute a rejeté jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adoption définitive après un ultime 49.3. Le budget devrait être définitivement entériné en début de semaine prochaine, malgré de vives critiques sur le fond et la méthode.

DÉCRYPTAGE - De nouveau sauvé mardi de deux motions de censure, ce qui a permis d’approuver le budget à l’Assemblée nationale, le premier ministre veut conjurer l’« immobilisme » mais se retrouve limité dans ses marges de manœuvre.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que Sébastien Lecornu s’était engagé à ne pas utiliser le 49.3, le premier ministre a engagé le 20 janvier dernier la responsabilité de son gouvernement. Pour l’historien, c’est une preuve supplémentaire de la fragilisation de l’édifice institutionnel gaullien.

REPORTAGE - Mobilisé sur les projets de loi de financement de la Sécu et de l’État depuis sa nomination, le premier ministre a effectué un déplacement thématique consacré au logement, vendredi, peu après avoir échappé à deux motions de censure.

TRIBUNE - La séquence politique burlesque du budget 2026, qui a débouché par le recours au 49.3, traduit une évolution majeure de la façon dont est désormais utilisé cet article, analyse la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

Les députés de l'Assemblée nationale réagissent au 49.3 activé par Sébastien Lecornu sur les «recettes» du budget 2026.

Le premier ministre Sébastien Lecornu engage cet après-midi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’État pour 2026, premier d’une série de trois 49.3 qui devrait permettre la promulgation du texte avant la mi-février.

Le premier ministre impose finalement un budget assorti de nombreuses concessions au PS, sans passer par un vote, malgré sa promesse initiale. LFI et le RN veulent sa censure.

Pour sortir de l’impasse budgétaire, Sébastien Lecornu doit trancher aujourd’hui entre ces deux solutions au cours d’un Conseil des ministres.

«Rien n’est exclu» à l’heure actuelle pour faire adopter le projet de loi de finances, a assuré dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.

L’ancien président de la République voit Sébastien Lecornu rester premier ministre «jusqu’en 2027» à condition qu’il fasse «le bon compromis» sur le projet de loi de finances.

En quête d’un compromis sur le budget pour éviter la censure, Sébastien Lecornu a abattu vendredi de nouvelles cartes susceptibles selon lui de «rassembler». Les discussions budgétaires sont censées reprendre mardi après-midi et le premier ministre devrait avoir d’ici là choisi de recourir à l’article 49.3 ou à une ordonnance.

«La Constitution donne des moyens au gouvernement pour permettre l’adoption d’un budget», a déclaré Maud Bregeon ce mercredi devant la presse, qu’il s’agisse du 49.3 ou d’un passage par des ordonnances.

Se disant «inquiet pour les 18 mois qui viennent», l’ancien ministre du gouvernement Bayrou a notamment appelé à ce que Sébastien Lecornu ne «reparte pas dans cette idée généreuse, mais qui ne fonctionne pas, de dire qu’il n’y aura pas de 49.3».

Au sein du « socle commun », on plaide pour un recours à l’article polémique de la Constitution afin d’éviter un vote embarrassant sur le budget de la Sécu.

«Je condamne tous les violences contre les politiques quel que soit leur bord», déclare Valérie Pécresse après l’agression de Jordan Bardella.

CONTRE-POINT - Ce serait d’une ironie grinçante de voir le premier ministre et le PS sauver leur accord en ressortant l’outil dont ils avaient fait de la suppression un préalable.

CHRONIQUE - Petites phrases et coulisses de la semaine politique, avec notamment le possible retour du recours au 49.3 sur le projet de budget, à l’Assemblée nationale.

RÉCIT - À l’Assemblée, les débats sur la partie recettes du projet de loi de finances s’interrompent provisoirement. Un texte largement remanié qui ne plaît à personne et a toutes les chances d’être rejeté.

DÉCRYPTAGE - En renonçant à cet outil constitutionnel, le premier ministre fait reposer l’avenir de ses textes budgétaires sur des compromis entre parlementaires de camps parfois irréconciliables.

TRIBUNE - Pour l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, le 49.3 peut être l’unique parade pour faire aboutir des textes raisonnables dont l’adoption est commandée par l’intérêt national.

CONTRE-POINT - La censure est par essence la réponse au 49.3. Sans ce chiffon rouge, il est plus difficile de s’insurger par principe.

Invitée de l’émission «Points de Vue» sur Le Figaro TV, Céline Bracq, cofondatrice de l’institut de sondage Odoxa, est revenu sur le gouvernement attendu par les Français.

Chaque jour, la rédaction Le Figaro Live vous partage les vidéos les plus marquantes pour suivre l’actualité ainsi que ses émissions quotidiennes, et ceci, en quelques clics seulement.

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1/ Où va François Bayrou ? 2/ Où va le parti de Jean-Luc Mélenchon ? 3/ Où va le conseil constitutionnel ? Retrouvez Le Club Le Figaro Politique présenté par Yves Thréard.

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 3 février au matin sur notre site.

Des députés d’extrême gauche ont également quitté l’Assemblée nationale en criant, à la suite du déclenchement de l’article 49-3 de la Constitution sur le budget de l’État.

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensable au vu du contexte politique.

1/ La gauche, la droite, Barnier, Macron : quel avenir ? 2/ Les coups de cœur et coups de griffe de nos invités. Retrouvez Le Club Le Figaro Politique présenté par Yves Thréard, entouré de Anne-Charlène Bezzina, Vincent Trémolet de Villers, Emmanuel Galiero et Louis Hausalter.

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l'essentiel de l'actualité parue ce jeudi 25 juillet au matin sur notre site.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour le sénateur LR de la Manche, la période incertaine politiquement que nous vivons ne signe pas la mort de la Ve République. C’est précisément grâce à divers outils issus de la Constitution de 1958 qu’il est possible de gouverner dans ces conditions, estime l’ancien ministre.

La présidente sortante de l’Assemblée nationale estime qu’«il faut respecter le Parlement».

Dans ses voeux aux sénateurs et sénatrices, le président du Sénat a appelé le premier ministre Gabriel Attal à un «dialogue plus interactif entre le Parlement et l'exécutif».

Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi 14 décembre la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024 en nouvelle lecture à l'Assemblée, dans un contexte parlementaire tendu après le rejet lundi du texte emblématique sur l'immigration.

Elisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3, Emmanuel Macron présent à Dubaï pour la COP28, que vaut l’armée Israélienne ? … Chaque jour, la rédaction Le Figaro Live vous partage les vidéos les plus marquantes pour suivre l'actualité en quelques clics seulement.

C’est le vingtième recours au 49.3 par le gouvernement depuis le début du second quinquennat.

Alors qu'Elisabeth Borne vient de dégainer l'article 49-3 sur une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la droite parlementaire tente d'alerter le gouvernement sur les dangers d'un budget toujours plus déficitaire. Pour le sénateur LR Philippe Mouiller, «le gouvernement n'a pas le courage de mener une réforme d'envergure».

Ce projet de loi a été adopté mardi par les sénateurs dans une version remaniée, mais le gouvernement devrait faire peu de cas de ces modifications.

Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, en l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande

La France insoumise a aussitôt annoncé ce lundi le dépôt d’une motion de censure, dont le rejet probable dans quelques jours vaudra adoption définitive de cette loi.

Le 16e 49.3 d’Elisabeth Borne, l’ONU très inquiète de la situation au Moyen-Orient, l’Ohio vote afin de protéger le droit à l’avortement… Chaque jour, la rédaction Le Figaro Live vous partage les vidéos les plus marquantes pour suivre l'actualité en quelques clics seulement.

Et de 16 ! Mardi 7 novembre, la première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget pour 2024, en déclenchant le 49.3, qui permet une adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

DÉCRYPTAGE - Élisabeth Borne est venue défendre son gouvernement, lundi, après deux motions de censure consécutive. Moins d’un député sur cinq était présent au Palais Bourbon.

L'Assemblée nationale a rejeté lundi 30 octobre une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS), en réplique au 49.3 déclenché par Elisabeth Borne sur la partie «recettes» du budget de la Sécurité sociale. La motion a recueilli 223 suffrages sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Les députés doivent désormais se prononcer sur la motion du RN, dont le rejet très probable vaudra adoption en première lecture de ce volet du texte.

Elisabeth Borne a engagé mercredi 25 octobre la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son 14e depuis son arrivée à Matignon.

LFI et le RN ont annoncé une motion de censure. Les oppositions dénoncent ce projet de budget, craignant un sous-financement de la santé et le spectre d'une hausse des franchises médicales.

Le groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, quelques minutes après que la Première ministre a dégainé le 49.3 sur le volet «recettes» du projet de budget 2024.

Le gouvernement, privé de majorité absolue à l'Assemblée, a dégainé ce mercredi 18 octobre le 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget 2024, au lendemain du coup d'envoi des débats dans l'hémicycle. C'est la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, qu'Elisabeth Borne utilise ainsi cette arme constitutionnelle.

DÉCRYPTAGE - Les oppositions étant majoritaires dans l’Hémicycle, l’exécutif envisage de passer en force dès ce mardi soir.

DÉCRYPTAGE - En commission, les députés entament mardi les débats sur le projet de loi de finances pour 2024.

Elisabeth Borne a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

FIGAROVOX/TRIBUNE - L’essayiste Maxime Tandonnet voit dans l’usage répété du 49.3, notamment pour la programmation des finances publiques, le symbole de l'affaiblissement de la démocratie parlementaire.

Enclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, réfugiés du Haut-Karabakh en Arménie, Punaises de lit dans les transports en commun...Chaque jour, la rédaction Le Figaro Live vous partage les vidéos les plus marquantes pour suivre l'actualité en quelques clics seulement.

La première ministre a ainsi fait adopter en seconde lecture la loi de programmation des finances publiques.

La majorité a fait des pieds et des mains pour faire passer cette loi.

Cette arme constitutionnelle a été dégainée pour la première fois de la nouvelle saison parlementaire mercredi soir, sur un texte de programmation des finances publiques.

La première ministre a dégainé cette arme constitutionnelle dès le premier jour de discussions sur le projet de loi de programmation des finances publiques, soulevant l’indignation des députés de la Nupes.

Six mois après celui sur la réforme des retraites, Élisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des finances publiques, premier recours d'une longue liste attendue à l'Assemblée cet automne. «Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque», a justifié la Première ministre à l'Assemblée peu avant minuit, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement.

Ce mercredi 27 septembre, trois jours seulement après la reprise des débats à l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne est apparue à la tribune du Palais Bourbon pour dégainer, pour la toute première fois lors de cette session parlementaire, l’arme constitutionnelle tant redoutée par les oppositions. Alors que les discussions sur la loi de programmation des finances publiques avaient débuté un peu plus tôt dans la soirée, la première ministre s’est présentée dans l’Hémicycle peu avant la fin de la séance, aux alentours de 23h55.

Le Conseil des ministres a entériné ce mercredi 27 septembre le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'examen en séance à l'Assemblée débute ce mercredi soir, a-t-on appris de sources gouvernementales.

Le recours à l’article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.

Alors que le gouvernement devrait utiliser l'arme constitutionnelle pour adopter la loi de programmation des finances publiques, la présidente de l’Assemblée nationale se défend.

Le gouvernement pourrait utiliser l’arme constitutionnelle dès mercredi pour faire adopter son projet de loi de programmation des finances publiques.

DÉCRYPTAGE - Le gouvernement, faute de majorité absolue, devrait utiliser plusieurs fois l’article 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires. La loi immigration pourrait être le point de rupture avec LR.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Sur RTL, Élisabeth Borne a déclaré que le gouvernement «aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3», notamment lors du vote du budget. L’économiste Sébastien Laye s’inquiète du risque d’un débat parlementaire court-circuité, et monopolisé par les cabinets de conseil.