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Sous la menace d’une possible exclusion de la scène européenne en raison de manquements aux règles du fair-play financier, le club olympien s’en tire avec une amende.
RÉCIT - À 24 ans, Vincent Colomb vit dans l’angoisse permanente de voir ses comptes bancaires saisis alors qu’un usurpateur utilise son identité depuis 2022 pour frauder dans les trains, sans qu’il n’ait pu être identifié à ce jour malgré plusieurs plaintes.
La Répression des fraudes (DGCCRF) a infligé ce mercredi 3 juin, une amende de 22,4 millions d’euros à Shein pour non-respect des règles relatives à l’information du consommateur.
La DGCCRF frappe fort en sanctionnant la plateforme chinoise pour non-respect des règles relatives à l’information du consommateur. Shein conteste cette amende, qu’elle juge « disproportionnée ».
L’entreprise pétrochimique serait à l’origine de deux épisodes de pollution à l’huile de pyrolyse, très toxiques pour les organismes aquatiques, après des fuites sur leurs installations à Martigues.
Le réseau social X devra bien s'acquitter d'une amende de quelque 400.000 euros en Australie pour avoir…
Le milliardaire indien Gautam Adani, inculpé aux États-Unis dans une vaste affaire de corruption, a accepté…
Ce forum, hébergé aux États-Unis et sur lequel s’échangent des conseils sur les méthodes de suicide, est soupçonné d’être lié à plus de 130 décès.
Deux entrepreneurs et le propriétaire d’un terrain du Castellet ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir exploité l’une des plus grandes déchetteries sauvages du département.
Ce genre de clichés était monnaie courante à l’époque dans l’armée de l’air sud-coréenne, selon un rapport. Le pilote a été radié.
La Chine a infligé quelque 450 millions d'euros d'amende au total à des poids lourds de la livraison…
Le groupe fromager Savencia a écopé d'une amende de 3,93 millions d'euros pour non-respect de ses obligations…
DÉCRYPTAGE - Les usagers qui oublient de les régler s’exposent à des amendes de 90 euros. Les concessionnaires assurent toutefois que ce dispositif donne satisfaction.
La DGCCRF a relevé «19 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs français au plus tard le 1er mars 2025».
L’homme, originaire de la région de Valence, était déjà connu pour des faits identiques. Il faisait régulièrement des allers-retours entre la Belgique et la France.
Sont reprochés à la centrale d’achats alimentaires «18 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard le 1er mars 2025», précise la DGCCRF.
L’entrepreneur emblématique de l’émission sur M6, et sa société de nutrition Feed, ont été condamnés à verser 179.416 euros d’amende pour contrefaçon de marque.
Le groupe franco-néerlandais a indiqué que cette sanction, liée à des pratiques remontant à une vingtaine d’années et confirmées par la justice européenne, était déjà quasi intégralement provisionnée dans ses comptes.
Inès Vandamme pensait avoir payé son amende pour excès de vitesse mais s'est retrouvée avec une facture 37 fois plus élevée. En cause : une obligation légale méconnue.
La jeune femme connue pour sa participation à l’émission «Danse avec les stars» pensait avoir payé son amende. Elle s’est retrouvée avec une facture 37 fois plus élevée. En cause : une obligation légale méconnue.
La Caisse d’épargne d’Île-de-France a écopé d’une amende de 6 millions d’euros et celle du Grand-Est de 3,2 millions d’euros. Les structures ont mis en place des frais bancaires injustifiés, selon des enquêtes de la répression des fraudes.
«La société propriétaire du navire a été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille», ont indiqué dans un communiqué commun le parquet, la préfecture des Bouches-du-Rhône et la préfecture maritime de Méditerranée.
La Répression des fraudes reproche à la structure d’achat basée en Belgique d’avoir signé trop tardivement plusieurs conventions avec des fournisseurs français, en violation du calendrier strict encadrant les discussions annuelles sur les prix.
INFO LE FIGARO - Ce cadre de la «PM» avait reçu une contravention après avoir été contrôlé en excès de vitesse à bord de son véhicule de service à plus de 140 kilomètres de Marseille. Un chargé de mission a aussi été sanctionné.
Outre ces sanctions, 16 organismes ont été épinglés l’an dernier pour non-respect des règles applicables à la vidéosurveillance des salariés.
Plébiscité depuis son installation au mois de juin 2022, le paiement sans contact aux portiques du métro, dans les tramways et les bus connaît quelques dysfonctionnements.
Trois ans après le vol de leur deux-roues, Élodie et Jérôme ont reçu 272 forfaits post-stationnement. À l’origine de cet imbroglio, un oubli qui pourrait leur coûter très cher à cause des véhicules LAPI.
En juillet, le discounter allemand avait été condamné à payer une lourde amende pour des publicités illicites.
Le Tribunal du stationnement payant est submergé par les recours contre les forfaits post‑stationnement. Cette petite juridiction nationale de 15 magistrats ne parvient plus à suivre le rythme des amendes générées automatiquement par les voitures LAPI.
La société française Nexpublica a écopé d'une amende de 1,7 million d'euros pour n'avoir pas mis en place…
La justice européenne a infligé un nouveau revers à la Commission européenne, en réduisant à 237 millions…
Adhérents d’un club de parachutisme, les neuf prévenus risquent jusqu’à 5000 euros d’amende. Le délibéré sera rendu le 9 janvier.
La société Les publications Condé Nast, éditrice du site en ligne du magazine Vanity Fair France, a écopé…
Les mis en cause sont poursuivis pour l’exploitation irrégulière d’un total de 24 logements proposés sur les plateformes de location.
Entre 2022 et 2025, cette branche régionale du réseau Banque populaire a facturé à des clients des commissions d’intervention «non justifiées», a détaillé la Répression des fraudes.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 3,5 millions d’euros contre Caceis…
Entre quantités autorisées, permissions obligatoires et amendes salées, la cueillette des cèpes et girolles est strictement encadrée par la loi. Avant de partir panier en main, découvrez ce que vous avez vraiment le droit de faire.
Une amende de 600.000 euros a été requise devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés…
Le gendarme boursier espagnol avait annoncé en novembre 2023 l’ouverture d’une enquête visant X après avoir détecté sur le réseau social «des publicités promues par une société financière non autorisée», dénommée Quantum AI, qui faisait la promotion des cryptomonnaies.
Jean-Louis Masson (LR) a été condamné à verser une amende de 15.000 euros pour des soupçons de prises illégales d’intérêt lorsqu’il était maire de la commune de La Garde. Il n’a en revanche pas été condamné à l’inéligibilité.
La société de conseil en investissement Carat GP et ses deux dirigeants ont été condamnés par la Commission…
Patrick Nicolle a vu sa contestation d’une amende pour stationnement abusif rejetée par le tribunal de police de Carcassonne. Son histoire illustre la rigueur de la réglementation, même face à des situations médicales exceptionnelles
La municipalité de Richmond a finalement annulé l’amende après la contestation de la jeune femme, qui jugeait la sanction disproportionnée. Les autorités ont reconnu que les règles n’étaient pas suffisamment signalées pour les habitants.
Doug Ford, Premier ministre de l’Ontario, veut interdire les radars automatiques municipaux, qu’il accuse de servir à enrichir les villes au détriment des conducteurs. Plus de 700 radars sont installés dans la province, notamment aux abords des écoles.
Le cycliste de 44 ans a été reconnu coupable par un tribunal et est condamné «à une amende de 50.000 roubles» (environ 530 euros) pour avoir franchi «illégalement la frontière» russe.
Ce petit bourg suisse sanctionne d’une amende de 108 euros tout conducteur qui traverse son territoire en moins de 15 minutes.
L’automne bat son plein et les paniers de champignons se remplissent en forêt. Mais cette activité prisée est strictement encadrée par la loi : quantités limitées, autorisations nécessaires, et sanctions pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende. Forêt publique ou privée, voici tout ce qu’il faut savoir avant de partir à la cueillette des cèpes et girolles.
INFO LE FIGARO - Une automobiliste a découvert avec stupeur huit forfaits post-stationnement dans sa boîte à lettres. Une surprise de taille pour cette Parisienne qui n’avait pas confirmé la transaction sur son application bancaire.
Une automobiliste originaire du département de l’Isère a obtenu le remboursement d’une amende de 32 euros qu’elle contestait depuis avril 2024.
INFO LE FIGARO - La voiture de l’un des responsables de la «PM» de Marseille a été verbalisée alors qu’elle se trouvait dans les Alpes-de-Haute-Provence, à plus de 140 kilomètres de son lieu de travail. L’utilisation de ces véhicules est pourtant strictement encadrée par la municipalité.
La société irlandaise Merrios LTD, qui exploite Délices & Gourmandises, marque de vente de biscuits et…
L’établissement a accepté de régler cette lourde amende pour mettre fin aux poursuites judiciaires en France, dans une emblématique affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.
Bruxelles a validé les engagements du géant américain, qui va dissocier son logiciel de visioconférence de sa suite bureautique. L’exécutif européen espère ainsi redonner de l’air à ses rivaux sur le marché des outils collaboratifs.
Dans le jargon financier, la pratique dite «CumCum» consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Environ 47 millions d'euros d'amendes ont été prononcés au premier semestre contre des entreprises n'ayant…
Surys, entreprise française d'authentification de documents d'identité, a accepté mercredi à Paris de…
Entre 2022 et 2023, le fournisseur d’énergie a adressé des échéanciers erronés à 77.016 clients, sans tenir compte du bouclier tarifaire. L’entreprise a accepté de verser l’amende pour mettre fin aux poursuites.
DÉCRYPTAGE - Dans certains pays, notamment voisins de la France, plus on est riche, plus on paie en cas d’excès de vitesse. Un principe qui n’existe pas chez nous, car dans la plupart des cas une amende forfaitaire s’applique. Mais certains aimeraient changer ce système.
La DGCCRF dénonce les pratiques du site de paris sportifs, qui promet aux parieurs, grâce à ses conseils, «d’augmenter les chances et les espérances de gains». Elle a adressé une amende de 80.000 euros à la société Black Mandrill, qui exploite France Pronos.
Les miaulements de l’animal, qui ne constituent normalement pas un motif de verbalisation, auraient déclenché des tensions entre les passagers.
Après avoir déboursé chaque mois 100 francs suisses, soit environ 106 euros, un coiffeur de Zurich a découvert que l’emplacement qu’il croyait louer relevait en réalité du domaine public.
Dans cette affaire, Donald Trump et ses fils Donald Jr et Eric, avaient été reconnus coupables d’avoir fait enfler de manière colossale durant les années 2010 la valeur des actifs de la Trump Organization.
Kenshin Kamimura doit s’acquitter d’une amende de 1 900 dollars pour avoir harcelé, dans un restaurant, une femme travaillant comme interprète.
L'opérateur de télécommunications SFR a été sanctionné d'une amende de 860.000 euros pour des retards…
Le groupe de luxe Armani a écopé d'une amende de 3,5 millions d'euros pour publicité trompeuse sur les…
DÉCRYPTAGE - Dans la capitale, nombre de scooters et de motos dissimulent leur immatriculation pour échapper au dispositif de lecture automatisée. Si cette pratique n’est pas strictement illégale, elle n’évite pas toujours les amendes.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé vendredi un total de…
Sont dénoncés «plusieurs manquements à ses obligations prévues par la loi» concernant les cookies, notamment le «consentement des utilisateurs» et le respect de ce consentement.
Il est reproché à l’entreprise chinoise d’avoir pratiqué des promotions moins importantes qu’annoncées et d’avoir même augmenté ses prix avant d’afficher une réduction.
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