Après que le Parlement a validé l’allongement de la durée de rétention pour certains étrangers en situation irrégulière, Loïc et Blandine de Carlan estiment que le texte contribuera à protéger des personnes susceptibles d’être «victimes de terrorisme, de viols, ou de meurtres».
DÉCRYPTAGE - Autonomie de la Corse, fin de vie, justice criminelle, protection de l’enfance… À l’Assemblée comme au Sénat, les textes de loi s’empilent sans certitude pour le gouvernement qu’ils puissent tous être débattus.
DÉCRYPTAGE - Ce texte soutenu par les industries de la presse et de la culture est à l’ordre du jour ce jeudi de la niche parlementaire du groupe GDR. Mais une pluie d’amendements déposés par Ensemble pour la République compromet sa discussion.
RÉCIT - La proposition de loi sur la transparence des modèles d’intelligence artificielle, qui devait être débattue jeudi à l’Assemblée, s’est heurtée en coulisses à une « mobilisation incroyable » des acteurs de la tech, et particulièrement du patron de la start-up française, Arthur Mensch.
En clôture des questions au gouvernement mardi, Laure Miller a dénoncé les députés qui «se renvoient la balle comme des gamins dans une cour d’école», jugeant l’attitude déplacée au vu du contexte.
DÉCRYPTAGE - Mardi, au Palais Bourbon, le gouvernement n’a pas été épargné par les députés sur les dysfonctionnements qui ont conduit au meurtre de la fillette.
Votée au Sénat l’année dernière, la proposition de loi pour réformer le sport professionnel, très attendue par le secteur, sera examinée le 29 juin à l’Assemblée nationale.
FIGAROVOX/TRIBUNE - À l’initiative du groupe de Gabriel Attal, l’Assemblée nationale a commencé lundi l’examen d’une proposition de loi mettant en cause le secret de la confession en cas de violences sur mineurs. Pour Pierre-Hugues Barré, docteur en droit, cette mesure porterait atteinte à la liberté religieuse.
Alors que le projet de loi sur l’évolution constitutionnelle de la Corse sera examiné à partir du 16 juin à l’Assemblée nationale, habitants et élus affichent leurs réserves.
Si l’objet de la proposition fait consensus, la droite dénonce les articles qui mettent en place selon elle une « mise sous tutelle » de l’enseignement catholique sous contrat.
Saisi par Yaël Braun-Pivet après des photos publiées par Paris Match, le déontologue de l’Assemblée nationale a conclu qu’aucune situation de concubinage n’était établie entre le député Charles Alloncle et sa collaboratrice.
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 28 mai en première lecture et à l’unanimité l’abrogation du «Code noir» et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848.
Les bâtiments d’élevage relèvent actuellement de la réglementation sur les IPCE (installations classées pour la protection de l’environnement) à partir d’une certaine taille. L’article prévoit l’instauration par ordonnance d’un cadre spécifique.
L’Écologiste, qui concourt à la primaire de la gauche et des écologistes prévue le 11 octobre, a réuni au siège de son parti une vingtaine d’enfants, âgés de 4 à 15 ans, en visioconférence ou en présentiel.
PORTRAIT - Élu maire de Châteaudun il y a quelques semaines, le député MoDem d’Eure-et-Loir s’est fixé comme dernière mission de participer à l’adoption définitive de la loi Falorni.
DÉCRYPTAGE - Si la date de la fameuse réunion où députés et sénateurs tenteront de s’entendre sur un texte n’est pas encore officiellement fixée, l’issue de ce rendez-vous semble connue d’avance.
ENTRETIEN - Le vice-président RN du Palais Bourbon détaille ses pistes pour réformer la Chambre basse, alors que la pratique parlementaire des macronistes « a affaibli l’institution », selon lui.
L’ancien secrétaire général de l’Élysée est parvenu à éviter la défiance des parlementaires qui l’ont auditionné, ce mercredi, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
ANALYSE - Débattu au Palais Bourbon cette semaine, le texte défendu par Annie Genevard devrait largement diviser des députés aux vues antagonistes sur le sujet.
DÉCRYPTAGE - Des parlementaires de tous bords se mobilisent pour que le gouvernement publie les décrets d’application d’une loi adoptée définitivement il y a près d’un an et demi.
ENTRETIEN - Dans Que faire de nos élites politiques ?, le directeur du think-tank GénérationLibre dresse un constat sévère sur l’état de nos élites : une République de « copains » et de « technocrates » déconnectée des réalités. Il plaide pour un choc de dépolitisation et de simplification de l’action publique afin de redonner du sens à la démocratie.
Dans le cadre de la révision de la loi de programmation militaire, l’Assemblée a validé le principe d’un dispositif inédit permettant à l’exécutif d’agir plus rapidement en cas de crise majeure.
ANALYSE - Le député macroniste Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole politique sur les réseaux sociaux, s’alignant ainsi avec les règles appliquées à la télévision et à la radio. Une proposition de loi qui interroge la capacité des réseaux sociaux à « faire l’élection ».
DÉCRYPTAGE - Arthur Mensch a été entendu mardi dans le cadre d’une commission d’enquête sur les «dépendances structurelles» de la France en matière de numérique. Une audition passée inaperçue, mais riche en enseignements.
Les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (écologiste) jugent « urgent » de renforcer la protection notamment des mineurs, via l’« instauration d’un contrôle d’honorabilité systématique pour toute personne amenée à travailler auprès de ce public ».
DÉCRYPTAGE - Après l’échec du projet de loi constitutionnelle au Palais Bourbon début avril, le Parlement va débattre en urgence d’un texte visant à élargir le corps électoral dans l’archipel en vue des élections provinciales du 28 juin.
À la demande du député LFI Éric Coquerel, le patron du groupe pétrolier sera auditionné par la commission des finances sur «la taxation des superprofits et la fiscalité des multinationales».
DÉCRYPTAGE - L’exécutif souhaite une adoption définitive de la loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté avant l’été. Mais le chemin paraît étroit.
Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi d’urgence agricole. Au programme : des mesures sur le stockage de l’eau, la restauration collective et l’élevage.
Soutenu du centre à la droite nationaliste, mais combattu par la gauche, il comporte également plusieurs mesures visant à mieux prévenir les risques d’attentat.
Le député UDR et rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public a tenu une conférence de presse ce mardi 5 mai à l'Assemblée nationale.
DÉCRYPTAGE - Alors que certains candidats ont des difficultés à financer leur campagne présidentielle, l’idée d’une « banque de la démocratie », lancée par François Bayrou il y a quelques années, refait son apparition.
Les requérants estiment que certaines mesures de la loi de «simplification» sont dépourvues de tout lien avec le texte initial et doivent donc être censurées en tant que «cavaliers législatifs».
DÉCRYPTAGE - Pour éviter de nouveaux tumultes à l’Assemblée nationale au sein du socle commun, le premier ministre veut établir une méthode de travail et reprendre ainsi la main.
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale lance une commission d’enquête sur la hausse de la pauvreté en France depuis 2017, qu’il impute aux réformes menées sous Emmanuel Macron.
Les textes s’accumulent en Hémicycle et la fin de la session parlementaire approche. La présidente de l’Assemblée nationale plaide «évidemment» pour une session extraordinaire.
À Menton, ce mercredi 22 avril, Gabriel Tomatis, militant RN et ancien arbitre de foot amateur prend la place d'Alexandra Masson en tant que député des Alpes-maritimes.
Claire Fourcade était l'invité de la matinale Radio Classique - Le Figaro ce mercredi 22 avril. Des enquête menées par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs révélènt qu'un tiers de médecins et infirmiers quitteront leur poste si la loi sur l'aide à mourir venait à entrer en vigueur selon la médecin Claire Fourcade.
BIBLIOTHÈQUE DES ESSAIS - Alors que les candidats à la présidentielle commencent à se déclarer, tous s’accordent pour dire que le pays fait face à une crise politique. Benjamin Morel, dans son nouvel ouvrage, « Crise politique, crise de régime », en analyse les tenants et les aboutissants.
Le député Ensemble a déposé une proposition de loi ouvrant la possibilité de libérer des détenus pour lutter contre la suroccupation des prisons. Une idée controversée que le ministère de la Justice a envisagé de défendre dans un projet de loi.
FIGAROVOX/TRIBUNE - La Fondation Jérôme Lejeune, qui soutient la recherche sur la trisomie 21, a été accusée par une députée écologiste d’appartenir à une « nébuleuse » hostile aux droits sexuels et reproductifs. Son président, Jean-Marie Le Méné, dénonce une entreprise de disqualification.
Après l’échec jeudi d’un projet de loi sur l’assurance-chômage, et à l’issue d’une semaine de tensions entre le gouvernement et ses troupes à l’Assemblée, Sébastien Lecornu a exprimé son inquiétude quant à une démobilisation des députés
Le premier ministre Sébastien Lecornu s'est inquiété ce vendredi 17 avril d'une «démobilisation» des députés «préoccupante», après l'échec jeudi d'un projet de loi sur l'assurance-chômage, et à l'issue d'une semaine de tensions entre le gouvernement et ses troupes à l'Assemblée.
Adopté en janvier par le Sénat et au terme d’une quinzaine d’années de négociations, le texte a été voté à l’identique jeudi soir par les 31 députés présents. La Martinique, qui avait entamé son processus d’adhésion à la Communauté caribéenne en 2012, et en devient le septième membre associé.
L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi transposant l'accord sur l'assurance chômage en cas de rupture conventionnelle. Le gouvernement attendait de cette mesure une économie d'un milliard d'euros d'ici 2029. La mesure phare prévoyait de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 55 ans.
L’entourage du premier ministre a fait savoir qu’il convoquerait une deuxième lecture sur le texte, soulignant que son rejet était lié à un «problème de mobilisation qui a placé LFI en situation majoritaire».
RÉCIT - Pendant que la gauche pratiquait une obstruction parlementaire massive dans les travées de l’Hémicycle pour retarder l’examen de la loi, les choses s’organisaient, en coulisses, pour trouver une solution de repli.
DÉCRYPTAGE - La loi défendue par le député Renaissance Charles Rodwell, débattue depuis plusieurs jours au Palais Bourbon, devrait être adoptée le 5 mai lors d’un vote solennel.
Le scrutin s’est déroulé après plusieurs votes s’étant joués à quelques voix près. Le texte fera l’objet d’un vote global le 5 mai. La durée maximum de maintien dans les centres de rétention administrative, où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion est de 90 jours.
L’Assemblée nationale s’apprête à examiner la loi controversée de Caroline Yadan, visant à lutter «contre les formes renouvelées de l’antisémitisme». L’eurodéputée LFI la dénonce fermement, quand le Rassemblement national n’est pas encore certain de la voter.
Présentée comme une réponse aux «formes renouvelées de l’antisémitisme», la proposition de loi portée par Caroline Yadan soulève un débat plus large sur l’articulation entre répression pénale et liberté d’expression.
Les députés membres de la commission des Lois ont décidé de ne pas donner suite à la pétition contre la loi Yadan contre l’antisémitisme, arguant qu’un débat se télescoperait avec l’examen du texte initialement prévu ce jeudi.
En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l’Hémicycle à condition que la commission des Loiscette instance l’approuve. Ce mercredi 15 avril, les parlementaires ont entériné le vote, estimant qu'un tel débat se télescoperait avec l'examen du texte prévu à partir de jeudi.
En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l’Hémicycle sur ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, à condition que la commission des Lois l’approuve.
AU CŒUR DES DÉBATS - Refusé par l’Assemblée, l’amendement du gouvernement visait à rétablir les ZFE en laissant leur mise en place à l’appréciation des collectivités locales.
RÉCIT - Au bout du suspense, mardi après-midi, les députés ont voté à une très courte majorité en faveur de la loi de simplification de la vie économique, en conservant la mesure supprimant les très contestées zones à faibles émissions.
L’Assemblée nationale a approuvé ce mardi ce projet de loi visant à simplifier la vie économique, dont sa mesure controversée de suppression des zones à faible émission (ZFE).
Le projet de loi de simplification de la vie économique reprend son parcours à l’Assemblée nationale ce 14 avril, deux mois et demi après un report de dernière minute. Avec un nouveau compromis proposé par le gouvernement sur les zones à faibles émissions.
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