droits voisins

Meta contestait la «compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications pour les éditeurs de presse. Cette décision est très importante pour la France.

DÉCRYPTAGE - Adoptée à l’unanimité jeudi, la proposition de loi du député MoDem Erwan Balanant vise à corriger les failles de la loi votée en 2019. Actuellement, seuls Google, Qwant et Microsoft respectent ce texte.

DÉCRYPTAGE - Le groupe Rossel, actionnaire à hauteur de 50% du média en gratuit, est prêt à reprendre sous conditions les parts de Ouest-France, qui souhaite sortir du capital. Syndicats et journalistes se déchirent sur un possible accord.

«Cette action intervient après plus de dix mois de négociations infructueuses relatives à la rémunération des droits voisins des éditeurs de presse», écrit l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) dans un document.

Les droits voisins permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google.

Le géant du web avait pour projet de rendre invisible certains articles de médias avec lesquels il a un différend sur les droits voisins. Le tribunal de commerce de Paris lui a ordonné de renoncer mercredi.

La plateforme n’a jamais souhaité ouvrir de négociations avec les éditeurs de presse français pour cette rémunération prévue par la loi. Une action similaire a été engagée contre Microsoft vendredi.

En parallèle, une cinquantaine d’éditeurs de presse ont assigné le groupe Microsoft pour qu’il respecte la loi de 2019, qui oblige les plateformes à verser des contreparties financières aux médias.

DÉCRYPTAGE - Saisi en référé par Le Figaro et d’autres groupes de presse, le tribunal judiciaire de Paris ordonne au réseau social de leur communiquer des chiffres permettant de calculer la rémunération due au titre des droits voisins du droit d’auteur.

Les droits voisins du droit d'auteur permettent aux journaux d’être rémunérés lorsque leurs publications sont réutilisées sur internet. Mediapart pointe une absence de transparence dans le contrat. Le montant de la somme refusée reste inconnu.

Google a annoncé vendredi qu'il allait supprimer des liens vers les sites d'information californiens…

L’autorité française reproche au géant américain de ne pas avoir respecté tous ses engagements, pris en 2022, quant à la mise en œuvre de ce mécanisme européen de rémunération des médias en ligne.

L'Agence France-Presse (AFP), a assigné le réseau social en justice afin de négocier une rémunération pour l'utilisation de ses contenus sur la plateforme.

DÉCRYPTAGE - Le réseau social a réduit la visibilité des articles belges dans son fil d’actualité. Une «démonstration de force» avant d’entamer des négociations.

L'Autorité de la concurrence a clos le dossier des droits voisins. Google devra respecter des engagements.

Le moteur de recherche est toujours en négociations avec les fédérations de la presse d'information spécialisée et des agences de presse.

INFO LE FIGARO - Les éditeurs du syndicat de la presse magazine toucheront une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus par le géant américain.

Les éditeurs de l’Alliance de la presse d’information générale toucheront une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus par le géant américain.

Le rapport d'une mission d'information, présidée par Virginie Duby-Muller (LR) avec pour rapporteur Laurent Garcia (apparenté MoDem), propose de contraindre les plateformes numériques à communiquer leurs données.

Dans le cadre de ses négociations avec Google, le syndicat des éditeurs de la presse magazine estime que le géant américain n'a pas respecté les injonctions prononcées par le gendarme de la concurrence.

Le géant américain vient de soumettre une série d'engagements auprès de l'Autorité française de la concurrence.

En juillet dernier, l'Autorité de la concurrence avait considéré que Google n'avait pas négocié «de bonne foi» la rémunération due aux éditeurs et agences de presse.

Des contrats ont été passés avec des éditeurs et leurs publications, notamment Der Spiegel et Die Zeit, les quotidiens économiques Handelsblatt et berlinois Tagesspiegel.

Fabrice Fries, PDG de l’agence de presse, et Sébastien Missoffe, DG de Google France, sont parvenus à un accord spécifique de rémunération.

Suite à la transposition de la Directive Droit d'Auteur en Espagne, le service d'actualités de Google sera de nouveau disponible prochainement.

ENTRETIEN - Laurent Solly, directeur général de Facebook France, annonce la signature d'un accord avec la presse d'information sur les droits voisins et le lancement en janvier de Facebook News. Il défend également l'entreprise face aux révélations de la lanceuse d'alerte Frances Haugen.

Le groupe Le Monde a signé en août un accord avec Facebook, incluant la rémunération des droits voisins…

Le groupe américain avait été sanctionné en juillet par l'Autorité de la concurrence pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec la presse française.

Ces pays n'auraient pas respecté la transposition de la réforme européenne du droit d'auteur dans leur droit national.

Google va devoir s’attendre à de nouvelles demandes de négociations de la part des différentes familles de presse, prévient l’Apig.

Le géant américain est accusé de ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus.

L'Autorité de la concurrence dira si Google a bien respecté son injonction l'année dernière de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs de presse la rétribution de leur contenu.

L'Autorité de la concurrence doit déterminer si Google a oui ou non respecté son obligation de négocier avec les éditeurs de presse.

Le droit voisin oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus.

En suivant le modèle australien, la Nouvelle-Zélande veut pousser Google et Facebook à signer des accords avec les médias du pays.

Le géant américain est accusé de ne pas avoir respecté l'injonction qui lui a été faite de négocier «de bonne foi» avec les éditeurs et agences de presse au titre du «droit voisin».

Le groupe américain se distingue de Facebook ou Google qui se montrent réticents à rémunérer les médias pour l'utilisation de leurs contenus.

Le groupe américain a conclu un premier accord en vue de rémunérer les titres d'information générale.

Le Figaro, Le Monde, Libération, et L’Express se lancent dans le bain.

L'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui regroupe notamment les éditeurs de quotidiens…

Cet accord permettrait à la presse française de tirer un revenu de ses publications relayées par le géant américain.

A l'instar des éditeurs de presse, l'Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès…

La presse généraliste a déjà entamé cette même démarche auprès de l'Autorité, toujours au sujet de l'application des «droits voisins».

L'Australie souhaite obliger Google et Facebook à rémunérer les éditeurs de presse dont ils diffusent les contenus.

Les éditeurs français et allemands créent une nouvelle société de gestion collective qui en assurera la négociation, la perception et la répartition.

Le géant américain de l'internet Google est bien en train de négocier avec des éditeurs de presse français…

La société américaine demande des clarifications sur les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence.

L'Autorité a pris les mesures conservatoires réclamées par les éditeurs de presse. Elle donne trois mois à Google pour conduire les négociations.

Les enquêteurs de l’Autorité de la concurrence soutiennent leurs demandes face à Google.

INTERVIEW VIDÉO - Le secrétaire d’État en charge du Numérique était l’invité du Talk-Le Figaro.

Le réseau social a supprimé les photos des liens renvoyant vers des contenus de sites de presse.

L’éditorial du Figaro, par Gaëtan de Capèle

DÉCRYPTAGE - Alors que la question de la rémunération des contenus est clairement posée, les Italiens regardent avec intérêt ce qui se passe en France et en Allemagne.

L’Enpa se dit «préoccupé» à l’idée que les autres plateformes d’agrégation suivent l’exemple de Google pour ne pas reverser une rémunération à la presse.

DÉCRYPTAGE - Le résultat le plus spectaculaire de la loi sur la propriété intellectuelle a été la fermeture du service Google Actualités pour l’Espagne.

TRIBUNE - Le géant d’internet détourne la directive sur les droits voisins dans le but de ne pas rémunérer la presse. Un scandale que dénoncent plus de 600 journalistes* et artistes.

Avant l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins le 24 octobre, les éditeurs et les politiques élèvent la voix.

Le moteur de recherche américain n’a pas l’intention de rémunérer les éditeurs comme le prévoit la loi.

INTERVIEW VIDÉO - Le sénateur socialiste de Paris était l’invité du Talk Le Figaro. David Assouline est à l’initiative d’une proposition de loi sur «les droits voisins» pour contraindre les géants du net à dédommager les éditeurs de presse pour leur contenu.

Le sénateur socialiste de Paris était l’invité du Talk Le Figaro. Il soutiendra Anne Hidalgo aux prochaines municipales. Il regrette les désertions au sein de son parti et considère qu’une grande refondation de l’espace politique social-écologiste est fondamentale. Il espère que Bernard Cazeneuve «aidera à recréer un collectif».David Assouline est à l’initiative d’une proposition de loi sur «les droits voisins» pour contraindre les géants du net à dédommager les éditeurs de presse pour leur contenu.

TRIBUNE - Sammy Ketz, grand reporter, Alexis Brézet, directeur des rédactions du Figaro, Laurence de Charette, directrice de la rédaction du figaro.fr, Guillaume Roquette, directeur de la rédaction du Figaro Magazine, Anne-Florence Schmitt, directrice de la rédaction de Madame Figaro et 274 professionnels des médias* (journalistes, rédacteurs en chef, photographes) de 26 pays de l'Union européenne signent cet appel pour l'adoption de la directive sur les «droits voisins», examinée fin mars par le Parlement européen.

TRIBUNE - Le lobbying des géants d'Internet est en passe de vider de son contenu le projet de directive sur les «droits voisins» adopté par le Parlement européen, alors que le Conseil des ministres de l'Union européenne et la Commission négocient ce mardi avec les députés européens pour déterminer la teneur définitive du texte, s'alarme le chef de bureau de l'AFP à Bagdad*.

VIDÉOS - La proposition de loi sur le droit d’auteur a été définitivement adoptée par les députés ce mardi, par 81 voix en faveur et une contre. Elle permettra à la presse de négocier une meilleure répartition des revenus avec les grandes plateformes comme Google ou Facebook.

Débat sur le plateau de Points de Vue avant la discussion au Parlement Européen autour des droits d'auteurs à appliquer aux GAFA

Jean-Marie Cavada était l'invité du Talk. Il répondait à Yves Thréard sur le sujet des droits voisins.