Les magistrats et fonctionnaires de greffe dénoncent la mise en cause des magistrats «avant même l’achèvement des investigations administratives» au mépris «des principes de prudence, d’impartialité et de respect du contradictoire.»
Olivier Nagabbo, l’avocat général lors du procès en appel de l’affaire Perdriau, a été retrouvé mort à son domicile grenoblois dans la nuit de dimanche à lundi après une chute du 6e étage. La piste du suicide est privilégiée par les enquêteurs.
GRAND RÉCIT – L’affaire Lyhanna bouleverse les Français. Des magistrats ont manqué à leur devoir de protection des plus faibles. Depuis des siècles, le pouvoir politique a essayé de soumettre les juges à des règles de responsabilité. Avec d’immenses difficultés et souvent sans succès.
CHRONIQUE - Dans le cas du drame de Lyhanna, comme ce fut le cas lors du fiasco judiciaire de l’affaire Outreau, la justice semble peu disposée à faire son examen de conscience. Encore moins à rendre des comptes.
Soyons sérieux : si notre démocratie est fragilisée, c’est par les dysfonctionnements accablants et inacceptables (selon les mots de l’actuel garde des Sceaux) de la chaîne pénale.
Le magistrat estime que le discours politique adressé aux juges en matière de surpopulation carcérale a eu une influence majeure sur l’action judiciaire ces dernières années, et en particulier sur l’application des peines.
FIGAROVOX/TRIBUNE - Le meurtre de la jeune Lyhanna a mis en lumière les profondes défaillances de la justice, estime l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui propose six mesures pour améliorer son fonctionnement et répondre à la colère des Français.
Alors que la magistrature est au cœur des critiques sur les défaillances ayant conduit à la mort de Lyhanna, le Conseil supérieur de la magistrature regrette «l’instrumentalisation de cette affaire par ceux qui rendent d’avance les magistrats comptables de ce drame et dénoncent leur irresponsabilité».
«Les magistrats dépendent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est trop corporatiste dans sa composition. Ce qui explique qu’en une quinzaine d’années, une seule sanction, en l’occurrence un blâme, a été prise», a-t-il assuré.
TRIBUNE - Gérald Darmanin voulait étendre la possibilité de reconnaissance préalable des faits par le prévenu, mais il a fait marche arrière après une fronde portée par le Conseil des barreaux. Pourtant il y a urgence à agir pour lutter contre l’engorgement des tribunaux, estiment les magistrats*.
Le ministère de la Justice réclame la révocation d’un magistrat reconnu coupable de 196 fraudes au péage. Il comparaissait devant le Conseil supérieur de la magistrature.
TRIBUNE - Une étude de l’Institut pour la justice (IPJ) montre une distorsion entre les peines prononcées par les juridictions pénales comparées aux peines encourues, explique le magistrat, pour qui cet écart participe grandement à la perte de crédibilité de la justice.
RÉCIT - Intronisé gérant d’une structure fictive par des escrocs, ce Parisien de 46 ans a 200 véhicules immatriculés à son nom. Les fraudeurs multiplient les infractions à son détriment.
Jean-Baptiste Kempf a pris à partie le garde des Sceaux dans un long message publié sur LinkedIn, après que son épouse s’est vue refuser son inscription au concours de la magistrature. S’en est suivie une passe d’armes entre les deux hommes dans les commentaires du post.
Les magistrats roumains avaient protesté en affirmant que la réforme était «discriminatoire» car elle ne visait qu’eux et non d’autres secteurs publics, comme le personnel militaire et les policiers.
«Elles ont pu profiter de l’absence de leurs ravisseurs pour se détacher» et appeler de l’aide en tapant contre la porte du garage où elles étaient enfermées, à Bourg-lès-Valence.
Les deux femmes, kidnappées à Bourg-lès-Valence avant d’être séquestrées une trentaine d’heures dans un garage, avaient finalement réussi à s’échapper vendredi matin. Une rançon en cryptomonnaie était exigée pour leur libération.
Peu après le kidnapping, le mari de cette juge de 35 ans a reçu un message des ravisseurs menaçant de mutiler les deux femmes s’il ne versait pas une importante rançon.
INFO LE FIGARO - Après avoir annoncé, il y a quelques mois, la création d’une direction générale de la pénitentiaire, il s’apprête à octroyer le même privilège aux magistrats.
La cour administrative d’appel de Toulouse examine vendredi la demande de récusation déposée par des opposants à l’A69, inquiets de voir les magistrats ayant déjà autorisé la reprise du chantier siéger lors d’une audience décisive pour l’avenir de cette autoroute contestée.
«En l’état des investigations, il n’apparaît pas de lien entre les faits commis et l’activité professionnelle passée» de M. Sévère-Jolivet, a précisé la procureure de Quimper Cécile Flamet.
DÉCRYPTAGE - Placé sous protection policière un mois avant la mort de son frère, le militant écologiste et antidrogue Amine Kessaci s’est étonné que sa famille n’ait pas bénéficié de la même mesure. Mais le «service de la protection» a d’abord été pensé pour le terrorisme.
ENTRETIEN - Après trois semaines d’incarcération, Nicolas Sarkozy a obtenu sa remise en liberté. Cette décision de la cour d’appel illustre la complexité d’une justice qui gagnerait à se simplifier, et, pour renforcer sa crédibilité, à offrir plus de garanties d’impartialité, pointe la magistrate.
TRIBUNE - La condamnation de l’ancien chef d’État à de la prison ferme, sans que la procédure d’appel n’ait été épuisée, apparaît comme une faillite de la République et révèle une incohérence démocratique, estime l’académicien, pour qui une réforme de la magistrature s’impose.
La ministre de la Culture démissionnaire est encore poursuivie pour corruption et trafic d’influence au côté de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn.
Alors que la sévérité de la condamnation de Nicolas Sarkozy interroge, le débat sur l’indépendance de la justice est partiellement verrouillé par les magistrats eux-mêmes.
CHRONIQUE - La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Kadhafi est l’occasion de discuter avec Marc Trévidic, président de la cour d’appel de Versailles, des finesses de l’ordre judiciaire.
ANALYSE - La défiance toujours plus forte à leur égard doit pousser les magistrats à plus de communication et de pédagogie lors du rendu de leurs décisions.
PORTRAIT - Depuis la condamnation de l’ancien président de la République à 5 ans de prison, Nathalie Gavarino fait l’objet d’attaques virulentes sur les réseaux sociaux.
Le juge a été relevé de ses fonctions à la suite de sa mise en examen pour «non-assistance à la personne en danger» et son placement sous contrôle judiciaire. L’homme n’avait pas signalé le décès de sa mère 20 jours après sa mort.
Dans le viseur du locataire de la Maison-Blanche, sur son réseau Truth, se trouvent deux de ses cibles privilégiées : l’ex-procureur spécial Jack Smith, et le juge Juan Merchan qui avait présidé son procès pour des paiements cachés à une star du X.
Le premier ministre, François Bayrou, a appelé jeudi au «respect de l’institution judiciaire», qui constitue «pour nous tous un devoir d’État», après les propos de Rachida Dati contre les magistrats.
Renvoyée en procès, la ministre de la Culture a dénoncé une offensive judiciaire, s’en prenant violemment à des magistrats. Ce mercredi, le président du tribunal judiciaire de Paris Peimane Ghaleh-Marzban et le procureur financier Jean-François Bohnert ont critiqué sa prise de position.
Le mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire. Une enquête est en cours. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait être saisi, car il s’agit du seul organe habilité à statuer sur la suspension ou non du magistrat.
TRIBUNE - Pour répondre à la défiance à l’égard d’une justice soupçonnée de laxisme, le député Les Républicain propose d’élire certains magistrats, comme le font d’autres démocraties : le Mexique, les États-Unis ou la Suisse.
Jacques Boulard apporte son soutien aux juges chargées de l’enquête sur l’évasion du narcotrafiquant. Il déplore des critiques «infondées» concernant son extraction à venir la semaine prochaine.
Jacques Boulard apporte son soutien aux juges chargés de l’enquête sur l’évasion du narcotrafiquant. Il déplore des critiques «infondées» concernant son extraction à venir la semaine prochaine.
Fruit d’une réforme constitutionnelle promulguée par l’ex-président Andrés Manuel López Obrador (2018-2024), l’«élection du pouvoir judiciaire» risque de favoriser des candidats sous l’influence des narcotrafiquants, d’après ses détracteurs.
Une patrouille de police effectue des rondes aux abords de son domicile, alors que la magistrate a fait l’objet de menaces. Des faits «inacceptables dans une démocratie», a dénoncé Gérald Darmanin.
DÉCRYPTAGE - Selon eux, la montée en gamme de la délinquance exige la création d’entités judiciaires dédiées à ces réseaux de plus en plus de redoutables.
Dans l’affaire tentaculaire de la gestion frauduleuse des parkings niçois dans laquelle était cité l’ancien premier adjoint de la ville, Benoît Kandel, un magistrat retraité a été placé sous le statut de témoin assisté après avoir été entendu par une juge.
RÉCIT - Mis hors de cause des 17 charges retenues contre lui dans la complexe affaire de la Semiacs, Benoît Kandel a porté plainte contre le magistrat qui suivait ce dossier. Il suspecte une «exécution politique» orchestrée.
Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits et depuis radié de la magistrature, il avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans entre octobre 2019 et juin 2020, sans toutefois passer à l'acte.
Connu pour sa pugnacité dans les affaires anti-corruption, l'ancien juge d'instruction était devenu une figure emblématique de la magistrature française. Il est décédé à l’âge de 71 ans.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné mercredi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de la magistrate, avec notamment l'interdiction d’exercer et de rentrer en contact avec tous les protagonistes de l'affaire.
Dans deux tribunes publiées dans Le Monde et signées respectivement par 130 et 120 personnes, davantage de moyens humains et matériels sont demandés pour lutter contre la délinquance financière internationale.
En poste sur l’île pendant 5 ans, une magistrate a été mise en examen et écrouée pour 11 chefs d'inculpation. Une affaire inédite par son ampleur, mais qui illustre les liaisons dangereuses de certains juges sur ce territoire. Ces dernières années, plusieurs cas ont défrayé la chronique.
DÉCRYPTAGE - Les juges font bloc derrière leurs collègues marseillais, recadrés par le ministre après avoir évoqué des difficultés dans la lutte contre le narcotrafic.
TRIBUNE - Le garde des Sceaux a recadré des magistrats marseillais qui, lors d’une audition au Sénat, avaient dénoncé l’impuissance de l’État face au narcotrafic. Jean-Rémi Costa et Alexandre Stobinsky* rappellent que la séparation des pouvoirs est un principe cardinal de notre droit, de même que la liberté d’expression des juges et des procureurs.
FIGAROVOX/TRIBUNE - Saisi par le ministre de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu son avis sur la liberté d'expression des magistrats. Pour le conseiller d’État honoraire Marcel Pochard, cet avis minimise leur responsabilité en matière de déontologie.
TRIBUNE – La légitimité des juges dépend de la confiance que leur accorde la population, argumentent les deux magistrats, qui présentent des pistes pour réconcilier les Français avec l’institution judiciaire.
Jeudi, Éric Dupond-Moretti a annoncé une augmentation des effectifs de justice d’ici 2027 dans toutes les cours d’appel de France. À Nice, on se demande déjà combien de ces postes pourront bénéficier au tribunal judiciaire de la ville. Combien et surtout quand.
TRIBUNE - Cette phrase gratuite de Dominique Simonnot est très éloignée de la réalité des juridictions et de ce qu’imposent les lois pénales successives depuis trente ans, souligne Alexandre Stobinsky, magistrat au tribunal judiciaire de Nanterre.
FIGAROVOX/TRIBUNE - Les magistrats Alexandre Stobinsky et Jean-Rémi Costa reviennent sur la revalorisation des magistrats judiciaires annoncée par Éric Dupond-Moretti en 2022. Face au délabrement avancé de l'institution judiciaire, cette décision va selon eux dans le bon sens.
Une centaine de manifestants de la Police Judiciaire et de magistrats ont manifesté jeudi 16 mars devant les locaux de la direction régionale de la PJ à Paris contre le projet de réforme voulu par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Ils dénoncent le risque de départementalisation de la PJ qui, selon eux, affaiblirait le fonctionnement de ces unités d'enquête.
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