Parlement

Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi visant à «améliorer l'accès au logement…

Entre 1962 et 1984, 2015 mineurs ont été déplacés de La Réunion vers 83 départements hexagonaux, principalement ruraux. Cette politique visait officiellement à répondre au doublement de la population réunionnaise en trente ans et à repeupler des zones rurales comme la Creuse.

CONTRE-POINT - Sur l’île, les autonomistes ont marginalisé les indépendantistes, qui ne sont plus qu’une poignée. Sur le continent, plus personne ne prétend qu’il faille administrer la Corse comme Paris.

Le texte, qui était l’une des promesses de la campagne du conservateur pro-UE Peter Magyar, a été adopté par le Parlement avec 135 voix pour, 50 contre et 6 abstentions.

ENTRETIEN - Alors que l’exécutif a annoncé ces dernières semaines une kyrielle de nouveaux textes, députés et sénateurs ne cachent plus leur mécontentement face à l’embouteillage parlementaire. Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, s’explique.

DÉCRYPTAGE - Autonomie de la Corse, fin de vie, justice criminelle, protection de l’enfance… À l’Assemblée comme au Sénat, les textes de loi s’empilent sans certitude pour le gouvernement qu’ils puissent tous être débattus.

Le texte du député de Guadeloupe Élie Califer a été adopté à l’unanimité de l’Assemblée nationale (236 voix pour, zéro contre), lors d’un ultime vote.

FIGAROVOX/TRIBUNE - À l’initiative du groupe de Gabriel Attal, l’Assemblée nationale a commencé lundi l’examen d’une proposition de loi mettant en cause le secret de la confession en cas de violences sur mineurs. Pour Pierre-Hugues Barré, docteur en droit, cette mesure porterait atteinte à la liberté religieuse.

DÉCRYPTAGE - Si la date de la fameuse réunion où députés et sénateurs tenteront de s’entendre sur un texte n’est pas encore officiellement fixée, l’issue de ce rendez-vous semble connue d’avance.

DÉCRYPTAGE - Absence de verbalisation, propositions de loi pour les abroger… Leur avenir demeure très incertain.

Le chef de la droite nationaliste prendra ses fonctions en juin. Il a déjà été premier ministre à trois reprises entre 2004 et 2022.

L’ancien secrétaire général de l’Élysée est parvenu à éviter la défiance des parlementaires qui l’ont auditionné, ce mercredi, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

DÉCRYPTAGE - L’exécutif souhaite une adoption définitive de la loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté avant l’été. Mais le chemin paraît étroit.

Pékin se positionne par la voix de son ministère des Affaires étrangères, alors que le Sénat vote jeudi une loi facilitant les retours de biens spoliés durant la colonisation.

Après des années de débats, le Parlement français examine une nouvelle loi visant à faciliter la restitution d’œuvres acquises durant la période coloniale.

La motion de censure a recueilli 281 voix sur les 233 nécessaires pour être adoptée dans un Parlement qui compte 464 sièges.

Le Parlement du Kosovo a échoué mardi soir à élire un nouveau président du pays dans les délais prévus. Cet événement ouvre la voie à de nouvelles législatives, les troisièmes en un peu plus d’un an.

Le texte final espère récupérer jusqu’à 1,5 milliard d’euros grâce à des mesures renforcées contre la fraude sociale. Mais il ne s’attaque pas suffisamment à la fraude fiscale.

Le projet de loi visant à légaliser l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles vient d’échouer. Si les députés l’avaient approuvé en juin 2025, il s’est retrouvé bloqué à la chambre des Lords, où plus de 1200 amendements avaient été déposés.

Ce texte prévoit notamment le lancement d’une «troisième génération» de renouvellement urbain pour «la période 2030-2040», a indiqué le premier ministre.

INFO LE FIGARO Le président des Républicains dénonce un recul du gouvernement face à la gauche et demande directement à Yaël-Braun Pivet et à Gérard Larcher de réagir en s’appuyant sur une solution constitutionnelle.

CONTRE-POINT - Comme souvent, le premier ministre avance sur une ligne de crête. Il cherche à jouer la carte du dialogue sans renoncer aux réformes. Du moins dans son intention.

Ce mardi, To Lam a été élu président du Vietnam par les députés, devenant ainsi le premier à occuper simultanément ce poste et celui de chef du Parti communiste.

Cette proposition de loi introduite par l’extrême droite a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48.

Les 687 députés de l’Assemblée populaire suprême (APS), assemblée législative qui ne fait que ratifier les décisions du pouvoir, se réuniront pour se prononcer sur la nomination du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un à la présidence, le poste le plus élevé de l’État.

Le mois d’avril serait notamment consacré à l’Assemblée à une proposition de loi contre les «risques d’attentat», - qui comprend également un élargissement des possibilités de rétention jusqu’à 210 jours d’étrangers jugés dangereux.

L’actuel président du directoire du distributeur public d’électricité RTE, Xavier Piechaczyk, a obtenu la validation du Parlement pour sa nomination en tant que PDG de la RATP, afin de prendre la succession de Jean Castex.

DÉCRYPTAGE - Lancé il y a onze ans pour améliorer la qualité de l’air, ce dispositif, bancal dans son fonctionnement, devait être supprimé par les députés mardi. Mais le gouvernement a reporté les débats après les municipales.

Alors que la suppression de ce dispositif devait être débattue ce mardi à l’Assemblée nationale puis jeudi au Sénat, le gouvernement l’a retirée du programme.

Sanae Takaichi a annoncé lundi qu’elle allait dissoudre la chambre basse du Parlement, avant de convoquer des élections législatives anticipées. Le but ? Obtenir un mandat conforté pour son ambitieux programme politique.

Sébastien Lecornu commence dès ce dimanche à consulter les partis politiques tandis que les deux assemblées ont envoyé des convocations pour auditionner le ministre de l’Économie. Un conseil des ministres aura lieu ce lundi en fin de journée.

CONTRE-POINT - L’accord introuvable entre parlementaires lors de la prochaine CMP obligerait la pérennisation des discussions autour d’un budget hautement indispensable.

Une nouvelle loi reconnaît les préjudices subis par les femmes condamnées avant 1975. Les associations féministes ont salué cette décision pour sa portée symbolique sur la santé et les droits des femmes.

Une «loi spéciale» le temps de débattre à nouveau du budget de la France en janvier ? Le constitutionnaliste considère que cette option tient la corde mais que le 49-3 ne pourra pas être un «tabou éternel» face à la nécessité et l’urgence de doter la France d’un budget.

Un député de l’AfD fait l’objet de poursuites pour un salut nazi présumé au Bundestag en 2023, a annoncé lundi le parquet de Berlin. L’incident s’inscrit dans une série de scandales impliquant des élus d’extrême droite en Allemagne.

DÉCRYPTAGE - Le rejet du budget de la Sécurité sociale par les députés pourrait fortement aggraver le déficit des comptes sociaux en 2026, sans toutefois paralyser complètement la Sécu.

Cette règle permet d’éviter de prolonger inutilement les discussions sur les articles déjà validés par les deux assemblées. Elle a cependant une efficacité limitée dans le contexte actuel puisque les parlementaires peinent à trouver un compromis sur les textes.

RÉCIT - Trois anciens ministres de la Santé devenus députés livrent au Figaro leurs impressions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) actuellement débattu au Parlement dans un contexte politique explosif.

INFOGRAPHIE - Après le rejet massif du budget à l’Assemblée et l’adoption d’une version remaniée au Sénat, les scénarios du budget 2026 se resserrent. Voici ceux qui restent vraiment possibles.

DÉCRYPTAGE - Au vu de l’impasse politique dans laquelle se trouve le projet de loi de finances et du refus de l’exécutif d’avoir recours au 49.3 comme aux ordonnances pour faire adopter le budget, la possibilité du vote d’une loi spéciale avant la fin de l’année est d’ores et déjà dans toutes les têtes.

Alors que l’examen du budget de la Sécurité sociale par les députés a entraîné une forte hausse du déficit prévu pour 2026 (environ 24 milliards d’euros), les élus de la chambre haute ont décidé de proposer des économies drastiques.

RÉCIT - Les élus de la chambre haute pressent Sébastien Lecornu de faire des économies mais refusent que la réduction du déficit se fasse «sur le dos des Français, des entreprises et des collectivités».

ENTRETIEN - Le rapporteur général LR de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée estime que la droite doit tout tenter pour faire en sorte que les dix-huit mois prochains conduisant à la présidentielle soient les «plus utiles possible».

ENTRETIEN - La perspective que le budget 2026 soit voté dans les temps s’éloigne. Le maître de conférences en Droit public fait le point sur les deux grandes pistes qui s’offrent au gouvernement : faire passer le budget par ordonnances ou faire passer une loi spéciale.

La proposition de loi organique a été adoptée de justesse mardi à l’Assemblée et plus largement ce mercredi au Sénat.

La France rejoint les pays européens ayant inscrit le consentement au cœur de la législation sur les violences sexuelles.

Pour Yannick Monnet (PCF) et Jean-François Rousset (EPR), les dépassements «deviennent difficilement supportables pour une partie de la population», ce qui en fait «un frein voire un facteur de renoncement aux soins».

Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale doivent être adoptés avant le 31 décembre. Les délais sont serrés et encadrés.

DÉCRYPTAGE - En renonçant à cet outil constitutionnel, le premier ministre fait reposer l’avenir de ses textes budgétaires sur des compromis entre parlementaires de camps parfois irréconciliables.

Une réunion de députées et sénatrices en commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un texte de compromis sur cette loi hautement symbolique, qui survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale.

DÉCRYPTAGE - Depuis mardi, les socialistes se gargarisent d’une «victoire» historique sur les macronistes, qui ont annoncé, par le biais de Sébastien Lecornu, la suspension de la réforme des retraites. Or au Parlement, le chemin pour y parvenir semble extrêmement tortueux.

Parmi 19 propositions de ce rapport, les députés proposent notamment d’«étudier la mise en place d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les consommations d’électricité incompressibles des ménages».

Le projet de loi avait été présenté par le gouvernement précédent, mené par les sociaux-démocrates du SPD, mais Friedrich Merz s’était engagé à revenir dessus au nom de la lutte contre l’immigration illégale.

ENTRETIEN - Alors que les deux textes sur la fin de vie devraient être examinés au Sénat à partir du 20 octobre, le maire LR d’Antibes, médecin et auteur de deux lois sur ce sujet, juge que l’adoption « bâclée » d’une réforme risque de fracturer un peu plus la société française.

La chambre basse du Parlement brésilien a approuvé mercredi une exonération d'impôt sur le revenu visant…

Sébastien Chenu et Hélène Laporte ont été élus cet après-midi vice-présidents du Palais Bourbon, à l’instar des Insoumis Clémence Guetté et Nadège Abomangoli ainsi que les membres du «socle commun» Marie-Agnès Poussier-Winsback et Christophe Blanchet.

Porté par le premier ministre slovaque, le texte adopté par le Parlement affirme la primauté du droit national sur le droit européen. Il a été adopté par une large majorité.

Le Népal est secoué par d’importantes manifestations organisées par la jeunesse qui dénonce notamment la corruption des élites politiques.

Le projet de loi, porté par la ministre du Travail Yolanda Diaz, a été rejeté à 178 voix contre 170.

Après deux décennies au pouvoir, la gauche bolivienne s’incline lourdement dans un contexte de grave crise économique.

Cette modification entre en vigueur après la publication d’un décret, ce jeudi, au Journal officiel.

ENTRETIEN - Emploi des seniors, lutte contre la fraude, autonomie de la Corse… L’agenda des réformes de la rentrée « n’est pas menacé par l’inactivité », indique le ministre Patrick Mignola. Il assure que l’effort de 43 milliards d’euros pour 2026, motif éventuel de censure, est « négociable ».

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a, de son côté, soutenu l’idée «de faire appel» à l’agence de sécurité sanitaire Anses «pour éclairer scientifiquement ce débat».

DÉCRYPTAGE - Des budgets de l’État et de la Sécu à la loi Gremillet sur l’énergie, en passant par l’audiovisuel public et la proportionnelle, de nombreux textes à haut risque menacent le premier ministre.

Un ultime vote favorable du Sénat, à 228 voix contre 16, a permis à ce texte d’aboutir. Il décline notamment quatre milliards d’euros d’investissements publics sur six ans.

La durée de rétention dans les centres de rétention administrative (CRA), où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion, passe de 90 jours à 210 jours.

Alors que le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a contesté l’existence d’un « islamo-gauchisme » au sein de l’université française, le vice-président des Républicains propose une mission parlementaire pour évaluer la portée réelle d’une pression idéologique déjà identifiée par les pouvoirs publics.

Au premier jour d’une visite d’État qualifiée « d’historique » par Downing Street, le président français s’est adressé aux parlementaires britanniques en appelant à franchir une nouvelle étape de la relation, notamment en matière de défense.

L'Assemblée nationale a rejeté mardi le projet de loi portant approbation des comptes de l'année 2024…