Sénat

Le texte prévoit que les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes puissent faire travailler leurs salariés ce jour-là, sous réserve qu’un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération.

Alors que le Sénat doit être renouvelé de moitié en septembre prochain, les cinq sièges du département aujourd’hui détenus par LR sont remis en jeu.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir revient à l’Assemblée nationale, Christophe Régnier appelle les parlementaires à refuser une loi qui, au nom des malades qui souhaitent mourir, entraînerait vers la mort beaucoup de ceux qui veulent vivre.

Au plateau depuis 2014, le président de la chambre haute a de grandes chances d’être réélu en octobre prochain.

Affichant avec fierté sa qualité de «milliardaire» et se disant «très concentré sur le business», l’homme d’affaires conservateur de 52 ans a défendu, devant une commission d’enquête sénatoriale, ses deux structures philanthropiques, le Fonds du bien commun et le projet Périclès.

RÉCIT - Sénateurs et députés ne sont pas parvenus à un compromis sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le vote définitif du texte est prévu pour le 15 juillet.

Un étudiant sur quatre est aujourd’hui scolarisé dans le privé.

Composée d’élus des deux Chambres, la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit mardi semble vouée à l’échec.

Un projet de loi porté par le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, visant à réguler l’enseignement supérieur privé, sera examiné ce lundi 1er juin en première lecture au Sénat.

DÉCRYPTAGE - Le texte, porté par le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, prévoit d’attribuer un agrément aux établissements dont la qualité de la formation est reconnue. Il instaure aussi un droit de rétractation renforcé pour les étudiants après leur inscription.

DÉCRYPTAGE - Selon un rapport sénatorial sur la gestion de l’immobilier de la Bibliothèque nationale de France, les installations techniques du site François-Mitterrand ont « atteint un stade critique ». Il faudrait 527 millions d’euros pour stopper la dérive et éviter la fermeture.

DÉCRYPTAGE - Si la date de la fameuse réunion où députés et sénateurs tenteront de s’entendre sur un texte n’est pas encore officiellement fixée, l’issue de ce rendez-vous semble connue d’avance.

TRIBUNE COLLECTIVE - Alors que des milliers d’enfants placés traversent encore les procédures judiciaires sans avocat, le Sénat examine le 28 mai une proposition de loi, soutenue par les signataires de cette tribune collective, visant à rendre cette assistance systématique.

Le texte, porté par le parlementaire centriste Hervé Maurey, prévoit un contrôle accru des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement avant leur recrutement. Il a été voté à l’unanimité.

Alors que le premier ministre devrait demander à Emmanuel Macron de convoquer, comme de coutume, une session extraordinaire du Parlement en juillet, le président du Sénat ne souhaite pas que celle-ci aille au-delà du 14 juillet.

L’ancien secrétaire général de l’Élysée est parvenu à éviter la défiance des parlementaires qui l’ont auditionné, ce mercredi, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi «Ripost», les sénateurs ont durci la répression contre le fameux «gaz hilarant», inhalé pour ses effets euphorisants et pointé du doigt notamment dans la hausse de la mortalité routière ces dernières années.

Le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de cette proposition de loi, estime que «la France ne peut pas rester à l’écart de cette évolution», malgré des interrogations persistantes sur l’efficacité et l’encadrement de ces caméras dopées à l’IA.

Le Sénat a également voté pour abaisser à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise, contre 500 actuellement.

Exhibés dans des «zoos humains» parisiens puis «stockés» 130 ans, les restes de 14 Amérindiens de Guyane font l’objet lundi au Sénat d’un vote de restitution.

En octobre, le «shutdown» avait duré 43 jours, durant lesquels les fonctionnaires fédéraux n’avaient pas été payés. Par mesure de solidarité, les sénateurs ont accepté jeudi de voir leurs paies suspendues si cela venait à se reproduire.

DÉCRYPTAGE - Après l’échec du projet de loi constitutionnelle au Palais Bourbon début avril, le Parlement va débattre en urgence d’un texte visant à élargir le corps électoral dans l’archipel en vue des élections provinciales du 28 juin.

Plusieurs coups de feu ont été entendus mercredi 13 mai dans la soirée par des journalistes de l’AFP présents au Sénat philippin. Dela Rosa, ex-chef de la police, est accusé de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la guerre contre la drogue de Rodrigo Duterte. À l'extérieur, environ 500 policiers anti-émeutes ont fait face à des manifestants réclamant son arrestation.

Ronald dela Rosa, sénateur en exercice et ex-chef de la police, est réfugié depuis trois jours dans la Chambre haute pour échapper à son arrestation, pendant que le gouvernement tente de mettre en œuvre le mandat d’arrêt international délivré par la CPI en novembre dernier.

DÉCRYPTAGE - Alors que les relations entre les sénateurs et Matignon étaient au beau fixe du temps de Michel Barnier et de François Bayrou, elles se sont largement détériorées ces derniers mois.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Convoqué par une commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des associations, Alexandre Pesey, directeur de l’Institut de formation politique, s’étonne que le Sénat enquête sur les dons privés aux associations plutôt que sur les milliards de subventions publiques.

Après le vote contre l’article 2, cœur du texte, les sénateurs ont écourté les débats. Lors de cette deuxième lecture, ils ont cependant adopté définitivement le texte renforçant l’accès aux soins palliatifs.

Le Parlement a définitivement adopté le 11 mai, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi renforçant l'accès aux soins palliatifs, l'un des deux textes composant la réforme de la fin de vie, beaucoup plus consensuel que l'autre projet créant un droit à l'aide à mourir.

CONTRE-POINT - Le moment décisif ne sera pas le vote en deuxième lecture mais la commission mixte paritaire (CMP) que le gouvernement convoquera après, pressé qu’il est d’aboutir.

DÉCRYPTAGE - L’exécutif souhaite une adoption définitive de la loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté avant l’été. Mais le chemin paraît étroit.

De retour en seconde lecture ce lundi, le texte fait l’objet de près de 700 amendements, pour la plupart émanant des élus de la droite et du centre, hostiles à l’aide à mourir.

ENTRETIEN - Le sénateur LR de Paris a déposé une proposition de loi visant à organiser un référendum pour « exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ».

DÉCRYPTAGE - Alors que les extrémistes violents et les terroristes profitent des applications cryptées «grand public» pour attaquer la France, la délégation parlementaire au renseignement demande aux plateformes un accès «ciblé et encadré» aux réseaux.

Deux jours après les propos d’Emmanuel Macron regrettant «tous les mabouls» qui veulent «se fâcher avec l’Algérie», le sénateur LR Roger Karoutchi a interpellé Laurent Nunez au Sénat, dénonçant une insulte là où il faudrait, selon lui, «respect» et «dignité».

Le dispositif d’aide à mourir a été transformé en une «assistance médicale à mourir» réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé «à court terme», soit potentiellement de quelques jours seulement.

DÉCRYPTAGE - Près de quatre mois après un épisode fracassant qui a conduit au rejet de la proposition de loi, cette nouvelle lecture s’annonce décisive.

DÉCRYPTAGE - La Commission des finances de la Chambre Haute ne ménage pas ses coups. Si elle salue le volontarisme des précédents premiers ministres Michel Barnier et François Bayrou, l’instance juge sévèrement l’absence de trajectoire claire jusqu’en 2029.

INFO LE FIGARO - Pour Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat, la proposition de loi déposée lundi devrait inciter le gouvernement à oser une réforme centrée sur l’efficience d’environ 2000 structures aux contours parfois flous.

Passé le vote des adhérents, qui ont choisi leur président de parti pour les représenter à l’élection présidentielle, le match n’est pas encore plié pour Bruno Retailleau. Sur une autre ligne, le président du Sénat continue de croire au «socle commun».

Après d’intenses débats parlementaires, le texte a finalement été adopté par les sénateurs à 224 voix contre 100, au lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale. Il devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel.

Le Sénat examine à partir de ce mercredi 15 avril un dense projet de loi-cadre sur les transports, qui…

Le Conseil national des barreaux a appelé à un «grand rassemblement» lundi aux abords du Palais du Luxembourg, critiquant une réforme qui se fera «au détriment des droits de la défense et des victimes».

Le texte n’est pas encore définitivement adopté au Parlement car un léger désaccord rédactionnel subsiste entre sénateurs et députés sur un article annexe, ce qui obligera les parlementaires des deux chambres à trouver un compromis en commission mixte paritaire.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Les travailleurs frontaliers cotisent au chômage dans leur pays d’emploi, mais c’est la France qui les indemnise en cas de perte d’activité, dénoncent les sénateurs LR Frédérique Puissat et Philippe Mouiller, qui demandent au gouvernement de mettre fin à ce système.

La chambre haute, qui craint une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales si l’interdiction était absolue, a défendu un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.

DÉCRYPTAGE - Après avoir été adopté en janvier à l’Assemblée nationale, le texte, soutenu par l’Élysée et le gouvernement, sera soumis ce mardi au vote des sénateurs.

Le sénateur du groupe «Les Indépendants – République et Territoires» a fustigé la guerre de Donald Trump en Iran et qualifié le président américain de «fou dangereux».

Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), a saisi le président du comité de déontologie après le dépôt d'une plainte visant le sénateur LR Thierry Meignen pour menaces de mort envers une journaliste, a-t-on appris dans l'entourage du patron de la chambre haute jeudi 26 mars.

Thierry Meignen, ex-maire du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) et candidat battu par la gauche au second tour des élections municipales, est accusé d’avoir injurié et menacé une journaliste.

ANALYSE - La proposition de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté sera finalement examinée mi-mai. Il ne restera ensuite plus que deux mois pour adopter cette grande réforme sociétale souhaitée par Emmanuel Macron.

Avec cette interdiction, la France devient le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

DÉCRYPTAGE - La bataille se poursuit sur le contenu du texte comme sur son calendrier. Son examen au Sénat en commission, prévu ce mercredi, a été reporté.

Le projet de loi-cadre sur les transports, qui sera discuté à partir du 14 avril au Sénat, devra servir…

Plusieurs sources parlementaires ont assuré que le Sénat se pencherait les 11, 12 et 13 mai en séance publique sur les deux propositions de loi (aide à mourir et soins palliatifs). Ces textes devaient normalement être débattus du 1er au 3 avril.

TRIBUNE - Un nouvel examen de la loi commence au Sénat le 25 mars en commission des affaires sociales. Cette accélération de l’agenda parlementaire révèle, selon les deux sénateurs LR corapporteurs de la proposition de loi, la volonté du gouvernement de faire adopter ce texte en force, au détriment du respect des institutions.

Une enquête a été ouverte et le parquet d’Épinal a ordonné une perquisition au domicile du suspect, où une carabine a été saisie mercredi, a indiqué le sénateur Jean Hingray, ancien maire de Remiremont.

Surnommé «gaz hilarant», le protoxyde d'azote a été interdit à la vente, ce jeudi 26 février. Inhalé pour ses effets euphorisants, ce produit est impliqué dans la hausse de la mortalité routière.

Surnommé «gaz hilarant», ce produit vendu sous forme de cartouches ou de bonbonnes, inhalé pour ses effets euphorisants via des ballons de baudruche, a notamment été pointé du doigt dans la hausse de la mortalité routière l’année dernière.

DÉCRYPTAGE – Alors que les accidents liés au «gaz hilarant» se multiplient, le Sénat doit examiner ce jeudi une proposition de loi visant à interdire sa vente aux particuliers, portée par la sénatrice socialiste Marion Canalès.

Les distributeurs «négocient nos marges, et commercialisent leurs propres produits» en face, a regretté Mauricio del Puerto, l’ex-directeur des marques du groupe d’électroménager français, liquidé en décembre dernier.

FIGAROVOX/TRIBUNE - La sénatrice écologiste Anne Souyris a déposé une proposition de loi pour que les consommateurs de drogue ne soient plus menacés de poursuites pénales en cas d’appel des services d’urgence. François Diot, thérapeute, conteste cette approche qui normalise un usage addictif.

Le premier ministre a présenté le texte comme le «point de départ» d’une sortie de crise durable, prévenant qu’un rejet marquerait un refus inédit du Parlement de valider l’accord local.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Selon une note de l’administration fiscale, 13 000 foyers éligibles à l’IFI ne payent pas d’impôt sur le revenu. Si ce chiffre est brandi comme une preuve de la soustraction de certains à leurs obligations fiscales, la réalité est tout autre, explique l’essayiste Erwan Le Noan.

Ce mercredi 18 février, avant la séance de questions au gouvernement, Gérard Larcher les sénateurs ont hommage à Quentin Deranque. Une minute de silence a été observé. Premier interrogé, le garde des Sceaux a dénoncé l'attitude du chef de file des insoumis. Gérald Darmanin a ensuite appelé à condamner «toute alliance politique avec La France insoumise» qui «n'a pas eu de mots de compassion pour la famille de Quentin».

Ce mercredi 18 février, le gouvernement répond aux questions des sénateurs.

À la suite des députés, les sénateurs ont observé une minute de silence en hommage à Quentin Deranque, mort après avoir été agressé à Lyon par six individus cagoulés.

Ce mercredi 18 février, avant la séance de questions au gouvernement, Gérard Larcher les sénateurs ont hommage à Quentin Deranque. Une minute de silence a été observé.

DÉCRYPTAGE - Entre l’absence de majorité, le calendrier serré et les élections rapprochées, les textes sur l’aide active à mourir et les soins palliatifs pourraient ne pas voir le jour d’ici 2027.

La sénatrice Aida Quilcué, 53 ans, a été brièvement kidnappée en milieu de journée mardi dans son fief, le département du Cauca.