Déclaration de revenus : des associations dénoncent l’inaccessibilité du site des impôts pour les malvoyants
Par Justin Boche, Le Figaro Lyon
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Le Collectif français du handicap visuel
a décidé de saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître que l’État ne respecte pas ses obligations d’accessibilité concernant le site impots.gouv.fr.
Case 1AJ pour le salaire, retenue à la source... remplir sa déclaration de revenus en ligne est toujours un exercice compliqué. L’exercice s’avère encore plus difficile, voire impossible, pour les personnes malvoyantes et non voyantes. C’est dans ce sens que le Collectif français du handicap visuel (CFHV), qui comprend une vingtaine d’associations dont la lyonnaise Point de vue sur la ville, a décidé de saisir le tribunal administratif et d’attaquer l’État pour ne pas avoir respecté ses propres règles concernant le site impots.gouv.fr, la loi imposant depuis 2005 de rendre ses services en ligne accessibles. « Depuis plusieurs années, nous alertons sur le fait que le site des impôts n’est pas accessible. En 2023, Emmanuel Macron avait assuré que les 250 sites concernant les démarches en ligne seraient rendus accessibles à tous. Mais, fin 2025, seuls 6 % l’étaient », déplore Pierre-Marie Micheli, vice-président du CFHV.
12 millions de personnes concernées
Ce dernier a également saisi l’Arcom sur ce sujet. L’autorité de régulation a depuis émis une simple mise en garde, « sans valeur juridique », déplore le collectif. « Notre action a pour seul objectif de faire bouger les choses pour que l’État prenne enfin vraiment en charge ces choses-là », poursuit Pierre-Marie Micheli.
Passer la publicitéCar, au-delà de l’aspect juridique, la non-accessibilité du site des impôts a des conséquences concrètes pour les personnes déficientes visuelles. Hichem, non voyant et membre de l’association Point de vue sur la ville, doit faire appel à des proches pour réaliser ses déclarations d’impôts. « Ce n’est jamais agréable, faire ses impôts est quelque chose de sensible, de très personnel. Moi je demande à ma sœur mais j’aimerais pouvoir le faire moi-même », confie-t-il. En France, 12 millions de personnes sont concernées par l’accessibilité numérique, dont deux millions de personnes aveugles ou malvoyantes.
Pour rappel, les contribuables des départements (55 à 974/976) ont jusqu’à ce jeudi 4 juin à 23 h 59 pour déclarer leurs revenus.