Perpétuité, motivation des classements sans suite : Aurore Bergé promet de durcir les sanctions après l’affaire Lyhanna
Par Jeanne Sénéchal
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Dans un entretien au Journal du dimanche, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes annonce vouloir enrichir le projet de loi sur la protection de l’enfance de nouvelles mesures pénales.
Passer la publicité Passer la publicitéAurore Bergé veut faire de l’affaire Lyhanna un tournant dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Dans un entretien au Journal du dimanche publié samedi soir, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes promet une réponse rapide et efficace. Pour elle, empêcher ces crimes est désormais une «priorité nationale».
Le véhicule législatif est déjà identifié: le projet de loi sur la protection de l’enfance, dont l’examen doit débuter le 15 juillet à l’Assemblée nationale. Le gouvernement prévoit d’y ajouter des mesures pénales pour mieux protéger les victimes et renforcer les sanctions contre les auteurs. La plus emblématique permettrait de «condamner à perpétuité ceux qui ont violé des enfants.»
Passer la publicitéAurore Bergé évoque aussi l’obligation de «motiver les classements sans suite». La mesure vise à répondre aux familles dont les plaintes se heurtent à des décisions judiciaires parfois difficilement compréhensibles. Un décret en ce sens a déjà été annoncé.
La ministre confirme par ailleurs que la proposition de loi dite «intégrale», portée par une centaine de parlementaires de différents bords, a été transmise au Conseil d’État. Elle affirme avoir travaillé pendant six mois avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et veut croire à un accord transpartisan. «Le consensus est possible», assure-t-elle.
Un «contentieux de masse»
Sur la question des moyens, Aurore Bergé défend les dispositifs déjà mis en place: «salles d’audition dédiées» aux enfants victimes, «maisons de protection des familles» dans chaque département, recueil de preuves «à l’hôpital» même sans dépôt de plainte. Elle reconnaît toutefois qu’il s’agit désormais d’un «contentieux de masse» qui «nécessite encore plus de moyens».
Cette déclaration intervient alors que les parquets viennent d’être sommés par Gérald Darmanin de procéder, d’ici au 14 juillet, à un état des lieux des 70.000 plaintes pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Plusieurs juridictions ont déjà mis en place une organisation de crise, parfois au prix de renoncements sur d’autres contentieux.
Au-delà des mesures, la ministre veut voir dans l’émotion née du drame une prise de conscience collective. Elle parle d’un «MeToo des enfants» et affirme: «Nous n’avons pas le droit de faillir collectivement.» Sébastien Lecornu doit réunir ce lundi à Matignon les parlementaires mobilisés sur le sujet pour arrêter les dernières mesures.