droit du travail

Les membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté ce vendredi 12 juin le tout…

Selon le Code du travail, le contrat d’un salarié à temps partiel - moins de 35 heures par semaine - est un contrat écrit, mentionnant la qualification du salarié, sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail.

Le Code du travail prévoit que la forfaitisation de la durée de travail fasse l’objet de l’accord du salarié et d’une convention individuelle de forfait établie par écrit. Explications.

Plus d’un million de contrats d’apprentissage sont en cours dans notre pays. Peuvent-ils être rompus de façon spontanée ? À quelles conditions ? Explications.

L’EXPERTISE - La Cour de cassation a rendu quatre arrêts qui changent la donne sur les sanctions que peut prendre un employeur si un collaborateur tient publiquement des propos injurieux ou diffamatoires.

Jeune employé pendant plus d’un an, Zacaria dénonce une organisation du travail qu’il estime peu acceptable. Il a saisi la justice.

Les couples qui œuvrent dans la même entreprise ne sont pas rares. C’est un euphémisme. La Cour de Cassation vient de rendre une décision éclairante. Explications.

Un salarié licencié qui a signé un accord transactionnel peut contester la rupture de son contrat de travail. Mais il existe quelques subtilités juridiques. Explications.

Une caisse primaire d’assurance maladie avait demandé à l’un de ses assurés de payer une pénalité financière de 1500 euros pour avoir travaillé durant son arrêt de travail de plus d’un an.

De nombreux Français, surpris par le déclenchement de la guerre en Iran, n’ont pas pu prendre de vol retour vers la France, ces derniers jours. Avertissement, retenue sur salaire... quelles procédures leurs employeurs peuvent déployer, face à cette absence ?

Le licenciement pour motif économique est agrémenté de quelques spécificités dans le cas précis où il survient dans une entreprise appartenant à un groupe. Voici lesquelles.

Un tribunal de Milan a ordonné à la filiale italienne du géant de la livraison à domicile Glovo (groupe…

S’il est difficile pour l’employeur d’interdire l’utilisation de son téléphone à un collaborateur, acter les conditions de son usage dans un document spécifique est une bonne façon de clarifier les choses.

Le Code du travail prévoit que la convocation d’un salarié à un entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Les députés doivent se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi qui souhaite alléger la réglementation du travail ce jour-là.

La pizzeria Delizziosa du quartier Gratte-Ciel, située à quelques mètres de la frontière entre Lyon et Villeurbanne, a fait l’objet d’un contrôle de l’Inspection du travail en avril ayant révélé de graves manquements.

DÉCRYPTAGE - Si les relations amoureuses en entreprises ne constituent pas un motif de licenciement en soi, elles peuvent devenir problématiques s’il est prouvé qu’elles ont «un impact direct et préjudiciable sur le travail».

TÉMOIGNAGES - Dans sa chasse aux économies, le gouvernement veut modifier le dispositif des ruptures conventionnelles pour limiter les «abus».

Le tribunal de Milan a révoqué vendredi l'administration judiciaire sous laquelle avait été placée en…

REPORTAGE - Les inspecteurs interviennent pour veiller au bon respect des règles et à la sécurité des salariés. Face à des injonctions qu’ils jugent parfois hors sol, les chefs d’entreprise oscillent entre sidération et exaspération.

Contrôlée et chapeautée par Giorgio Armani spa et chargée des collections et des accessoires du prestigieux groupe italien, elle est accusée d'avoir eu recours à des sous-traitants violant le droit du travail.

PRATIQUE - DÉCRYPTAGE - Pour prouver la faute d’un salarié, jusqu’où peut aller l’entreprise? Quels moyens peut-elle utiliser? Avocate associée au cabinet Ashurst, Muriel Pariente éclaire ces questions à la lumière de deux décisions récentes de la Cour de cassation.

La nouvelle législation entend harmoniser le cadre européen sur la présomption de salariat afin de renforcer les droits des indépendants travaillant pour les grandes plateformes numériques.

Paru ce vendredi au Journal officiel, ce texte concerne les entreprises «connaissant un surcroît extraordinaire de travail» durant les Jeux olympiques de Paris.

Un protocole d’écoute, pris en charge par une psychologue extérieure, a été mis en place jeudi par l’Opéra national de Bordeaux à la suite d’une alerte de la médecine du travail.

La société jurassienne Rusthul Bétons fait l'objet d'une fermeture administrative d'un mois, «une sanction…

L'imposteur encourageait les travailleurs à confesser d'éventuelles fautes sur leur lieu de travail. Une révélation sanctionnée par les autorités américaines.

La plateforme espagnole de livraison Glovo a écopé d'une nouvelle amende de 57 millions d'euros pour…

Selon l'arrêt de la Cour constitutionnelle, l'utilisation des images à titre de preuve était «une mesure justifiée, appropriée, nécessaire et proportionnée».

L'Europe n'échappe pas à ces abus, recensés dans 26% des pays du continent (contre 12% auparavant). Plus grave, des syndicalistes ont été tués dans 13 pays, dont l'Italie, l'Inde et l'Afrique du Sud.

Le syndicat sillonnera tout l’été les lieux de vacances pour expliquer leurs droits aux jeunes qui y travaillent.

Une soixantaine d'entreprises participeront à ce test, qui doit concerner quelque 3000 employés.

NOS CONSEILS - Les astuces pour ne pas passer votre soirée à répondre à des messages. Mais sans vous fâcher avec votre chef.

Microsoft, Airbus ou encore Vinci… Ces sociétés pourraient s’ajouter à la liste des entreprises qui ont choisi d’employer des détenus. L’argument principal lorsqu'une entreprise a recours à ce type d'embauche, est d’aider les prisonniers pour leur retour à la vie active, puisque cette pratique réduirait le risque de récidive. Pour l'Institut Montaigne : «La sanction pénale doit permettre de réinsérer les condamnés dans la société». Et l'enjeu est grand : la densité carcérale en France s’élève à plus de 115%. Mais en quoi consiste cette pratique? Et est-elle réellement efficace pour leur réinsertion ? Réponses dans Factu avec Paule Gonzales, journaliste société au Figaro et François Bès, coordinateur pôle enquête de l’OIP (Observatoire international des prisons).

L'enquête a été relancée en 2020 après un signalement de l'URSSAF.

Pour la population générale, la proportion serait plus faible, à un cinquième.

Le travail en prison a nettement baissé depuis vingt ans. Élisabeth Borne et Éric Dupond-Moretti souhaitent le relancer pour faciliter la réinsertion.

La BPCE et la Société Générale ont trouvé un moyen original pour gérer l'occupation des espaces de travail dans leurs locaux.

Un tribunal du district d'Amsterdam a reconnu, lundi 13 septembre, le statut d'employé des chauffeurs de la firme américaine. Un nouveau coup dur pour Uber, quelques mois après une décision similaire au Royaume-Uni

Le patron avait justifié sa décision par l'obligation faite aux entreprises de protéger la santé de leurs salariés.

Jérôme Gavaudan, président du Conseil National des Barreaux, était l'invité de radio classique jeudi 5 août 2021. «Actuellement, on passe d’un régime de liberté à un régime d’exception», a-t-il expliqué, ajoutant que les exceptions étaient nombreuses.

Un arrêt publié jeudi donne en partie tort à la France, qui défendait la singularité du statut militaire, et pourrait remettre en cause leur disponibilité «en tout temps et en tout lieu».

Une deuxième vague de manifestations a lieu ce mercredi après 24h de grèves complètes des transports publics et ferries. Les réactions se multiplient au sujet de la loi travail très contestée.

La Grèce est secouée, mercredi, par une série de grèves et de manifestations pour la deuxième fois cette…

Le gouvernement espagnol de gauche approuve en conseil des ministres la réforme du Code du travail annoncée début mars pour donner automatiquement un statut de salariés aux livreurs de repas à domicile des applications du type Deliveroo ou UberEats.

Un amendement veut offrir la possibilité aux femmes enceintes de travailler de chez elles les douze semaines précédant son congé maternité.

LA VÉRIFICATION - «Comment on peut accepter que des entreprises donnent des contrats de travail à des personnes en situation irrégulière», s'est indigné Gérald Darmanin.

Soumis à des conditions de travail aggravées par la crise sanitaire, les syndicats appellent le géant du e-commerce à adhérer aux conventions collectives régionales s'appliquant au commerce de détail.

L’émirat revoit les conditions de travail des employés immigrés. L’OIT approuve, des ONG pointent les lacunes.

Un total de 38 personnes ont été arrêtées en France, en Roumanie et en Moldavie, pour leur implication…

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a pesé sur le moindre nombre de séparations amiables entre employeur et salariés.

Le Code du travail interdit actuellement aux entreprises de «laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail».

La République de Corée ne respecte pas «les obligations qui lui incombent en matière de commerce et de développement durable au titre de son accord commercial avec l’UE», indique la Commission européenne dans un communiqué.

DÉCRYPTAGE - Les entreprises, fatiguées du télétravail intensif, veulent proposer des campagnes de vaccination en interne.

NOS CONSEILS - Face à des employeurs un peu perdus, la CNIL et l'État ont tenté de clarifier la situation.

Ce départ est causé par un «désaccord profond» portant sur la manière dont il avait géré un dossier épineux, a précisé le ministère du Travail.

Pour la première fois, une convention de l'Organisation internationale du travail est signée par la totalité de ses 187 États et territoires membres.

LA VÉRIFICATION - La compagnie Ryanair prévoit des «mesures d'économies d'urgence raisonnables», dont des réductions temporaires de salaires. Les syndicats dénoncent un «chantage à l'emploi».

Suppression d'un jour férié, extension des horaires dans les services publics... Le think tank libéral fait 9 propositions chocs pour flexibiliser le travail.

Les syndicats CGT, Sud, FSU et CNT de l'Inspection du travail vont saisir l'Organisation internationale…

FOCUS - Alors que lycées et CFA ont fermé, des mineurs sont encore en première ligne. Certains apprentis employés dans les secteurs essentiels continuent de travailler.

StaffMe, une plateforme de travail étudiant, a décidé d'assurer elle-même ses autoentrepreneurs. Hervé Novelli, représentant du secteur, espère une généralisation de cet «esprit de responsabilité».

Par crainte de l'épidémie, les employés du Louvre ont invoqué ce droit pour ne pas assurer leurs fonctions depuis dimanche.

FOCUS - «Les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés», rappelle Marina Corrias, avocate en droit du travail.

Moins de formalités, plus de souplesse... Depuis les ordonnances Macron, les salariés peuvent plus facilement travailler à la maison.

En 2018, 1025 employés ont choisi de quitter l’entreprise publique. Une nouvelle donne pour une entreprise peu habituée aux départs volontaires, et une preuve que le statut de cheminot ne suffit plus.

ENQUÊTE - Ces applications mettent en contact employeurs et jeunes autoentrepreneurs, pour de brèves missions. Les utilisateurs sont satisfaits, mais le secteur de l’intérim fait pression pour éviter une généralisation de la pratique.

En réponse aux fortes chaleurs attendues cette semaine, syndicats, gouvernement, collectivités et entreprises s’accordent pour agir en faveur des salariés aux conditions de travail éprouvantes. Le bâtiment est en première ligne.