DÉCRYPTAGE - Justice, police, santé, éducation, travail, enfance, numérique… Ce texte a pour ambition d’apporter une réponse institutionnelle globale aux violences sexuelles. Il est également assorti d’une estimation de budget.
DÉCRYPTAGE - Rédigé après l’assassinat de l’étudiante de 19 ans, en septembre 2024 dans le bois de Boulogne, le texte prévoit d’allonger les délais à 210 jours dans les centres de rétention et de créer une «injonction d’examen psychiatrique» pour les radicalisés.
Un projet de loi, le texte « intégral » sur les violences sexuelles, la proposition de loi « Bétharram »… Plusieurs textes pourraient arriver au Parlement dans un contexte inédit.
Le RN a apporté son soutien au gouvernement, qui espère voir un certain nombre de mesures corrigées au Sénat, tandis que la gauche a unanimement voté contre.
Si les sept députés et sept sénateurs qui doivent tenter mardi de trouver un compromis, dans une commission mixte paritaire, «ne se mettaient pas d’accord, ce qui est probable, alors nous convoquerons le texte la semaine du 22 juin à l’Assemblée nationale», a expliqué le ministre.
EXCLUSIF - Alors que le premier ministre ne s’est jamais exprimé sur cette loi, les professionnels de santé du collectif Soins de vie, opposés à l’euthanasie et au suicide assisté, lui ont écrit pour solliciter une «audience urgente».
DÉCRYPTAGE - Aujourd’hui, ce 1er juin, le projet de loi gouvernemental sera voté au Sénat. Les spécialistes du secteur sont favorables, mais sceptiques quant à l’efficacité de certaines mesures.
DÉCRYPTAGE - Malgré les promesses de simplification répétées ad nauseam par les politiques de gauche et de droite, le nombre de textes législatifs et réglementaires continue de gonfler. Derrière les paroles, les actes se font attendre.
Alors que les décrets de la loi d’orientation agricole et de la loi dite Duplomb n’ont pas encore tous été publiés, les députés planchent à nouveau sur les moyens de soutenir le secteur, possiblement pour la dernière fois avant l’élection présidentielle de 2027.
Pour lutter contre les troubles quotidiens à l’ordre public, le Sénat examine à partir de lundi une série de mesures, issues du projet de loi Ripost. Parmi elles, de nouvelles sanctions pour endiguer l’explosion de la consommation de ce gaz, aux conséquences parfois très graves.
L’article 2, qui proposait une définition de la future procédure d’aide à mourir et les situations auxquelles elle s’appliquerait, a été rejeté assez nettement.
Photographié dans un avion, son violon serré contre lui tandis que ses étuis partaient en soute, le musicien Julien Moquet dénonce des procédures «déconnectées de la réalité» des artistes.
Après des années de débats, le Parlement français examine une nouvelle loi visant à faciliter la restitution d’œuvres acquises durant la période coloniale.
Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi d’urgence agricole. Au programme : des mesures sur le stockage de l’eau, la restauration collective et l’élevage.
DÉCRYPTAGE - Le ministre de l’Intérieur veut lutter contre « toutes les formes de séparatisme et d’entrisme » et se démarquer de son prédécesseur qui défend son propre texte mardi au Sénat.
Le projet de loi de programmation militaire, qui fixe d’ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit 36 milliards d’euros de plus pour atteindre 436 milliards d’euros.
En France, 13,2% des actifs pourraient théoriquement échanger leur poste pour limiter leurs déplacements quotidiens. Mais la proposition portée par le cercle de réflexions Forum Vies Mobiles, qui préconise l’instauration d’un nouveau droit, est loin de faire l’unanimité.
Alors que la loi le leur interdit, boulangers et fleuristes indépendants pourront finalement faire travailler leurs salariés ce vendredi. Une décision du gouvernement qui sème la confusion.
DÉCRYPTAGE - Près de quatre mois après un épisode fracassant qui a conduit au rejet de la proposition de loi, cette nouvelle lecture s’annonce décisive.
Après l’annonce du projet de loi, LFI avait indiqué qu’elle ne participerait à aucun des travaux pour écrire une nouvelle loi Yadan. Le groupe de gauche a précisé ensuite à l’AFP n’avoir cependant jamais refusé l’invitation d’Aurore Bergé à une réunion pour présenter ses propositions pour lutter contre l’antisémitisme.
La proposition de loi portée par Caroline Yadan pour lutter «contre les formes renouvelées de l’antisémitisme», qui avait suscité des critiques, a été retirée mi-avril par les députés Renaissance.
Le projet de loi visant à légaliser l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles vient d’échouer. Si les députés l’avaient approuvé en juin 2025, il s’est retrouvé bloqué à la chambre des Lords, où plus de 1200 amendements avaient été déposés.
Chaque matin, à 8h15, suivez en direct l’édito de Guillaume Tabard (Le Figaro) ainsi que l’interview de Marc Bourreau (Radio Classique). Ce mercredi 22 avril, l'invitée de la matinale Radio Classique était Claire Fourcade.
Claire Fourcade était l'invité de la matinale Radio Classique - Le Figaro ce mercredi 22 avril. Des enquête menées par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs révélènt qu'un tiers de médecins et infirmiers quitteront leur poste si la loi sur l'aide à mourir venait à entrer en vigueur selon la médecin Claire Fourcade.
Claire Fourcade était l'invitée de la matinale Radio Classique - Le Figaro ce mercredi 22 avril. La médecin en soins palliatifs et auteure de «Fin de vie», met l'accent sur la dimension rassurante que peut avoir l'aide à mourir pour certains patients, tout en affirmant ne pas sous-estimé l'importance de l'accompagnement psychologiques et des soins médicaux.
Claire Fourcade était l'invité de la matinale Radio Classique - Le Figaro ce mercredi 22 avril. La médecin en soins palliatifs et auteure de «Fin de vie», dénonce une différence de prise en charge autour de l'aide à mourir entre les patients qui en font la demande sans y avoir accès et ceux qui ne la souhaite pas mais y sont incités.
Le député Ensemble a déposé une proposition de loi ouvrant la possibilité de libérer des détenus pour lutter contre la suroccupation des prisons. Une idée controversée que le ministère de la Justice a envisagé de défendre dans un projet de loi.
L’Assemblée nationale s’apprête à examiner la loi controversée de Caroline Yadan, visant à lutter «contre les formes renouvelées de l’antisémitisme». L’eurodéputée LFI la dénonce fermement, quand le Rassemblement national n’est pas encore certain de la voter.
En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l’Hémicycle sur ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, à condition que la commission des Lois l’approuve.
Le Sénégal, pays majoritairement musulman, a voté début mars une nouvelle loi qui punit désormais de cinq à dix ans de prison les relations homosexuelles, avant sa promulgation le 31 mars par le président Bassirou Diomaye Faye.
Le texte n’est pas encore définitivement adopté au Parlement car un léger désaccord rédactionnel subsiste entre sénateurs et députés sur un article annexe, ce qui obligera les parlementaires des deux chambres à trouver un compromis en commission mixte paritaire.
Le premier ministre espagnol Pedro Sánchez a dénoncé la loi israélienne instaurant la peine de mort pour les «terroristes», qu’il considère comme «un pas de plus vers l’apartheid».
Prévenu avec plusieurs mois de retard, le père du défunt doit désormais régler une facture correspondant à la conservation du corps au sein de la chambre mortuaire sur une durée prolongée.
Très irritante pour la droite qui domine le Sénat, la proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir bénéficie d’une majorité assez large à l’Assemblée nationale.
Depuis 2024 le premier ministre Luís Montenegro a pris plusieurs mesures de durcissement de la politique migratoire. Cette réforme prévoit un allongement du délai pendant lequel les migrants peuvent être placés dans des centres de détention provisoire.
Cette loi impose des conditions strictes pour la stérilisation, excluant les femmes en bonne santé ou sans enfants. Des femmes ne souhaitant pas d’enfants se sont plaintes.
L’Assemblée nationale populaire chinoise Chine a approuvé jeudi une loi dite d’«unité ethnique» que les défenseurs des droits de l’Homme estiment délétère pour les langues et les cultures minoritaires dans le pays.
DÉCRYPTAGE – Alors que les accidents liés au «gaz hilarant» se multiplient, le Sénat doit examiner ce jeudi une proposition de loi visant à interdire sa vente aux particuliers, portée par la sénatrice socialiste Marion Canalès.
TRIBUNE - Après avoir salué l’accord de Bougival, plusieurs élus socialistes, dont Boris Vallaud et Olivier Faure, ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Un revirement qui interroge sur leurs véritables motivations, pointe Patrick Roger.
Un projet de décret a été présenté aux syndicats pour harmoniser entre les administrations l’usage de ces dispositifs qui permettent aux agents de s’absenter. Et que certaines utilisent un peu trop.
«On ne peut pas faire comme si une pétition n’avait pas réuni deux millions de signataires. Il faut aussi entendre l’inquiétude de ces Français qui nous ont alertés», a expliqué la porte-parole de l’exécutif Maud Bregeon.
Le Parlement a adopté le projet de loi olympique ce jeudi. Elle a pour but de faciliter l’organisation des prochains JO d’hiver dans les Alpes en 2030.
FIGAROVOX/TRIBUNE - Une proposition de loi vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. S’il est difficile de critiquer un texte qui œuvre pour le bien de nos enfants, cette question soulève de graves problématiques éthiques, explique Cyrille Dalmont, directeur de recherches à l’Institut Thomas More.
Après la controverse provoquée par la nouvelle offre de la SNCF, réservée aux voyageurs de plus de 12 ans, une députée Liot a déposé une proposition de loi visant à interdire l’exclusion des enfants des lieux et services ouverts au public.
Le Parlement australien a voté mardi un durcissement des sanctions contre les personnes soupçonnées d’incitation à la haine et de la législation sur l’accès aux armes à feu quelques semaines après l’attentat de Sydney qui a fait 15 morts.
DÉCRYPTAGE - Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a identifié de nouvelles sources de financement qui figureront dans son projet de loi, attendu dans les prochaines semaines en conseil des ministres.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté mardi le projet de «loi spéciale» permettant de continuer de financer provisoirement l’État, avant la reprise en janvier des débats pour l’adoption du budget 2026. Le premier ministre a fait une allocution dans la soirée.
Portée par l’ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, la proposition de loi socialiste a été adoptée à l’unanimité en première lecture au Sénat le 20 mars, avec le soutien du gouvernement.
ENTRETIEN - Le professeur à Sciences Po et directeur général de la Fondapol analyse les réponses des Français à l’enquête menée par la fondation sur la loi fin de vie. Il met notamment en lumière des craintes chez les jeunes, les croyants et les électeurs de gauche.
Les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à «mettre fin au devoir conjugal» dans le droit français.
INFO LE FIGARO - Ce texte, qui pourrait être présenté début janvier, durcit le ton en matière de peines. Il compte notamment aligner le régime de détention des narcotrafiquants sur celui des terroristes.
INFO LE FIGARO- Le texte reprend les recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur TikToK. Il prévoit notamment un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans et un délit de négligence numérique.
DÉCRYPTAGE - La plateforme chinoise a suspendu la vente de plusieurs produits, dont des armes interdites en France. Mais celles-ci sont encore accessibles sur d’autres sites. Une situation difficile à appréhender pour la douane française.
La proposition de loi vise à ce que «la République» reconnaisse «son erreur» vis-à-vis de celui qui a été condamné pour trahison en 1894, sur fond d’antisémitisme.
Le texte, qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en mai, devra auparavant être discuté au Sénat, où la date d’examen n’a pas encore été officiellement entérinée.
DÉCRYPTAGE - Pour contourner la loi Kasbarian qui date de 2023, les squatteurs utilisent quelques subterfuges afin d’échapper à toute expulsion «express».
La proposition de loi entend notamment abaisser de 150 à 50 euros le seuil en dessous duquel un don peut être effectué en liquide à un candidat ou un parti.
Dans un entretien au Parisien, le ministre démissionnaire chargé de la Décentralisation a également jugé «invraisemblable qu’il n’y ait pas une taxation des plus hauts revenus».
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