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Encadrement des loyers, quel impact sur les prix immobiliers ?

Par Horia Mustafa Douine, Guillaume Errard et Service Infographie

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L’encadrement des loyers est en vigueur à Paris depuis 2019. Pascale Gueret / stock.adobe.com

INFOGRAPHIE - À partir du 25 novembre, 24 communes du Pays basque vont appliquer l’encadrement des loyers d’habitation, c’est déjà le cas dans plusieurs villes de France.

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Dans les villes, où la demande de logements dépasse l’offre, se loger relève véritablement du défi. Face à ce déséquilibre qui fait flamber les loyers, le gouvernement tente de réguler le marché. Déjà en 2014, la loi Alur introduit une mesure phare : un locataire ne peut pas payer un loyer supérieur à celui du locataire précédent. Une règle qui s'applique strictement dans les "zones tendues", des zones caractérisées par des loyers élevés, des prix d'acquisition importants pour les logements anciens, et une forte densité de population.

Le loyer ne peut dépasser un plafond prévu par la loi

Dans ces zones dites «très tendues», il est même possible de fixer un plafond de loyer (en euros par m2). Ce dispositif, introduit en 2018 par la loi Elan va s’appliquer à 24 communes du Pays basque à partir du 25 novembre. À Marseille, qui avait obtenu le feu vert de l’ancien ministre du Logement Olivier Klein en novembre 2022, le dossier est «à l’étude», selon l’entourage de Valérie Létard qui lui a succédé.

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5 commentaires
  • ELVIS P 1

    le

    En réalité tout est fait pour dissuader le propriétaire de louer On a vraiment des vedettes dans ce pays

  • Anonyme

    le

    Il ne faut pas acheter. Les loyers sont bloqués, les charges explosent, les locataires sont sur-protegés, la fiscalité est rédhibitoire et elle demande des professionnels chers pour la gestion, et on ne peut pas s'engager à long terme en France sachant la dette et les risques politiques. On doit rester mobile, préférer la bourse avec des titres internationaux qui résisteront mieux.

  • Le_CENTRE_Architecte_Du_POPULICIDE_Francais

    le

    Sauf qu’ensuite, si l’offre dépasse la demande, ils se feront ad-vitam « police des loyers ». On connaît la musique avec les macronistes. « Juste le temps de… ». Oui-oui, parle à ma main…

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