Encadrement des loyers, quel impact sur les prix immobiliers ?
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INFOGRAPHIE - À partir du 25 novembre, 24 communes du Pays basque vont appliquer l’encadrement des loyers d’habitation, c’est déjà le cas dans plusieurs villes de France.
Passer la publicitéDans les villes, où la demande de logements dépasse l’offre, se loger relève véritablement du défi. Face à ce déséquilibre qui fait flamber les loyers, le gouvernement tente de réguler le marché. Déjà en 2014, la loi Alur introduit une mesure phare : un locataire ne peut pas payer un loyer supérieur à celui du locataire précédent. Une règle qui s'applique strictement dans les "zones tendues", des zones caractérisées par des loyers élevés, des prix d'acquisition importants pour les logements anciens, et une forte densité de population.
Le loyer ne peut dépasser un plafond prévu par la loi
Dans ces zones dites «très tendues», il est même possible de fixer un plafond de loyer (en euros par m2). Ce dispositif, introduit en 2018 par la loi Elan va s’appliquer à 24 communes du Pays basque à partir du 25 novembre. À Marseille, qui avait obtenu le feu vert de l’ancien ministre du Logement Olivier Klein en novembre 2022, le dossier est «à l’étude», selon l’entourage de Valérie Létard qui lui a succédé.
