Procès de la DZ Mafia : la bâtonnière de Marseille ouvre une enquête déontologique visant une avocate

Le procès des cadres de présumés de la DZ Mafia n’en finit plus de faire couler de l’encre. Plus d’une semaine après la condamnation et l’acquittement d’un accusé, tous initialement mis en cause pour un double meurtre commis en août 2019 dans la région marseillaise, plusieurs avocats présents à l’audience se retrouvent dans le viseur du parquet général d’Aix-en-Provence.

Le ministère public, qui avait annoncé mardi faire appel de ces condamnations et de l’acquittement, expliquait dans nos colonnes qu’il avait parallèlement saisi la bâtonnière de Marseille ainsi que les procureurs généraux de Paris et de Toulouse après des propos tenus par quatre avocats de la défense au cours des trois semaines d’un procès très houleux.

«Ces propos n’ont pas lieu d’être. Ils sont sans rapport avec la cause et ils constituent des attaques ad hominem», réagissait Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Comme annoncé par nos confrères du Parisien, cette saisine a conduit la bâtonnière de Marseille à ouvrir une enquête déontologique visant M^e Christine D’Arrigo, avocate de Gabriel Ory, cadre présumé de la DZ Mafia et condamné à 25 ans de prison au terme du procès.

Désignation d’un rapporteur déontologique

«Un rapporteur déontologique va être désigné pour entendre M^e D’Arrigo et apporter des précisions sur ce qui a été demandé par le parquet général», confirme au Figaro Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière de Marseille. Ce rapporteur sera en mesure de rendre un rapport dans lequel il pourra prendre position, tout en évoquant les éventuels manquements idéologiques constatés. À l’issue de cette procédure, le rapporteur pourra demander au bâtonnier de formuler une sanction à l’encontre de l’avocate, qui va du simple avertissement à la radiation du barreau.

Cette ouverture d’enquête, en réalité la suite logique de la saisine du parquet général d’Aix-en-Provence, fait grincer des dents parmi les avocats phocéens. «Conformément à la jurisprudence européenne, les restrictions apportées à la liberté d’expression de l’avocat ne peuvent être qu’exceptionnelles. Il en résulte que tout contrôle a posteriori de ses propos ou de ses écrits doit être exercé avec une prudence particulière, afin d’éviter tout effet inhibant ou dissuasif susceptible de compromettre l’exercice de la défense», réagi M^e Kevin Lefebvre-Goirand, avocat inscrit au barreau de Marseille.

«Le parquet général s’empresse de communiquer sur sa volonté de poursuites judiciaires contre les avocats mais pour l’heure, mes confrères et moi-même n’avons rien reçu. Je pense que le parquet a mieux à faire que de s’attaquer aux avocats de la défense. Nous sommes jetés en pâture dans les médias ! La justice se trompe d’adversaire», réagit pour sa part M^e Christine D’Arrigo auprès du Figaro.

«Une tentative de déstabilisation»

«C’est une tentative de déstabilisation visant à rendre les avocats de la défense seuls responsables de l’échec absolu de cette audience chaotique. Au terme d’une communication bien huilée, le procureur général tente de vous faire oublier que nous avons tous assisté, médusés, à un chaos judiciaire pendant plus de trois semaines, au mépris des droits fondamentaux des accusés», ajoute le conseil, évoquant le retard pris par ce procès au dispositif sécuritaire très coûteux.

Ce jeudi, au moins deux des trois autres conseils visés par la saisine du parquet général d’Aix-en-Provence, M^e Raphaël Chiche - avocat de Walid Bara, absent à l’audience mais interpellé en Espagne au lendemain de sa condamnation par défaut à 25 ans de réclusion criminelle - et M^e Karim Morand-Lahouazi - l’un des conseils de Karim Harrat, lui aussi condamné à 25 ans de réclusion criminelle - expliquent au Figaro n’avoir «aucune information» sur une procédure les concernant.

M^e Emmanuelle Franck, autre conseil de Karim Harrat et inscrite au barreau de Toulouse, expliquait mardi dans nos colonnes que «les propos qui ont pu être tenus à l’audience l’étaient dans l’exercice du droit de la défense», ajoutant qu’elle s’expliquerait «si elle devait le faire». Le procès a profondément marqué l’actualité judiciaire de ce début d’année. Pour la première fois, plusieurs cadres présumés de la DZ Mafia, dont Amine Oualane et Gabriel Ory, comparaissaient devant une cour d’assises spéciale.