De la «garde à vue» à «la mise en examen» et de l’OPJ au juge d’instruction

L’actualité ne manque pas d’informations judiciaires laissant régulièrement émerger des termes juridiques au fil des informations quotidiennes, telles que « garde à vue », ou « mise en examen », toutes formules impressionnantes d’autant plus qu’elles nous paraissent plus ou moins opaques pour la plupart d’entre nous, sans formation en matière de droit pénal. « Est-ce grave, monsieur l’OPJ ou monsieur le Juge d’instruction ? »

D’une racine, « op » , de l’opéra et d’un sigle

Que signifie l’OPJ ? L’« Officier de Police Judiciaire » est l’agent habilité à diriger des enquêtes et à accomplir des actes judiciaires sous l’autorité du procureur ce la République, et parmi ces actes judiciaires figure entre autres la « garde à vue ». La fonction d’OPJ existe officiellement depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 et, progressivement, en étant fréquemment évoquée avec la loi du 18 novembre 1998 ou du 18 mars 2003, l’abréviation a pris vigueur et elle est semble-t-il explicitement apparue en 1999.

Du latin « officium », « service, fonction, devoir » est né le latin médiéval « officiarius », la personne pourvue d’une charge. « Officium » est de même famille que le mot « opera », « opérer », « œuvre », « ouvrier » ce qui peut surprendre. Il faut en réalité remonter à plus de 6000 ans pour retrouver la racine indo-européenne « op » désignant une activité produisant quelque chose et son résultat. De fait, le mot « officium » résulte de l’association de la racine « opus », le travail, et du verbe « facere », faire.

Du latin « officiarius » naissait en français l’« officier » attesté dès 1327 dans les Cartulaires belges pour désigner la personne détenant un office. Puis, des Chroniques rédigées entre 1370 et 1400 par Jean Froissart, témoin de la culture chevaleresque, allaient surgir l’« officier de justice », bientôt suivi en 1470 par l’« officier d’armes », le héraut. En 1680, Richelet enregistrait alors dans son Dictionnaire de la langue françoise l’« officier de santé », comprenons le médecin, l’apothicaire ou le chirurgien. À la fin du siècle suivant, en 1790, la Révolution française faisait naître l’« officier municipal », bientôt suivi en 1804 de l’« officier de l’état civil », bel et bien inscrit dans le Code civil. Enfin si, en 1529, l’« officier » correspondait au grade d’un marin pouvant exercer le commandement, dès 1704 était attesté un autre type de grade dans les ordres honorifiques. Ce mot de si longue histoire bénéficie assurément d’une belle carrière et d’une forte autorité pouvant donc conduire à une « garde à vue ».

De « Judex » au Juge d’instruction

Quant au juge, son nom est issu du latin « jus, juris », le droit la justice, de « judicem », l’accusatif de « judex » qu’on ne cite ici que parce que Judex fut un feuilleton d’Arthur Bernède, écrit avec le cinéaste Louis Feuillade, publiée par le Le Petit Parisien avant de constituer douze épisodes cinématographiques en 1917. Judex y incarnait un justicier vêtu d’une grande cape noire s’opposant à un banquier malhonnête : hélas il tombe amoureux de la fille dudit banquier ! En 1170, était attesté en français le « juge » en tant qu’arbitre d’un différend, et dès 1174, il désignait déjà la personne chargée d’appliquer les lois civiles et pénales. Quant à la fonction de « Juge d’instruction » apparue dans la loi u 20 avril 1810 fixant l’organisation de l’ordre judiciaire elle est fort bien définie dans la neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie française, gratuite sur Internet ainsi que les huit éditions précédentes : « Juge d’instruction , magistrat chargé de rechercher les crimes et délits d’en recueillir les preuves ou indices, de faire procéder aux interrogatoires aux auditions, et, s’il y a lieu, d’ordonner la détention provisoire. » À la personne « juge d’instruction » revient de fait la « mise en examen ».

Du regard et de la garde à vue…

Du germanique « wardôn » et de l’allemand « warten », vient au mi-temps du XI^e siècle, précisément en 1050, la première attestation du verbe « garder », qui s’assimile tout d’abord au fait de « regarder » vers quelque chose. Et en fait, « regarder », dérive directement de l’idée de « garder » en mémoire, re-garder ce que l’on voit. En fait, au Moyen Âge, « garder » et « regarder » se disaient couramment avec le même sens, celui de veiller sur quelque chose. Dès le XI^e siècle des exemples témoignant encore de l’origine germanique du mot. « Wart l’om [l’homme] que l’anme [l’âme] ne perde », veille à ce que l’homme ne perde pas son âme. On ne s’étonnera pas de l’évolution de w en g, le w issu d’une langue germanique se prononçait en effet gw.

Les gardes ne manquent pas, « champêtres », « forestiers », « du corps », sans oublier le « garde-chiourme ». La chiourme issue du latin « celeusma », chant de galérien, désignait jadis l’ensemble des hommes qui ramaient sur une galère, puis au XVIII^e siècle, le garde-chiourme devint le garde d’un bagne. En haut de la hiérarchie, vient le Garde des sceaux, le ministre à qui étaient confiés les sceaux de l’État, aujourd’hui synonyme le ministre de la Justice. Quant à la « garde à vue », il semble que ce soit en 1959 qu’elles aient été clairement réglementées.

En période d’« examen », rappelons que ce dernier mot est directement issu du latin « examen », l’aiguille de la balance, nom dérivé du verbe « exigere », peser, et donc évaluer. Qui ne pense alors au symbole de la Justice, Thémis ou Justitia tenant, les yeux bandés, une « balance » dans une main et un « glaive » dans l’autre ? Ces yeux bandés m’ont toujours laissé perplexe même s’ils sont supposés représenter l’impartialité ; il vaut peut-être mieux en effet enlever le bandeau avant d’user du glaive. Quoi qu’il en soit, la formule est récurrente : « laissons la justice suivre son cours. » Ce qui me fait penser à une très belle définition de l’« instruction », offerte par nos amis verbicrucistes : « Menée en cours et en cour » !